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UNIVERSITÉ DE TECHNOLOGIE D’ABIDJAN ANNÉE ACADÉMIQUE : 2022-2023 1 SOMMAIRE THÈ

UNIVERSITÉ DE TECHNOLOGIE D’ABIDJAN ANNÉE ACADÉMIQUE : 2022-2023 1 SOMMAIRE THÈME 1 : HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS. MÉTHODES ET CHAMP .............. 2 THÈME 2 : LA SOCIÉTÉ POLITIQUE EN AFRIQUE NOIRE TRADITIONNELLE ..................... 4 THÈME 3: LES ALLIANCES MATRIMONIALES EN AFRIQUE NOIRE TRADITIONNELLE . 6 THÈME 4 : LE SYSTÈME POLITIQUE PHARAONIQUE ............................................................... 9 THÈME 5 : LE DROIT EN ÉGYPTE PHARAONIQUE ....................................................................10 BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE ......................................................................................................... 13 Le cours d’Histoire des institutions négro-africaines et des institutions pharaoniques a pour objectif de permettre à ̀ l’étudiant de saisir le Droit dans son caractère évolutif et variable. C’est là une nécessité qui s’impose au regard de la crise profonde du droit africain causée par le décalage entre pratique et théorie. Cette situation oblige à ̀ plonger dans les racines du droit africain afin de le mieux comprendre et de mieux saisir les subtilités de l’héritage présent. Il est important de comprendre, en effet, qu’en Afrique et spécifiquement, en Côte d’Ivoire, les mécanismes de régulation privée (et même publique) de la société consistent principalement dans la coexistence d’un droit positif issu de la colonisation et d’une coutume forte et conservatrice fondée sur un ancêtre commun, un pacte fondateur, et des règles relationnelles quasi immuables. Cette coutume, qui est conçue et acceptée comme la possession et l’héritage d’une chaine de générations remontant à l’ancêtre fondateur, bénéficie de la caution morale des mythes et légendes liés à l’environnement naturel, et, constitue de ce fait un concurrent pour le moins sérieux du droit positif et du contrôle juridique étatique. C’est cette particularité duale du droit africain que ce cours fait ressortir. L’étudiant est enseigné, non seulement, sur l’évolution conceptuelle et sémantique des institutions africaines, mais aussi, sur l’importance de la dimension contextuelle du droit en Afrique. Pour ce faire, le cours présente d’une part, les institutions politiques Africaines, et d’autre part, les institutions privées traditionnelles Africaines. UNIVERSITÉ DE TECHNOLOGIE D’ABIDJAN ANNÉE ACADÉMIQUE : 2022-2023 2 Chargé de cours : M. KOUADIO BI Samuel CONFECTION DE LA FICHE : M. KOUADIO BI Samuel THÈME : HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS. MÉTHODES ET CHAMP Séance 1 Objectif de la séance : L’étudiant est amené à comprendre les méthodes et le champ d’application de l’histoire du droit I. DOCUMENTS Document 1 « L'histoire passe souvent pour un luxe dans les facultés de droit. En ces temps de chômage, on valorise toujours plus la finalité professionnelle des enseignements, qui s'essoufflent à suivre l'inflation des normes juridiques. Reconnaissons-le : beaucoup de professions juridiques ne requièrent aucune compétence historique. On peut être un très bon fiscaliste ou avocat d'affaires sans connaître le moindre mot du Digeste de Justinien, du Décret de Gratien, sans parler du Miroir des Saxons. De manière logique, l'enseignement du droit reflète en grande partie ce constat. On lui prescrit de s'adapter toujours plus aux demandes des milieux professionnels. Parallèlement, parmi les universitaires, dominent les positivistes, attachés à une approche purement technique du droit qui laisse loin derrière elle la nécessité d'une réflexion théorique et critique. La détermination du contenu et de l'orientation des enseignements s’en ressent nécessairement. ». Par ailleurs, il n'est nullement prouvé que, même sur un plan théorique, l'histoire serve à quelque chose. Ses partisans soulignent toujours qu'elle peut éclairer le futur. Mais le célèbre constat de P. Valéry donne à réfléchir : « L'histoire justifie ce que l'on veut. Elle n'enseigne absolument rien, car elle contient tout et donne des exemples de tout. Elle est le produit le plus dangereux que la chimie de l’intellect ait élaboré ». Séraphin NENE BI, Histoire du droit et des institutions méditerranéennes et Africaines, les éditions ABC, 2022, pp 17-18. Document 2 « Le travail de l'historien débute par une recherche des documents. Il doit amasser les éléments les plus divers. C'est sur ces documents qu'il va construire son étude et qu'il pourra prétendre fonder une opinion argumentée. Cependant il va rencontrer des problèmes qui sont substantiellement différents selon le champ d'investigation qui est le sien. En histoire ancienne, il sera confronté à des documents qui ne sont pas nécessairement ceux qu'il voudrait qu'ils soient, voire à une insuffisance de ceux-ci, sinon même à leur absence. En histoire contemporaine, il succombera le plus généralement sous le poids de la documentation. Encore faut-il qu'il puisse