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HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L’HOMME QUESTIONS FRÉQUENTES

HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L’HOMME QUESTIONS FRÉQUENTES AU SUJET D’UNE APPROCHE DE LA COOPÉRATION POUR LE DÉVELOPPEMENT FONDÉE SUR LES DROITS DE L’HOMME NATIONS UNIES New York et Genève, 2006 HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L’HOMME QUESTIONS FRÉQUENTES AU SUJET D’UNE APPROCHE DE LA COOPÉRATION POUR LE DÉVELOPPEMENT FONDÉE SUR LES DROITS DE L’HOMME NATIONS UNIES NOTE Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y ﬁ gurent n’impliquent de la part du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. * * * La reproduction, en tout ou en partie, de la teneur des documents publiés dans la présente publication est autorisée. Toutefois, en pareil cas, il est demandé que mention soit faite de la source et qu’un exemplaire de l’ouvrage où sera reproduit l’extrait cité soit communiqué au Haut-Commissariat aux droits de l’homme, Palais des Nations, 8-14 avenue de la Paix, CH-1211 Genève 10 (Suisse). HR/PUB/06/8 Crédits photographiques Couverture : © Organisation internationale du Travail/M. Crozet ; Nations Unies/J.K. Isaac ; Enrico Bartolucci/Still Pictures ; UNESCO/Maria Muinos ; p. 4 : Hartmut Schwarzbach/Still Pictures ; p. 5 : UN Photo/Eskinder Debebe ; p. 7 : UNESCO/Maria Muinos ; p. 9 : © Organisation internationale du Travail/J. Maillard ; p. 11 : Argus/Still Pictures ; Enrico Bartolucci/Still Pictures ; p. 13 : Otto Stadler/Still Pictures ; p. 16 : UN Photo/Evan Schneider ; p. 17 : Ron Giling/Still Pictures ; UN Photo/Sebastiao Barbosa ; p. 19 : Friedrich Stark/Still Pictures ; p. 20 : UNESCO/ Alexis N. Vorontzoff ; p. 24 : © Organisation internationale du Travail/J. Maillard ; p. 26 : Ron Giling/Still Pictures ; Manfred Vollmer/Still Pictures ; p. 30 : Nations Unies/IYV ; p. 31 : Nations Unies/DPI/Eskinder Debebe. II À l’aube du nouveau millénaire, la question des droits de l’homme et la théorie du développement se trouvent à la croisée des che- mins : leur lien n’a certes jamais été plus évident, mais la pauvreté et les inégalités, tant à l’intérieur des pays que d’un pays à l’autre, sont à présent nos principales préoccupations en matière de droits de l’homme. Comme l’a souligné le Secrétaire général dans son rapport sur la réforme de 2005 intitulé « Dans une liberté plus grande», les problèmes posés par les droits de l’homme, par le dé- veloppement et par la sécurité sont si étroitement imbriqués qu’il est impossible de s’y attaquer séparément de manière efﬁ cace. Les institutions des Nations Unies ont considérablement évo- lué dans le sens de la prise en compte concrète de ces réalités, notamment par la déﬁ nition d’une interprétation commune d’une approche de la coopération pour le développement axée sur les droits de l’homme, inscrite dans les directives communes de l’ONU en matière d’élaboration de programmes. De plus, lors du Sommet mondial de septembre 2005, les États Membres des Nations Unies ont donné un accord politique et un élan sans précédent aux ef- forts déployés par l’Organisation pour placer la question des droits de l’homme en tête de ses priorités et au cœur de son action, suivant un engagement que je suis résolue à tenir tout au long de mon « Plan d’action » pour 2005. Or, il y a encore un gouffre entre la théorie et la pratique pour veiller à ce que les objectifs, les politiques et les mécanismes du déve- loppement soient orientés plus directement et plus efﬁ cacement vers la réalisation des objectifs en matière de droits de l’homme. Cette situation tient évidemment à de nombreuses raisons, no- tamment la persistance de lacunes au niveau des connaissances et des qualiﬁ cations, et les difﬁ cultés de traduire les normes de droits de l’homme en directives concrètes pour l’élaboration de programmes applicables à des contextes d’action variés et à des circonstances nationales différentes. Telle est la principale lacune que cette publication vise à combler, en s’adressant avant tout aux praticiens du développement des Nations Unies. Plus que jamais, les praticiens des droits de l’homme et du dé- veloppement sont tenus d’entreprendre un effort collectif qui présente de nombreux aspects. Combler le retard en matière de connaissances, de qualiﬁ cations et de capacités n’aura aucun sens sans un renouveau de nos dirigeants, de notre engagement et de notre attention à nos propres systèmes internes d’obligation de rendre des comptes et à nos régimes d’incitation. Les précieuses contributions à la présente publication fournies par nos partenai- res de développement au sein des Nations Unies témoignent du type de collaboration qu’il conviendrait de continuer à encourager. J’espère que la présente publication, si modeste soit-elle, réus- sira à promouvoir notre interprétation commune des modalités de concrétisation des objectifs des droits de l’homme et de dévelop- pement, grâce à une plus grande efﬁ cacité de la coopération pour le développement, dans le cadre de stratégies plus ambitieuses et de plus larges alliances en faveur du changement. Louise Arbour Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme AVANT-PROPOS AVANT-PROPOS III REMERCIEMENTS Les premières versions de la présente publication ont été élaborées dans une large mesure sur la base des données fournies par les agences partenaires du système des Nations Unies. