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LESANNONCES DE LASEINE VIE DU DROIT Les conciliateurs de justice Justice consen

LESANNONCES DE LASEINE VIE DU DROIT Les conciliateurs de justice Justice consensuelle par Jean-Claude Magendie ..................................................................2 Formation des conciliateurs de justice par Jean-François Thony......................................................................4 “Juste pour voir” ou : “Le procès dans le noir” ..................7 Conférence du stage des Avocats aux Conseils ..............23 PALMARÈS Prix France-Italie décerné au Gruppo Cremonini................8 DÉCORATIONS Marie-Françoise Barbier-Audouze Chevalier de la Légion d’Honneur........................................................9 Frédéric Gabet Chevalier du Mérite..............................................................................9 Sabine du Granrut Chevalier de la Légion d’Honneur....................................................24 DIRECT 24ème Ski d’or des Ecoles du Ski Français...........................10 L’opéra dans tous ses états ...................................................11 Prix du Cercle Montesquieu ...................................................11 ANNONCES LEGALES ...................................................12 AVIS D’ENQUÊTE..............................................................21 JOURNAL OFFICIEL D’ANNONCES LÉGALES - INFORMATIONS GÉNÉRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUES bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne 12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : as@annoncesdelaseine.fr FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE Jeudi 15 avril 2010 - Numéro 19 - 1,15 Euro - 91e année L e rapport issu du groupe de travail sur les conci- liateurs de justice a été présenté publiquement lors d'un colloque organisé ce 8 avril conjointe- ment par la cour d'appel de Paris qui a été bien souvent le lieu d'initiatives en la matière, et l’Ecole Nationale de la Magistrature, désormais en charge de la formation des 1800 bénévoles. La conciliation, créée il y a plus de trente ans par le décret le 20 mars 1978, est devenue un véritable outil de modernisation de la justice connaissant un fort succès puisque 91% des saisines émanent directement des citoyens et 9% seulement le sont par délégation du juge. Ce sont aussi plus de 125 000 affaires qui sont traitées avec impartialité et neutralité par ce mode alternatif de résolution des conflits, dont plus de la moitié se termine par un accord à l'amiable entre les parties. Véronique Malbec, directrice des services judiciaires, Dominique Raimbourg, député de Loire-Atlantique, Harry Marne, président de l'union nationale des concilia- teurs de justice, Roger Pierrestiger, président de la Fédération Nationale des Conciliateurs de Justice comp- taient parmi les prestigieuses personnalités ainsi réunies par Jean-Claude Magendie, Premier Président de la Cour d'Appel de Paris et Jean-François Thony, Directeur de l'Ecole Nationale de la Magistrature pour débattre de ce mode alternatif de résolution des conflits, sous l'autorité desquels a été réalisé ce quatrième et dernier volet de la série “célérité et qualité de la justice” qui fait suite à la ges- tion du temps dans le procès, en juin 2004, Célérité et qualité de la justice devant la Cour d'appel en mai 2008 et enfin la médiation une autre voie en octobre 2009. Pour Jean-Claude Magendie, ce rapport se veut “une somme complète sur le droit positif, l'état de la pratique, les enjeux et perspectives de la conciliation de justice en France, avec à la clef des préconisations pour en assurer un développement harmonieux et durable” . Parmi celles-ci, le rapport propose notamment de renforcer les liens entre les conciliateurs de justice et les tribunaux ; d'organiser la spécificité des futurs conciliateurs devant les tribunaux de commerce ; d'améliorer la saisine des conciliateurs de justice ; de préciser les incidences de la conciliation sur la prescription ; de sécuriser les issues de la conciliation.Jean-Claude Magendie, qui va bientôt quitter ses fonctions, et qui a beaucoup œuvré en faveur des modes de résolution amiable des conflits, a tenu à rappeler la nécessité d'un plan d'action national fixant des objectifs aux juridictions avec les moyens corres- pondants et une évaluation, afin de développer cette “justice consensuelle, acceptée, apaisée” . Jean-René Tancrède Les conciliateurs de justice Cour d’appel de Paris - 8 avril 2010 Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35 Justice consensuelle par Jean-Claude Magendie C 'est une grande satisfaction pour moi de vous accueillir ici aussi nombreux, venus de toute la France et même de l'étranger, pour assister à la présentation publique du rapport sur les conciliateurs de justice, qui vient clôturer la série célérité et qualité de la justice. Ce rapport se veut une somme complète sur le droit positif, l'état de la pratique, les enjeux et perspectives de la conciliation de justice en France, avec à la clef des préconisations pour en assurer un développement harmonieux et durable. Ce rapport