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P1131-F1/4 P6212-F1/4 1 DROIT SOCIAL Ce fascicule comprend : Une introduction générale La série 01 NOTE AUX ÉLÈVES Le devoir 1 est associé à cette série et à envoyer à la correction (se reporter au calendrier d’envoi des devoirs dans le guide de la formation). 2 P1131-F1/4 P6212-F1/4 P1131-F1/4 P6212-F1/4 INTRODUCTION GÉNÉRALE 3 INTRODUCTION GÉNÉRALE Bonjour ! Toute l’équipe de l’UE 03 « Droit social » de l’Intec vous souhaite la BIENVENUE. Nous souhaitons avant tout vous aider à répondre à la question suivante : Comment vous préparer efficacement à l’examen ? La réponse n’est en effet pas évidente, car le droit social est à la fois un savoir et un savoir faire. I. LE DROIT SOCIAL, UN SAVOIR Il faut évidemment commencer par acquérir les connaissances théoriques et donc, commencer par apprendre les cours contenus dans les séries. Mais cela ne saurait suffire. Une préparation sérieuse et complète ne saurait se passer de devoirs. Les devoirs sont un élément nécessaire, indispensable et essentiel pour une bonne préparation à l’examen. Les devoirs que nous vous proposons ont la forme de cas pratiques et/ou de questions conformes aux sujets donnés aux examens. Nous vous engageons vivement à vous soumettre à ces exercices dans les délais impartis et après avoir étudié les séries du cours correspondantes : leur correction vous permettra de vous situer par rapport aux exigences de fond et de forme des épreuves. 7 sujets de devoirs vous seront proposés sur l’ensemble de l’année pour l’UV « Relations juridiques », un pour chaque série. Le planning à respecter vous est communiqué par le CNED qui vous fera parvenir avec un certain décalage, évidemment, les corrigés types. Le tableau ci-après détaille la progression pédagogique et les grands titres de chaque série. Série 01 Série 02 Série 03 Série 04 Les sources du droit du travail @ Titre 1 : Introduction Titre 2 : Les règles étatiques et professionnelles Titre 3 : Le contrat de travail Titre 4 : L’application des règles de droit La relation individuelle de travail @ Titre 1 : La durée du travail Titre 2 : La rémunération Titre 3 : Les pouvoirs du chef d’entreprise Titre 4 : La rupture du contrat La relation collective de travail @ Titre 1 : Les institutions de représentation Titre 2 : La négociation collective Titre 3 : L’association des salariés aux performances de l’entreprise La protection contre les risques @ Titre 1 : La sécurité sociale Titre 2 : La protection sociale Titre 3 : La formation 4 P1131-F1/4 P6212-F1/4 Pour illustrer, compléter et appuyer notre cours et votre réflexion, l’Intec vous propose une documentation complémentaire à laquelle vous pouvez avoir accès sur le réseau Internet à l’adresse suivante : www.intec.cnam.fr Les renvois à ces compléments internet sont signalés dans le cours écrit par le signe @. Il faut cependant aller voir régulièrement ces compléments sur le site de l’Intec (actualisations, conseils méthodologiques, actes types, liens, vidéos de conférences réalisées à l’Intec avec des professionnels du droit…). Pour un exemple de l’intérêt de ces compléments, allez voir sur le site de l’Intec la vidéo de la conférence de Frédéric Portegoie, DRH Bull, sur la politique salariale, qui éclaire de l’exemple de politique salariale de l’entreprise Bull le titre 2 de la série 02 sur la « rémunération » du cours de « Droit social ». Les règles du droit social quant aux salaires sont en effet aussi des outils de gestion de l’entreprise. Quant à la bibliographie, le cours écrit est autosuffisant et actualisé par le site internet, en conséquence, aucun autre livre n’est vraiment nécessaire. II. LE DROIT SOCIAL, UN SAVOIR FAIRE L’article 7 de l’arrêté qui organise les examens dispose : « La nature, la durée et le coefficient de chacune des épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion ainsi que le nombre de crédits européens sont fixés comme suit :… Épreuve n° 3 : Droit social Nature : épreuve écrite portant sur l’étude d’une ou plusieurs situations pratiques et/ou le commentaire d’un ou plusieurs documents et/ou plusieurs questions. Durée : 3 heures. Coefficient : 1 12 crédits européens ». Que penser d’une telle formulation ? D’abord, que le contrôle de l’examen est proche de ce que l’on nomme un cas pratique, bien que les termes exacts de l’arrêté soient « situation pratique » et « commentaire de documents ». Sachant que les auteurs des sujets d’examen – et les correcteurs – sont le plus souvent en cette matière des juristes, il faut se référer aux conseils de méthode donnés aux étudiants en droit. Cette remarque est très importante car les juristes accordent souvent une très grande importance à la présentation formelle d’un écrit, et donc d’une copie d’examen. Les auteurs des sujets d’examens et les correcteurs s’attendent donc à trouver dans la copie les techniques et méthodes propres aux