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Etude sur la digitalisation des Directions Juridiques Etude sur la digitalisati

Etude sur la digitalisation des Directions Juridiques Etude sur la digitalisation des directions juridiques Cercle Montesquieu CMS Francis Lefebvre Avocats Day One 1 Etude sur la digitalisation des Directions Juridiques Introduction Méthodologie & profil des répondants 1. Maturité et réalité de la transformation digitale des directions juridiques 1. Une digitalisation en route mais qui doit s’accentuer à tous les niveaux de l’entreprise 2. S’assurer du retour sur investissement, premier défi des directions juridiques dans la digitalisation 3. Les obligations légales de conservation des pièces 4. La GED, les contrats, le droit des sociétés, sont le socle de la digitalisation des directions juridiques 5. La dématérialisation du droit des sociétés 2. Evolution et transformation des directions juridiques face à la digitalisation 1. Pour 89% des répondants, la formation des juristes doit évoluer 2. 2019 : année de la bascule vers l’intelligence artificielle 3. Des Directions Juridiques plus stratégiques, des périmètres plus larges 4. Legaltech : « make or buy » ? 5. Un cadre légal français qui ne constitue pas un obstacle au développement du numérique ? 3. Gestion et financement d’un projet de digitalisation de direction juridique 1. La gestion de projets au cœur des transformations digitales 2. Quel budget pour la digitalisation des directions juridiques ? 3. La digitalisation, un facteur d’amélioration de l’efficience Sommaire 2 Etude sur la digitalisation des Directions Juridiques Introduction Le Cercle Montesquieu a placé la transformation digitale des directions juridiques au cœur de ses priorités en lançant en 2018, la Factory du Cercle. Afin d’accompagner les membres du Cercle dans la transformation digitale de leur direction juridique, la Factory du Cercle a pour objectif de fédérer les initiatives existantes et de favoriser un écosystème vertueux entre les différents acteurs de la transformation digitale des directions juridiques. Le Cercle Montesquieu s’est donc associé à CMS Francis Lefebvre Avocats et à Day One pour réaliser cette première étude sur la digitalisation des directions juridiques. Ses principaux objectifs sont de mesurer la réalité de la transformation digitale des directions juridiques et d’en comprendre les enjeux, les bénéfices et les impacts. Elle a été conçue pour dresser un état des lieux réaliste et apporter aux directeurs juridiques les premiers éléments de réflexion pour les aider à relever le défi de la transformation digitale de leur direction juridique. Laure Lavorel et Olivier Bélondrade, Co- responsables de la Factory du Cercle 3 Les termes « digitalisation » et « intelligence artificielle » sont aujourd’hui utilisés à tous les niveaux de l’entreprise. Des articles, des études, des colloques ont couvert ces sujets et leur impact présumé sur le monde du droit. Nous avons voulu nous associer au Cercle Montesquieu qui a lancé la « Factory du Cercle » en 2018 et au cabinet d’avocats CMS Francis Lefebvre Avocats afin d’analyser et mesurer les impacts réels et concrets de cette « digitalisation » sur les professionnels du droit en général et sur les Directions juridiques en particulier. Plus de 100 directeurs et directrices juridiques ont répondu à cette étude quantitative et qualitative nous permettant de voir la réalité des enjeux et des actions entreprises à ce jour. Si l’ensemble de ces professionnels du droit a bien compris que l’intelligence artificielle était une technologie générique qui allait révolutionner leur quotidien, leur pratique et leurs méthodes de travail et d’interaction avec leurs parties prenantes, force est de constater que le niveau de développement et de maturité reste encore faible même si chacun a bien démarré son projet vers ce long chemin de la transformation digitale. 2019, à n’en pas douter, sera l’année de la bascule du « dire » au « faire », du « rêve » à la « réalité » mais surtout celle de la réunion des intelligences humaines et artificielles qui donnera sa juste place à la technologie et comprendra que cette transformation digitale est avant tout une transformation humaine et sociétale. Olivier Chaduteau, Associé gérant du cabinet Day One Le client est au centre des préoccupations des avocats de CMS Francis Lefebvre Avocats. Il bénéficie d’un accompagnement à long terme, dans le cadre d’une relation de confiance Nous nous devons d’anticiper les besoins de nos clients et de nous adapter en permanence pour leur faire gagner du temps et être en adéquation avec leur budget. Les outils digitaux mis à disposition ou utilisés par les cabinets doivent leur permettre de se focaliser sur la valeur ajoutée attendue par les directions juridiques et de sécuriser leurs