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1 Guide d’emprunt et d’utilisation du vélo à assistance électrique Noirmoutier

1 Guide d’emprunt et d’utilisation du vélo à assistance électrique Noirmoutier d’Arcade pour les adhérents à la MJC Altkirch Mise à disposition par le PETR du Pays du Sundgau Financé dans le cadre du TEPCV et par le Pays du Sundgau -- Adapté pour la MJC le 18/06/2018 Le PETR du Pays du Sundgau met à disposition à la MJC Com Com Altkirch, 3 vélos à assistance électrique (VAE). Cette action s’inscrit dans le cadre du programme TEPCV – Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte – financée par l’Etat et le Pays du Sundgau. Elle vise à augmenter l’offre de mobilité non émissive de gaz à effet de serre lors de son utilisation, et faciliter les déplacements de courtes distances. Les vélos sont de la marque française Arcade, équipés d’une sonnette, d’une lumière avant et arrière, d’une béquille, d’un panier, d’une batterie et de son chargeur et l’antivol. Le contrat d’assurance de la MJC en tant que locataire-utilisateur est souscrit auprès de la MAIF ( N°0906378B). MISE EN GARDE : merci de bien prendre en compte ce guide d’utilisation. Profitez du vélo en toute sécurité, sans perdre le bénéfice de la garantie en cas de mauvaise utilisation. 2 SYNTHESE DES CONSIGNES D’UTILISATION o Respecter le code de la route. o Le port du casque est fortement conseillé. o Le port du gilet fluorescent est vivement recommandé, surtout de nuit et hors des agglomérations. o Veiller au bon fonctionnement de l’éclairage avant et arrière. ( Mise en route de la lumière : Allumer l’assistance depuis le boitier (DISPLAY), puis rester appuyer quelques secondes sur le « + ». La lumière s’allume.) o Utilisez des accessoires homologués aux normes (types porte-bébé, remorque, casque, sacoche, etc). o Faire un essai lors de votre 1ère utilisation pour faciliter la maitrise. o Ces vélos sont conçus pour être utilisés sur la voie publique (routes, pistes cyclables et chemins). Ils ne sont pas conçus pour un usage « tout terrain », ni pour la compétition. Le vélo à assistance électrique (VAE) et ses équipements : 3 Document original à transmettre complétée par vos soins lors de l’emprunt du vélo Contrat de prêt ponctuel de vélos à assistance électrique (VAE) Entre les soussignés Le PETR du Pays du Sundgau, représenté par son Président, M. François EICHHOLTZER, dûment habilité par une délibération du Conseil Syndical du 05 décembre 2016, du 24 octobre 2017 et du 8 juillet 2019, ci- après dénommé dans la suite des documents « le propriétaire ». Et l’association : bénéficiant d’une convention de mise à disposition par le PETR d’un ou plusieurs vélos MJC ALTKIRCH représenté par Gilles MARTINES, Directeur Ci-après dénommé « le loueur ». Et « le bénéficiaire »: Nom prénom : ________________________________________ Date de naissance : ________________________________________ Adresse : ________________________________________ Numéro de téléphone : ________________________________________ Mail : ________________________________________ Ci-après dénommé « le bénéficiaire ». Vélo emprunté Marque et modèle : Les vélos à assistance électrique mis à disposition sont du type Arcade E-Colors, ils sont équipés d’un moteur 250W, d’une batterie de capacité 9 Ah et sont livrés avec leur chargeur. Ils sont accompagnés lors de la livraison d’un antivol U et des clefs correspondantes, d’un panier avant, ainsi que d’un compteur de kilomètres parcourus afin de réaliser le suivi d’utilisation du vélo. Répertorié le code présent sur le cadre du vélo, le Bicycode (par le loueur) : ________ Personne à contacter pour le suivi du dossier : Date de prêt : Date effective de retour : Pièces à joindre au contrat par le bénéficiaire : - Une attestation de domicile de moins de 3 mois - Copie de la pièce d’identité - Un dépôt de garantie de 300,00 euros - Copie d’assurance de responsabilité civile 4 Point de contrôle sur l’état du vélo à assistance électrique (à faire par le loueur) Attention : Il est fortement recommandé de porter un gilet de sécurité et un casque lors des déplacements avec le vélo Je soussigné en tant que bénéficiaire, ________________________, déclare avoir pris connaissance du règlement et des conditions de prêt du vélo faisant l’objet du présent contrat et les accepter. Je reconnais avoir emprunté le vélo mentionné dans le présent contrat en état de fonctionnement, je considère comme véritable l’état qui en est fait lors de sa remise. Mention « lu et approuvé » : NOM et Prénom du bénéficiaire : Date et lieu : Signature du bénéficiaire : Départ Attestation de retour dans le même état qu'à l'emprunt Date Signature bénéficiaire Signature loueur 5 Conditions générales Article 1 - Objet de la convention La présente convention a pour objectif d’adapter les conditions techniques, administratives et financières de la mise à disposition d’un vélo à assistance électrique du PETR du Pays du Sundgau auprès de particuliers via une structure bénéficiaire (collectivité, association). Elle a pour objectif de démocratiser l’accès à mobilité cyclable électrique auprès du grand public, en permettant aux particuliers de tester gratuitement ce mode de déplacement sur une durée déterminée. Article 2 – Mise à disposition de vélo(s) à assistance électrique auprès de particuliers La mise à disposition débute au moment où le bénéficiaire prend possession du vélo auprès du loueur. Le vélo ci-dessus référencé, est mis gratuitement à disposition de l’emprunteur pour une durée de 1 mois maximum. Un seul vélo est prêté par personne. Le prêt est strictement personnel. Article 3 – Condition à réunir pour bénéficier de la mise à disposition d’un VAE Age minimum : 18 ans. Pièces à produire : une copie de la pièce d’identité, une attestation de résidence de moins de 3 mois, une copie de l’assurance de responsabilité civile, et un dépôt de garantie d’un montant de 300,00 euros. La garantie sera restituée au bénéficiaire du prêt du vélo après la restitution et le contrôle de l’état initial du matériel au moment du prêt. En cas de dégradation du matériel, le montant des éventuels frais de réparation sera ponctionné sur la garantie. La garantie sera restituée intégralement au bénéficiaire si le vélo est rendu dans le même état. Article 4 – Utilisation du matériel Un état descriptif du vélo est effectué à la mise à disposition par le loueur. Le loueur est réputé avoir délivré un vélo conforme à l’état descriptif. Le bénéficiaire s’engage à y consigner par écrit, avant le départ de la station, toute défectuosité apparente qui n’y figurerait pas. Le loueur ne pourra pas tenir compte de réclamations concernant des dégâts apparents qui n’auront pas été signalés au moment du départ. Le bénéficiaire doit rendre le vélo dans l’état où il l’a reçu. Le bénéficiaire confirme qu’il a pu vérifier le matériel, le trouve conforme à ses besoins et en bon état de fonctionnement. Le bénéficiaire est tenu d’utiliser le vélo à assistance électrique dans le cadre des règles du code de la route : le vélo doit être utilisé dans le cadre de déplacements, et n’a pas vocation à transporter du matériel lourd. L'utilisation du matériel dans les cas ci-dessous est interdite et constitue une violation du contrat et entrainera des poursuites juridiques du bénéficiaire : - utilisation dans le cadre d’activités illégales, - utilisation du vélo sous l’influence d’alcool ou de stupéfiants, - poursuite de l’utilisation du vélo après un incident qui rendrait le matériel défectueux, - utilisation par une personne ne figurant pas sur le contrat de mise à disposition. Le loueur et le propriétaire ne sont pas responsables des dommages corporels ou matériels du bénéficiaire ou d’un tiers, qui pourraient survenir dans le cadre de l’utilisation du vélo. Toute personne souhaitant bénéficier d’un vélo le fait en connaissance de ses aptitudes physiques. Les matériels loués sont la propriété du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays du Sundgau et ne peuvent en aucun cas être cédé, prêté ou mis à disposition d’autres personnes. 6 Article 5 – Engagements du bénéficiaire  Le bénéficiaire s'engage à payer les frais de réparation, ou de remplacement du matériel loué (vélo, batterie, cadenas, panier, chargeur), qu'elle qu'en soit la cause à l'exception de celles dues à une utilisation normale. Les réparations seront effectuées par un professionnel après la présentation d’une facture au propriétaire, la charge en incombant au bénéficiaire. Les équipements dont il n'est pas possible d'effectuer une réparation devront être indemnisés au prix de remplacement d'un article neuf identique.  En cas de vol du matériel, le bénéficiaire s'engage à fournir au loueur, dans les 48h suivant le vol, le rapport de police ou de gendarmerie relatant parfaitement et sans ambiguïté les circonstances du vol. Le propriétaire facturera alors le prix de remplacement d'un matériel identique et d'état neuf.  Le bénéficiaire s'engage à restituer le matériel dans l'état de propreté constaté lors de l'établissement du contrat. Dans le cas contraire, le loueur facturera le nettoyage au bénéficiaire. Article 6 – Assurance et litige Le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Pays du Sundgau, propriétaire du vélo à assistance électrique, couvre les frais de réparation ou de remplacement des pièces dans la mesure où ils correspondent à une usure normale du matériel. Sont à uploads/S4/ guide-emprunt-et-utilisation-velos-vae-arcades.pdf