est une œuvre collective, celle de la cour d'appel de Paris, mais aussi de l'Ecole nationale de la magistrature, en collaboration étroite avec la direction des services judiciaires. Je tiens à saluer le dévouement de tous ceux qui y ont participé : professeurs de droit, magistrats, juges de proximité, fonctionnaires du greffe, conciliateurs de justice. Mesdames et Messieurs les conciliateurs, vous êtes les forces vives de la conciliation en France. Vous êtes ces auxiliaires de justice qui œuvrez avec le juge pour aider ce dernier à exercer pleinement son rôle de pacificateur social. Dans une société où le lien social est de plus en plus distendu, où les conflits se multiplient, vous avez remplacé le pater familias, l'instituteur, le curé, la concierge ou tous ces corps intermédiaires qui jadis assuraient ce rôle de ciment social. Après trente années d'existence, votre bilan est flatteur: vous êtes plus de 1800 à traiter plus de 125000 affaires par an avec un taux d'accord de 60%. Vous avez obtenu une reconnaissance sociale qui se traduit par la multiplication des courriers de maires et de députés sollicitant la nomination d'un conciliateur de justice dans leur circonscription. Avant mon départ de la tête de cette cour ,la première de France, je vous délivrerai trois messages. Le premier: l'union fait la force La conciliation de justice peut se targuer d'un bilan flatteur alors que la médiation n'en est qu'à son frémissement et le droit collaboratif à ses balbutiements. Tous participent d'un même idéal: une justice consensuelle, acceptée, apaisée. Tous les tenants de ces modes alternatifs de règlement des conflits doivent comprendre qu'ils sont complémentaires et non concurrents. 2 Les Annonces de la Seine - jeudi 15 avril 2010 - numéro 19 Vie du droit LES ANNONCES DE LA SEINE Siège social : 12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS R.C.S. PARIS B 572 142 677 - (1957 B 14267) Téléphone : 01.42.60.36.35 - Télécopie : 01.47.03.92.15 Internet : www.annonces-de-la-seine.com e-mail : as@annonces-de-la-seine.com / as@annonces-de-la-seine.fr Etablissements secondaires : l 4, rue de la Masse, 78910 BEHOUST Téléphone : 01.34.87.33.15 l 1, place Paul-Verlaine, 92100 BOULOGNE Téléphone : 01.42.60.84.40 l 7, place du 11 Novembre 1918, 93000 BOBIGNY Téléphone : 01.42.60.84.41 l 1, place Charlemagne, 94290 VILLENEUVE-LE-ROI Téléphone : 01.45.97.42.05 Directeur de la publication et de la rédaction : Jean-René Tancrède Comité de rédaction : Jacques Barthélémy, Avocat à la Cour Thierry Bernard, Avocat à la Cour, Cabinet Bernards François-Henri Briard, Avocat au Conseil d’Etat Antoine Bullier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Marie-Jeanne Campana, Professeur agrégé des Universités de droit André Damien, Membre de l’Institut Philippe Delebecque, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Dominique de La Garanderie, Avocate à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris Brigitte Gizardin, Substitut général à la Cour d’appel Serge Guinchard, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas Françoise Kamara, Conseiller à la première chambre de la Cour de cassation Maurice-Antoine Lafortune, Avocat général honoraire à la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat à la Cour, Maître de conférence à H.E.C. - Entrepreneurs Jean Lamarque, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas Noëlle Lenoir, Avocate à la Cour, ancienne Ministre Philippe Malaurie, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-Assas Pierre Masquart, Avocat à la Cour Jean-François Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptes Sophie Pillard, Magistrate Gérard Pluyette, Conseiller doyen à la première chambre civile de la Cour de cassation Jacqueline Socquet-Clerc Lafont, Avocate à la Cour, Présidente d’honneur de l’UNAPL Yves Repiquet, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris René Ricol, Ancien Président de l’IFAC Francis Teitgen, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris Carol Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor International Publicité : Légale et judiciaire : Didier Chotard Commerciale : Frédéric Bonaventura Commission paritaire : n° 0708 I 83461 I.S.S.N. : 0994-3587 Tirage : 13 507 exemplaires Périodicité : bi-hebdomadaire Impression : M.I.P. 3, rue de l’Atlas - 75019 PARIS Copyright 2010 Les manuscrits non insérés ne sont pas rendus. Sauf dans les cas où elle est autorisée expressément par la loi et les conventions internationales, toute reproduction, totale ou partielle du présent numéro est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. Le journal “Les Annonces de la Seine” a été désigné comme publicateur officiel pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2010, par arrêtés de Messieurs les Préfets: de Paris, du 29 décembre 2009 ; des Yvelines, du 16 décembre 2009 ; des Hauts-de-Seine, du 23 décembre 2009 ; de la Seine-Saint-Denis, du 22 décembre 2009 ; du Val-de-Marne, du 18décembre 2009; de toutesannonces judiciaires et légales prescrites par le Code Civil, les Codes de Procédure Civile et de Procédure Pénale et de uploads/S4/ edition-du-15-avril-2010.pdf