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) souhaite remercier tout particulièrement les personnes suivantes, tout en assumant évidemment la responsabilité de ce document : Carmen Artigas (Responsable, Groupe des droits de l’homme, Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes), Marc Derveeuw (Equipe d’appui au pays, Fonds des Nations Unies pour la population, Harare), Emilie Filmer-Wilson (Centre de gouvernance d’Oslo, Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)) ; Sascha Graumann (Chef adjoint du Centre régional d’appui du PNUD, Bratislava), Nadia Hijab (consultant auprès du Programme commun de renforcement des droits de l’homme HCDH/PNUD (HURIST), New York), Zanofer Ismalebbe (Coordinateur des droits de l’homme et responsable du programme HURIST, PNUD, Genève), Marcia Kran (responsable de la pratique de gouvernance démocratique, Centre régional d’appui du PNUD, Bratislava), Carole Landon (Action en faveur des pays, Organisation mondiale de la santé (OMS), Genève), Else Leona McClimans (Centre de gouvernance d’Oslo, PNUD), Helena Nygren-Krugh (Conseillère pour la santé et les droits de l’homme, OMS, Genève), Thord Palmlund (consultant auprès du Programme commun de renforcement des droits de l’homme HCDH/ PNUD, New York), Barbara Pesce-Monteiro (Directrice, PNUD, Guatemala), Patrick van Weerelt (Conseiller pour les droits de l’homme, PNUD, New York), Lee Waldorf (Conseiller pour les droits de l’homme, Fonds de développement des Nations Unies pour la femme) et Richard Young (Représentant du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Kirghizistan). Les suggestions de mise en forme et la collaboration constante de Urban Jonsson (UNICEF), Detlef Palm (Président du Global QSA Group BCP/PNUAD, UNICEF, New York), Fabio Sabatini (Administrateur régional de programme, UNICEF, Genève), Christian Salazar-Volkmann (Représentant de l’UNICEF, République islamique d’Iran) et Joachim Theis (Administrateur jeunesse et partenariats, Bureau régional de l’UNICEF, Bangkok) méritent une mention spéciale. IV TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES Page Avant-propos ............................................................................................................................................................................................................................................III I. DROITS DE L’HOMME 1. Qu’est-ce que les droits de l’homme ?................................................................................................................................................................................ 1 2. Existe-t-il une hiérarchie des droits de l’homme ? ....................................................................................................................................................... 2 3. Quelles sont les obligations au titre des droits de l’homme ? .............................................................................................................................. 2 4. Les individus comme les États ont-ils des obligations ? .......................................................................................................................................... 3 5. Est-il possible de concrétiser les droits de l’homme lorsque les ressources disponibles sont limitées ? .................................. 4 6. Existe-t-il des différences entre les droits individuels et les droits collectifs ? ........................................................................................... 4 7. Les droits de l’homme sont-ils liés à la culture ? ......................................................................................................................................................... 5 II. DROITS DE L’HOMME ET DÉVELOPPEMENT 8. Quel est le lien entre les droits de l’homme et le développement humain ? ................................................................................................ 7 9. Quelle est la relation entre les droits de l’homme, la Déclaration du Millénaire et les objectifs du Millénaire pour le développement ? ............................................................................................................................................................................................................. 8 10. Quel est le lien entre droits de l’homme et réduction de la pauvreté ? ........................................................................................................... 9 11. Quel est le lien entre droits de l’homme et bonne gouvernance ? ...................................................................................................................10 12. Quel est le lien entre droits de l’homme et croissance économique ? ..........................................................................................................10 13. La réalisation des droits de l’homme exige-t-elle une omniprésence administrative ? ........................................................................11 14. Quand les droits de l’homme peuvent-ils faciliter la résolution des arbitrages politiques ? .............................................................11 15. Comment les droits de l’homme peuvent-ils avoir une inﬂ uence sur les budgets nationaux ? ........................................................12 III. UNE APPROCHE FONDÉE SUR LES DROITS DE L’HOMME – DÉFINITION ET PROBLÉMATIQUE GÉNÉRALE 16. Qu’est-ce qu’une approche fondée sur les droits de l’homme ? ........................................................................................................................15 17. Quelle valeur ajoutée une approche fondée sur les droits de l’homme confère-t-elle au développement ? ...........................16 18. Quelle est la relation entre une approche fondée sur les droits de l’homme et la prise en compte de la dimension sexospéciﬁ que ?.....................................................................................................................................................................................................18 V Page 19. Une approche fondée sur les droits de l’homme peut-elle contribuer à résoudre les conﬂ its entre les différentes parties prenantes au développement uploads/S4/ faqfr.pdf