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EMC. III. Les Institutions Républicaines A. La Ve République, un Etat démocrati

EMC. III. Les Institutions Républicaines A. La Ve République, un Etat démocratique… Quelles sont les conditions pour avoir un Etat démocratique ? (Réponses élèves) ➢ Séparation des pouvoirs et pluralité politique ➢ Suffrage universel (vote) ➢ Libertés fondamentales, (libertés individuelles / libertés collectives) ➢ Protection sociale (de l’individu/ les plus faibles) Comment sont garanties ces conditions en France ? Elles sont garanties par des institutions et par la constitution. Avec le schéma des pouvoirs : montrez que la Ve République respecte - la Séparation des pouvoirs - le suffrage universel. La Ve République respecte la séparation des pouvoirs entre : - Le pouvoir exécutif, qui exécute les lois, les met en œuvre et gouverne le pays à la tête de l’administration. Il regroupe le Président de la République et le gouvernement du Premier ministre. Le pouvoir exécutif exerce un contrôle sur le pouvoir législatif, le Président a la possibilité de dissoudre l’assemblée. - Le pouvoir législatif, qui vote les lois. Il regroupe les deux assemblées parlementaires : l’Assemblée Nationale et le Sénat. Le pouvoir législatif exerce un contrôle sur le pouvoir exécutif, : l’Assemblée Nationale peut renverser le gouvernement avec une motion de censure. - Le pouvoir judiciaire rend la justice en cas d’infraction à la loi, son indépendance vis-à-vis des autres pouvoirs est assuré par un concours et une nomination à vie des juges du siège. Cette séparation des pouvoirs permet d’éviter qu’une seule institution de l’Etat ne possède tous les pouvoirs, elle organise des contre- pouvoirs. En ce moment, le pouvoir législatif avec le Sénat et le pouvoir judiciaire avec le conseil d’Etat et le conseil constitutionnel limite un pouvoir exécutif qui se voudrait tout puissant. En démocratie, le peuple est souverain, il est la source du pouvoir. Les pouvoirs exécutif, législatif et judicaire découlent donc du suffrage universel, qu’il soit direct (Assemblée Nationale, Président), indirect (Sénat), ou que les institutions soient nommées par des institutions qui y ont été élues (gouvernement, magistrats du siège). Ce texte est le préambule de la constitution de la IVe République, la première constitution de l’histoire de France approuvée par référendum au suffrage universel masculin et féminin. Ce préambule fait encore partie de la constitution de la Ve République. Il reprend les idées du programme élaboré par le Conseil National de la Résistance et il est mis en œuvre à la libération de la France suite à la victoire à la fin de la 2e Guerre Mondiale. CONSIGNE : dans le tableau ci-dessous, classez les articles par thème (écrire seulement le numéro de l’article) 1. Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. 2. Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après : 3. La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme. 4. Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République. 5. Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. 6. Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. 7. Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. […] 10. La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. 11. Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence. 12. La Nation proclame la solidarité et l'égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales. 13. La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction […] Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, repris dans la Constitution du 4 octobre 1962 Correction du tableau : libertés fondamentales Protection sociale (en rapport avec le travail/ les conditions de vie) libertés individuelles libertés collectives protection de l’individu protection des plus faibles 1. tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés 6. Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. 5. Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. 10. La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. 4. Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République. 7. Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. 11. Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence. 3. La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme. 12. La Nation proclame la solidarité et l'égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales. B. … reposant sur des textes fondateurs 2/a* - Définir les principaux éléments des grandes déclarations des Droits de l'homme. - Les différentes déclarations des Droits de l'homme. Consigne : lire ces deux déclarations puis répondre à la question. La déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen. Art. 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. Art. 3. Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. Art. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. Art. 5. La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Art. 6. La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Art. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou uploads/S4/ emc-correction-eleves-cours-1-instititutions-republicaines.pdf