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www.droitfrancais.tk www.droits.forumactif.org www.facebook.com/Fsjest.etudiants D r o i t s d e l ’ H o m m e – Semestre 4- Page 1 Semestre 4 Les D.H représentent un système de protection destiné à nous préserver de la violence arbitraire et à éviter que nos besoins fondamentaux ne soit négligés. C'est un concept selon lequel chaque humain a des droits qui sont : universels, sacrés, inhérent...quelque soit le droit positif. Ses droits sont inaliénables de tous les êtres humains quelque soient leur nationalité, sexe, couleur, religion...nous avons tous le droit d'exercer nos droits de l'homme sans discrimination. Définition Scientifique: René Cassin : les droits de l'homme est une science sociale, étudié les rapports entre les hommes en fonction de la dignité humaine, objectif de garantir cette dignité. Définition technique: Karl Wasak 1973:institut international des D.H , les chercheur soumis à l'ordinateur plus de 50000 termes de droit de l'homme, résultats: les droits de l'homme est une matière qui s'intéresse aux travailleurs, c'est l'égalité primordiale des travailleurs. Définition dimensionnelle: Yves Madiot 1976: les D.H est le respect de l'ordre pub (limites) au niveau national et inter, c a d, le respect des D.H au niveau national et international. -Les D.H forment une conception large et vaste et varie dans le temps et l’espace tandis que les libertés publiques ont au contraire un champ d’action très limité. -Les libertés publiques désignent des droits reconnus et aménagés par les autorités pub, ils sont des D.H que leur consécration par l’Etat a fait passer ses droits naturel au droit positif .Ils sont considérés comme des droits naturels indépendants de la volonté du pouvoir qui ne pourrai ni les supprimer ni même les réduire. Ils ne sont pas des simples règles religieuses ou morales, mais des règles juridiques. Autrement dit, elles sont reconnues et ménagées par le pouvoir. -Droit de l’homme et le droit humanitaire : si les D.H représentent les principes les plus généraux, le droit humanitaire et exceptionnel. Il a pour but de réglementer les hostilités afin d’atténuer les rigueurs. Le droit humanitaire est une portion considérable du droit international qui s’inspire du sentiment d’humanité et qui est centrée sur la protection de la personne. -générations: 1ère génération: depuis le 1èr jour jusqu'a 1945, droit de l'homme civils et politiques. (Libéral, individualiste, capital) 2ème génération: <=>1984<=>droits économiques, sociaux et culturels. (Idiologie, marxiste, socialiste, pas de liberté…). 3ème génération: <=> droit à la solidarité, paix, développement economique... (L’évolution des 2 généra fait naitre la 3ème). www.droitfrancais.tk www.droits.forumactif.org www.facebook.com/Fsjest.etudiants D r o i t s d e l ’ H o m m e – Semestre 4- Page 2 Les fondements du concept : -anciens : Grec : l’homme athénien participe à la vie politique. -religieuse : Judaïsme (égalité de la justice) – chrétienne (l’homme est fils de dieu, dignité et la légalité de la justice) – islam (des versés coraniques ont parlés des D.H, le droit à la vie…). Les différentes théoriques politiques: --La doctrine individualiste / libérale: considère que la société est faite par l'individu. L’Etat est destiné à permettre à l'individu son plein épanouissement, à lui procurer le bonheur, ce courant trouve sa justification dans : la religion chrétienne (l’être humain est honoré par la religion), le droit naturel (l’être humain est né avec des droits qui lui sont propres : Gratuis), le contrat social ( Hoobs, J Lock, JJ Rousseau). --La conception marxiste: l'idée de ce courant prévaut que l'existence des droits est conditionné par une certaine intervention de l'Etat dans le domaine éco et social. le marxisme est un matérialisme. il ne croit donc pas en une nature humaine transcendante et abstraite; d'ou découleraient des D.H. Pour lui les droits naturels n'existent pas. Les seuls droits dont il reconnait la réalité sont les droits positifs, posés par les acteurs juridiques. Cette conception part du principe que la liberté n'est pas donnée à l'homme, c'est une conquête liée aux transformations de la société. Selon Marx, l'accession des individus aux droits et aux libertés réels suppose la construction préalable de la société sans classes. la 1ère étape est celle de la dictature de prolétariat - la seconde est celle de l'Etat socialiste - la 3ème est celle de la société communiste. Les conséquences pratiques de ce système des droits et libertés dirigés se sont caractérisées par l'apparition et le développement du phénomène de la dissidence. Les opposants sont sans protection juridique et ne peuvent pas jouir des droits