y accéder et exploiter cette multitude de documents. Les difficultés juridiques commencent alors car le chercheur n'a pas une entière liberté dans le cadre de ses recherches. Cette liberté se restreint à mesure que l'on se rapproche du temps présent. UNIVERSITÉ DE TECHNOLOGIE D’ABIDJAN ANNÉE ACADÉMIQUE : 2022-2023 3 Prenons comme exemple le cas très concret des archives « sources essentielles de la recherche historique car « il n'y a pas de doute, la découverte de l'archive est une manne offerte justifiant pleinement son nom : source ». À l'origine, avec la création du « droit des archives » sous la Révolution, tout citoyen, historien ou simple usager, peut demander la communication des documents conservés dans un dépôt d'archives. Or ce libre accès est assez vite aménagé et des délais de communication sont instaurés pour certains documents, Les correspondances illustrent bien encore les difficultés rencontrées par l’historien. Le destinataire dispose en principe d'un droit sur la lettre qu'on lui a envoyée. Il peut donc empêcher ou autoriser l'accès matériel de la lettre à l'historien mais sans toutefois que l'expéditeur perde tout droit sur celle-ci. En effet dans certains cas, ce dernier peut être titulaire d'un droit de propriété intellectuelle dont le chercheur devra normalement tenir compte puisque l'exploitation de la lettre nécessitera alors l'autorisation de son auteur. De plus, peut éventuellement s'ajouter à ces droits, celui d'un tiers qui peut avoir intérêt à ce que la lettre reste confidentielle et que l'on ne dévoile pas les secrets qu'elle contient. Ces exemples montrent bien qu'il existe des contraintes imposées à la liberté de recherche de l’historien ». Afin de ne pas engager sa responsabilité, il a donc tout intérêt à vérifier si le bien est librement accessible et exploitable ou à défaut s'il a réuni les autorisations nécessaires pour le rendre tel ». C. VIVANT, L’historien saisi par le droit. Contribution à l’étude des droits de l’histoire, Paris, Dalloz, 2007, 525 pages. Documents 3 L’historien s’enracine dans « ce continent science » et son intelligence fonctionne comme une sorte de phare. Un regard de phare pour éviter le nombrilisme dans la démarche scientifique qui consiste à surévaluer, sublimer sa propre histoire au détriment de celle des autres civilisations. Ce n’est que cette position d’observateur avisé qui permettra à l’historien de se départir des préjugés en entrant objectivement dans la culture des autres, c’est-à-dire en les acceptant telles qu’elles sont et non telles qu’il aurait voulu qu’elles fussent. Séraphin NENE BI, Histoire du droit et des institutions méditerranéennes et Africaines, Abidjan, les éditions ABC, 2022, p. 21. II. QUESTIONS THÉORIQUES A. Définissez les notions suivantes : Histoire, Droit et Institution. B. Quelle est selon vous l’utilité de l’histoire du droit et des institutions C. Quelle est la démarche utilisée en Histoire du Droit III. DISSERTATION Sujet 1 : Discutez cette affirmation : « l’Histoire du droit permet-elle de saisir la marche progressive de l’esprit humain et la nature intime du droit » IV. DISCUSSION EN SÉANCE L’importance de l’histoire du droit dans les sciences juridiques UNIVERSITÉ DE TECHNOLOGIE D’ABIDJAN ANNÉE ACADÉMIQUE : 2022-2023 4 Chargé de cours : M. KOUADIO BI Samuel CONFECTION DE LA FICHE : M. KOUADIO BI Samuel THÈME : LA SOCIÉTÉ POLITIQUE EN AFRIQUE NOIRE TRADITIONNELLE Séance 2 Objectif de la séance : L’étudiant est amené à connaitre et comprendre les caractéristiques des sociétés traditionnelles africaines I. DOCUMENTS Document 1 « La chefferie est un groupement de familles étendues autour d’un chef qui est soit un membre de la famille la plus anciennement établie dans le pays, soit un personnage religieux. La famille et les associations subsistent et contrebalancent plus ou moins le pouvoir du chef et de sa cour. Parfois le chef profite des circonstances pour accroitre son pouvoir ; parfois une évolution se produit dans le sens contraire, vers la désagrégation. La chefferie occupe une étendue territoriale généralement limitée : un canton ou beaucoup moins. Dans un même peuple existent de nombreuses chefferies indépendantes, organisées sur des modèles semblables. (…) On pourrait dépeindre la chefferie comme un mélange traditionnel de tyrannie personnelle et de démocratie familiale et syndicaliste, le tout fortement imprégné de religion. La liberté est plus ou moins réduite, ainsi que l’indépendance des familles ». Hubert DESCHAMPS, L’Éveil Politique Africain, Paris, Presses Universitaires de France, 1952, p. 22 et p. 30. Document 2 « L’État est une organisation où le chef a pris le dessus sur les groupements familiaux. Le rôle des associations y est très restreint ou nul. Le chef régit l’organisation ; il a le plus souvent des pouvoirs religieux ; sa famille, sa cour, ses fonctionnaires sont, sous ses ordres, les agents de l’État. L’étendue ainsi gouvernée est plus vaste ; elle a souvent été constituée par la conquête aboutissant à la formation uploads/S4/ fiches-td-2022-2023-sem-1.pdf