juristes. Ensuite, l’épreuve peut porter sur plusieurs situations pratiques. Cette remarque permet de mieux comprendre l’esprit de l’épreuve. Aux questions de cours a certes été préférée l’application de connaissances à une situation pratique, mais les auteurs du décret ont souhaité que le contrôle puisse porter sur plusieurs chapitres du cours pour permettre une vérification de l’ensemble des connaissances du programme. Pas d’impasses donc ! Enfin, l’épreuve peut porter sur un « commentaire de document ». Toutes sortes de documents peuvent évidemment vous être soumis, mais seulement dans le cadre précis d’une consultation juridique P1131-F1/4 P6212-F1/4 INTRODUCTION GÉNÉRALE 5 demandée à un expert-comptable en droit social ! Ce qui limite en fait à quelques hypothèses ces documents, sachant par exemple que l’immense majorité du contentieux en droit social est relatif au licenciement, et donc vous devez être familier avec une lettre de licenciement ou un contrat de travail. III. LES CONSEILS DE MÉTHODE Chacune des questions du cas pratique doit être traitée en quatre étapes : A. ANALYSE DES FAITS ET DÉTERMINATION DU OU DES PROBLÈMES JURIDIQUES Cette phase est essentielle car une lecture trop rapide du sujet ou de la question posée, est chaque année une source d’échec. Cette lecture des faits doit s’accompagner d’une qualification de ces faits. Par exemple, si le salarié X a abandonné son poste de travail depuis deux jours, ce fait est (qualification) soit une faute contractuelle, justifiant d’une sanction disciplinaire ou justifiant d’une rupture de contrat à l’initiative de l’employeur, soit une rupture à l’initiative du salarié. Cette qualification des faits permet alors de cerner le problème de droit : ici la nature de la rupture du contrat de travail. Cette opération « traduction » du langage commun en langage juridique doit être visible dans votre réponse. Elle permet au correcteur de vérifier vos aptitudes au résonnement juridique. Elle vous permettra de ne pas faire de hors sujet, et de rechercher le droit applicable à ce problème, et uniquement à ce problème de droit. B. RECHERCHE DE LA RÈGLE DE DROIT La recherche du droit applicable doit en effet être limitée à la question posée. Le savoir en dehors du sujet ne fait qu’indisposer le correcteur ! Lors de l’épreuve, commencez par rechercher chacun vos connaissances immédiatement disponibles dans votre mémoire, puis organisez-les, séparant les sources des définitions et de ce que précisent ces règles. C. APPLICATION AU CAS D’ESPÈCE Il faut appliquer le droit aux faits de l’espèce, et répondre clairement à la question posée. C’est le retour aux faits concrets. Cette réponse doit être donnée en droit, mais aussi, parfois, être complétée en opportunité. Par exemple, si un salarié est très souvent en retard à son travail le matin, en droit, cette faute est une faute sérieuse qui justifie le licenciement. En opportunité, il peut être souhaitable de proposer à l’employeur une autre sanction disciplinaire que le licenciement ! D. RÉDACTION DE LA RÉPONSE Souvent un employeur vous pose une question. C’est une consultation juridique, que la profession comptable peut, à titre accessoire, réaliser. Le plan de la réponse doit retracer les étapes 1,2,3. Il faut commencer par reformuler la question. Cette reformulation n’est qu’une rédaction du problème de droit sous forme interrogative. Par exemple, si l’employeur demande à être renseigné sur les conséquences de l’absence prolongée du salarié ; la question est « Quelle est la nature de la faute du salarié et de l’éventuelle rupture du contrat de travail ? » 6 P1131-F1/4 P6212-F1/4 Il faut ensuite donner la règle de droit. Pour aider le correcteur, il faut commencer cette phrase par l’expression : « En droit… » Il faut enfin appliquer le droit à l’espèce. Toujours pour aider le correcteur, il faut commencer la phrase par le terme consacré : « En l’espèce… » Nous ne saurions trop le répéter : faites les devoirs ! P1131-F1/4 P6212-F1/4 7 SÉRIE 01 PLAN DE LA SÉRIE TITRE I. INTRODUCTION AU DROIT SOCIAL......................................................................... 9 CHAPITRE 1. L'HISTOIRE DU DROIT SOCIAL .............................................................................9 CHAPITRE 2. LES CARACTÈRES DU DROIT SOCIAL ..............................................................10 Section 1. Un droit de la subordination....................................................................................11 Section 2. Un droit inégalitaire.................................................................................................12 Section 3. Un droit ineffectif ....................................................................................................13 TITRE II. LES RÈGLES ÉTATIQUES ET PROFESSIONNELLES .......................................... 14 CHAPITRE 1. LES uploads/S4/ droit-social-1-pdf.pdf