décisions vis-à-vis de leur management. Enfin, le nombre de dossiers traités par les grands cabinets comme CMS Francis Lefebvre Avocats permet d’identifier les aspects qui peuvent être modélisés pour en faire bénéficier les directions juridiques. Bruno Dondero, Associé du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) Méthodologie & profil des répondants Introduction Maturité et réalité de la transformation digitale des directions juridiques Evolution et transformation des directions juridiques face à la digitalisation Gestion et financement d’un projet de digitalisation de directions juridiques Etude sur la digitalisation des Directions Juridiques Observateurs avisés des évolutions que connaissent les directions juridiques, CMS Francis Lefebvre Avocats, le Cercle Montesquieu et Day One ont souhaité apporter un éclairage pragmatique et réaliste de ce que représente la digitalisation des directions juridiques. Cette étude est le résultat d’un questionnaire en ligne (méthode CAWI), d’ateliers de travail et d’entretiens qualitatifs menés avec un échantillon de répondants. 98 sociétés ont répondu à un questionnaire en ligne, adressé entre le 27 septembre 2018 et le 14 novembre 2018. Les répondants se sont identifiés et ont indiqué la société pour laquelle ils travaillent ainsi que le poste qu’ils occupent. Le questionnaire regroupait des variables fermées, des variables à choix multiples ainsi que des questions ouvertes. Les résultats ainsi obtenus ont permis de détacher des tendances quantitatives ainsi que des éléments de détail qualitatifs. Par ailleurs, et au-delà de l’étude quantitative, plusieurs entretiens téléphoniques ont été menés avec certains répondants et un atelier d’échanges avec des membres de la Factory du Cercle a été réalisé en décembre 2018 afin de comprendre plus précisément et plus concrètement ce que les Directions juridiques avaient déjà réalisé et ce qu’il leur restait à faire sur le chemin de la digitalisation. Méthodologie de l’étude 4 Méthodologie & profil des répondants Introduction Maturité et réalité de la transformation digitale des directions juridiques Evolution et transformation des directions juridiques face à la digitalisation Gestion et financement d’un projet de digitalisation de directions juridiques Etude sur la digitalisation des Directions Juridiques Profil des répondants de l’étude 5 Répartition du nombre de juristes dans les directions juridiques des répondants Répartition du nombre de non-juristes dans les directions juridiques des répondants 1% 1% 3% 3% 10% 13% 5% 8% 55% plus de 400 300 à 400 200 à 300 100 à 200 50 à 100 30 à 50 20 à 30 10 à 20 moins de 10 1% 1% 2% 1% 2% 9% 11% 72% 300 à 400 100 à 200 50 à 100 30 à 50 20 à 30 10 à 20 5 à 10 moins de 5  Plus de la moitié des équipes dans lesquelles travaillent les répondants sont constituées de moins de 10 juristes.  18% des répondants travaillent dans des Directions de 20 à 50 personnes.  8% des répondants travaillent dans des Directions juridiques de plus de 100 personnes.  La diversité et l’importance de chacun de ces échantillon témoigne du caractère représentatif de ces résultats. Méthodologie & profil des répondants Introduction Maturité et réalité de la transformation digitale des directions juridiques Evolution et transformation des directions juridiques face à la digitalisation Gestion et financement d’un projet de digitalisation de directions juridiques Etude sur la digitalisation des Directions Juridiques Profil des répondants de l’étude 6 14% 28% 13% 28% 4% 13% moins de 100 m€ 100 à 500 m€ 500 à 1000 m€ 1 000 à 5 000 m€ 5 000 à 10 000 m€ plus de 10 000 m€ CA de l’entité Fonction des répondants 57% 18% 18% 6% Directeur juridique Groupe Autre Directeur juridique France ou filiale Responsable juridique Fonctions intégrées dans le périmètre de la DJ Le profil type du répondant à cet étude est :  Un directeur juridique Groupe  D’une société mère  Réalisant entre 1 et 10 milliards d’euros de chiffre d’affaires  Dont le périmètre inclut la Compliance et les Assurances  Et dans une moindre mesure, le suivi des contrats post-signature.  Les autres fonctions intégrées dans le périmètre de la direction juridique mentionnées par les répondants et ne faisant pas partie des prérogatives usuelles des directions juridiques sont notamment le Data Protection Office, la Responsabilité Sociétale des entreprises, l’immobilier, le Risk management et le Secrétariat général  Les notions de périmètres et de responsabilités des répondants dans leur entreprise, permettent de mettre en relief la teneur de certaines réponses. 66% 16% 12% 5% Société mère Filiale d'un groupe Etranger Filiale d'un groupe Français Autre Types de sociétés 64% 51% 40% 18% 7% 28% La compliance Les assurances Le suivi du contrat uploads/S4/ etude-digitalisation-des-dj-cercle-mont-cms-fl-a-day-one.pdf