Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

LESANNONCES DE LASEINE EUROPE Union des Avocats Européens Le secret professionn

LESANNONCES DE LASEINE EUROPE Union des Avocats Européens Le secret professionnel par Gérard Abitbol.........................................2 PASSATION DE POUVOIRS Ministère de la Justice et des Libertés Garantir notre vivre ensemble par Michèle Alliot-Marie .....................6 CHRONIQUE Colloque Juris’Corsica 2010 La procédure de la Question Prioritaire de Constitutionnalité devant les juridictions administratives par Hugues Alladio ................8 VIE DU DROIT Compagnie des Avocats Conseils de Paris / Ile-de-France L’avocat face aux réformes par Philippe Rochmann.......................10 La place du Barreau de Paris dans la société civile de demain par Jean Castelain..................................................................................11 DIRECT Lexposia 2010..............................................................................12 Création d’une chambre internationale au Tribunal de Commerce de Paris......................................12 Chambre Nationale des Huissiers de Justice ...................23 ANNONCES LEGALES ...................................................13 DÉCORATION Paul Nemo, Commandeur de la Légion d’Honneur........24 JOURNAL OFFICIEL D’ANNONCES LÉGALES - INFORMATIONS GÉNÉRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUES bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne 12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : as@annoncesdelaseine.fr FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE Jeudi 18 novembre 2010 - Numéro 57 - 1,15 Euro - 91e année D.R. L a Conférence Internationale « L’Evo- lution du Secret Professionnel en Europe » s’est déroulée le 8 octobre 2010 à la Maison de l’Avocat de Marseille sous la Présidence de Jacques Bonnaud, Premier Vice-Président de la Délégation Supranationale Méditerranée Provence Alpes Côte d’Azur Corse Liguria de l’Union des Avocats Européens. Jean-Claude Gaudin, Maire de Marseille, Vice- Président du Sénat, Dominique Mattéi, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats au Barreau de Marseille, Noël Lerycke, Président de l’Union des Avocats Européens comptaient parmi les personnalités présentes lors de l’ouverture des travaux. Nous publions ci-après l’intervention de Gérard Abitbol, Doyen des Présidents d’Honneur de l’UAE, avocat au Barreau de Marseille, qui a pré- senté les problématiques et enjeux soulevés par le secret professionnel. Il a ainsi rappelé que l’objectif de ce secret est « d’assurer la confiance qui s’impose à l’exercice de certaines professions dont on pense qu’elles ont une fonction sociale, de soins, de défense, et d’aide ». Qu’il s’agisse du secret auquel le médecin est lié envers son patient par le serment d’Hippocrate, du secret consacré par le Digeste de Justinien qui s’applique au défenseur en justice ou celui du ministre du culte, du journaliste, du banquier ou de l’expert-comptable, la large diversité de secrets professionnels a été évoquée au cours de cinq tables rondes. Cette conférence a aussi été l’occasion de dresser, en présence de représentants de nombreux pays, un état comparatif européen sur le secret professionnel des avocats. A cet égard, Gérard Abitbol a rappelé : « On ne le dira jamais assez, le secret professionnel doit être préservé. Il est un principe fondamental sur lequel repose l’organisation de la Justice, il ne peut y avoir de véritable défense impartiale et indépen- dante sans le maintien du secret professionnel. » Jean-René Tancrède Union des Avocats Européens L’évolution du secret professionnel en Europe Le secret professionnel par Gérard Abitbol* « Je jure par Apollon, médecin, par Esculape, par Hygie et Panacée, par tous les dieux et toutes les déesses, les prenant à témoin que […] quoi que je voie ou entende dans la société, pendant l’exercice ou même hors de l’exercice de ma profession, je tairai ce qui n’a jamais besoin d’être divulgué, regardant la discrétion comme un devoir en pareil cas. » L e serment d’Hippocrate, célèbre médecin grec, érigea déjà au Vème siè- cle avant Jésus-Christ, le secret profes- sionnel en une obligation morale abso- lue. Sous l’influence d’abord du droit canon, ensuite, d’un individualisme où le respect de la vie privée se trouve placé au centre de nos valeurs, le devoir de secret des confidents - médecins, ministres du culte, avocats et ban- quiers, pour ne citer que les principaux - n’a cessé de s’accuser jusqu’à être sanctionner pénalement, il y deux siècles, dans de nom- breux pays, le droit venant ainsi prêter main- forte à la morale. Cette consécration n’a cependant pas figé le sort des secrets profes- sionnels. Il semble bien qu’Hippocrate n’a fait que rappeler à l’intention des médecins une règle générale qui faisait partie de l’éthique de l’époque. L’engagement solennel qu’il rappelle se présente, indépendamment du