et libertés reconnus dans la constitution. Ils sont rejetés purement et simplement dans l'illégalité et se trouvent en butte, par conséquent à toute une série de sanctions, allant de l'intimidation policière à la perte de l'emploi, ou encore à l'emprisonnement... Chapitre 4 : Principaux documents concrétisant les D.H Anglais 1215 Américain 1776 Français 1789 -Magna Carta : la grande charte 1215, les barons obligent le roi Jean Sans Terre de signer la Magna Carta pour limiter ses pouvoirs absolus et s’engager à respecter les droits et garantir l’indépendance du pouvoir législatif. -Bill Of Right : c’est un rappel au roi de ses pouvoirs limités et la protection des D.H -Habeas Corpus : reste une conquête précieuse à mettre à l’actif de l’homme qui entend protéger sa sureté et en faire une réalité fondamentale, il s’agit de la protection des prisonniers. La déclaration américaine d’indépendance constitue un acte légal accusant le roi George de ne pas avoir respecté les droits et les sujets américains. La déclaration française des D.H et du citoyen : Adoptée le 26 aout 1789, est la 1ère et la plus célèbre proclamation en France des libertés publiques. Le succès de cette déclaration le droit en partie à la diversité de ses sources qui sont aussi bien religieuses que philosophiques ou juridiques. Chapitre 5: les instruments des D.H à vocation universelle: Au lendemain de la seconde guerre mondiale, l'ONU est parvenue à faire reconnaitre par la communauté www.droitfrancais.tk www.droits.forumactif.org www.facebook.com/Fsjest.etudiants D r o i t s d e l ’ H o m m e – Semestre 4- Page 3 internationale la nécessité de se doter d'un dispositif éthique et juridique garant et protecteur des D.H. , il n'y a quatre textes sont: la déclaration universelle des D.H du 10/12/1948 ; le pacte inter relatif aux droits éco, sociaux et culturels du 16/12/1966 ; le pacte inter relatif aux droits civils et politiques du 16/12/1966 ; le protocole facultatif se rapportant au pacte inter relatif aux droits civils et politiques du 16/12/1966. -Déclaration universelle des D.H du 10/12/1948: proclamée en 10/12/1648 par l'Assemblée Générale de l'ONU, l'idéale à atteindre de la déclaration universelle réalise la synthèse des 2 sources historiques des D.H, le courant libéral et le courant socialisme. Le vote est obtenu à une large majorité, 40 se prononcent pour et 8 s'abstiennent (Afrique de sud, l'Arabie saoudite, URSS, et les 5 satellites d'Europe de l'Est) et aucune voix contre. Les droits proclamés sont: -les libertés physiques: recouvrent expressément le droit à la vie, le droit à la liberté générale, incluant la liberté d'aller et venir et le droit à la sureté. - les droits civils: comprennent le droit à une nationalité, le droit de se marier, et le droit de la propriété - les libertés intellectuelles et les droits politiques: englobent d'une part les lib de religion; d'opinion, d'expression; et d'autre part le droit de vote et l'égal accès aux fonctions publiques. - les droits éco et sociaux: droits à la sécurité sociale, au travail, au repos, à un niveau de vie suffisant, ainsi le droit de syndiquer. - les pactes internationaux relatifs aux D.H du 16/12/1966: la déclaration est la proclamation de la foi en l'homme en la dignité de la personne humaine. Mais elle n'a pas de force juridique. Il est donc nécessaire de reprendre, sous en forme juridiquement obligatoire, les droits proclamés dans la déclaration. C’est l'objet des 2 pactes adoptés à l'unanimité par l'Assemblée Général de l'UNO. Les pactes sont en nombre de 2, le pacte inter relatif aux droits éco sociaux et culturels, et le pacte inter relatif aux droits civils, politiques avec 2 protocoles facultatifs se rapportant à ce dernier. Chapitre 6: les instruments des D.H à vocation régionale: -----les textes européens: à l'issue de la seconde guerre mondiale, l'Europe en ruines cherche à échapper au cauchemar totalisé du Nazisme et au stalinisme. La simple proclamation de principes par la déclaration universelle des D.H ne pouvait pas être tenue pour suffisante. C’est la création de Conseil d'Europe en mai 1949 issu d'une volonté largement partagée d'organiser politiquement l'association des Etats démocratiques d'Europe occidentale qui sera une avance spectaculaire dans la garantie des D.H. Elle a été signée à Rom en novembre 1950 et entrée en vigueur en septembre 1953. Elle est riche et très détaillée, elle protège les D.H, garantit les biens des personnes physiques et morales ainsi que les libertés individuel et collectives. -principaux droits et libertés garantis par la convention: Droit à la vie, à la liberté et à la sureté de la personne - droit à un jugement équitable en matière uploads/S4/ droits-de-l-homme.pdf