caractère sacré que lui donne l’invocation aux divinités de l’Antiquité, comme une règle de conduite personnelle à respecter tant dans le cours de la pratique professionnelle que dans le commerce ordinaire de la vie. Un texte plus ancien encore contient l’énoncé d’une règle morale de discrétion ; il se trouve dans la Bible, dans la partie intitulée Les proverbes que l’on attribue à Salomon, le fils et le successeur de David, roi d’Israël, qui vécut de 970 à 931 avant Jésus-Christ. Sa sagesse resta légendaire dans tout l’Orient, et les règles morales reprises dans les proverbes reflètent les conceptions de la vie en société. Les versets 9 et 10 du chapitre XXV, des proverbes énoncent : « As-tu un procès avec ton prochain, défends-toi mais sans dévoiler des secrets qui ne t’appartiennent pas : tu serais blâmé par ceux qui t’entendent et décrié sans retours ». La règle morale contenue dans « Proverbes » du roi Salomon est extrêmement large : elle s’impose à tous et ne fait pas de distinction entre les confidences reçues à l’occasion de l’exercice d’une profession et les autres. Le secret nous échappe par nature, par l’ignorance dans laquelle il a pour vocation de nous maintenir. Mais peut-on rompre le secret ? Il s’agit là d’une question qui n’est plus en rapport avec une histoire, mais qui, au-delà de toute histoire, est en rapport avec la parole. Imaginer le secret, dire où il est, où il se cache est une incongruité. Le secret n’a pas besoin de se dissimuler pour être insaisissable ; il peut demeurer inviolable, même révélé, car il n’est pas de l’ordre de la vérité. Les situations de secret donnent lieu à discussion. Ce sont des situations repérables et à propos desquelles on légifère : secrets d’Etat, secrets professionnels, secrets de la confession ou secrets économiques, secrets de fabrication. Ces situations de secret se trouvent au centre de jugements critiques, à l’articulation des relations du monde intérieur du sujet et de son émergence sociale frontière de la clandestinité du moi et de la transparence. Les situations de secret sont ambiguës et appellent des jugements ambivalents. Les situations de secret imposent de trouver un juste milieu, qui est tout l’inverse de l’entre deux ambigu. Le secret appelle une position intelligible et satisfaisante pour l’esprit. Comme l’écrivait Monsieur le Professeur Emile Garçon dans son commentaire de l’article 378 du Code pénal : « Le bon fonctionnement de la société veut que le malade trouve un médecin, le plaideur un défenseur, le catholique un confesseur, mais ni le médecin, ni l’avocat, ni le prêtre ne pourraient accomplir leur mission si les confidences qui leur sont faites n’étaient assurées d’un secret inviolable ». Le secret ne se borne pas au secret professionnel. Il n’est pas d’abord institué pour le bénéfice de l’avocat, du notaire, du médecin, du confesseur ou de tous détenteurs d’un secret, mais pour le bénéfice du public, c’est-à-dire pour un intérêt général, celui d’une société démocratique. Le secret devrait devenir absolu lorsqu’il est lié à l’exercice de certaines professions ; pourtant rien n’est moins sûr. Les termes de l’alternative sont les suivants : - d’une part, la personne à qui on s’adresse apparaît à la fois comme un confident nécessaire et le seul possible, - d’autre part, le corps social impose que le secret qui entoure la vie privée du sujet trouve sa limite dans l’impératif de sécurité collective. Cette alternative explique les vicissitudes du secret professionnel. Chaque législation entend lui apporter la réponse appropriée. Certaines, dont la loi française, adoptent une formule générale s’appliquant à toute personne dépositaire par état ou profession des secrets qu’on lui confie ; d’autres, en revanche, préfèrent énoncer de manière exhaustive les personnes sur qui pèse l’obligation au secret. Il existe en ce domaine une relation trouble entre la révélation et le secret au double motif : - d’une part, qu’il y a violation coupable dès que le professionnel a conscience de divulguer un secret, sans s’attacher à la qualité vraie ou fausse des faits ainsi révélés, - d’autre part, qu’il est sans importance que les faits soient déjà plus ou moins connus ou même de notoriété publique. La révélation par un 2 Les Annonces de la Seine - jeudi 18 novembre 2010 - numéro 57 Europe LES ANNONCES DE LA SEINE Siège social : 12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS R.C.S. PARIS B 572 142 677 - (1957 B 14267) Téléphone : 01.42.60.36.35 - Télécopie : 01.47.03.92.15 Internet : www.annonces-de-la-seine.com e-mail : as@annonces-de-la-seine.com / as@annonces-de-la-seine.fr Etablissements secondaires : l 4, rue de la Masse, 78910 BEHOUST Téléphone : 01.34.87.33.15 l 1, place Paul-Verlaine, 92100 BOULOGNE Téléphone : 01.42.60.84.40 l 7, place du 11 Novembre 1918, 93000 BOBIGNY Téléphone : 01.42.60.84.41 l 1, place Charlemagne, 94290 VILLENEUVE-LE-ROI uploads/S4/ edition-du-jeudi-18-novembre-2010.pdf