Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit social (droit du travail). Bibliographie : Droit du travail, Dalloz, 2013

Droit social (droit du travail). Bibliographie : Droit du travail, Dalloz, 2013 : Peskine Wolmar. Droit du travail, Auzero, Dokes (Précis Dalloz). Droit du travail, relation individuelle du travail, Lokiec. Grands arrêts du droit du travail, Dokes, Dalloz. Revue de droit du travail (RDT), Dalloz. Droit social (revue), Dalloz. Semaine juridique. Intro : Le droit du travail concerne 22 millions de salariés tout secteur confondu contre 3 millions de travailleurs indépendants qui ne sont p as visés par le droit du travail. Parmi ces 22 millions, 3 millions sont des salariés précaires c'est- à-dire en CDD et non en CDI, les travailleurs intérimaires, apprentis, stagiaires. Environ 3 millions de salariés sont rémunérés au niveau du SMIC (9.53 euros brut soit 1445.38 euros brut par mois.) Le droit du travail constitue régulièrement un enjeu de débat public. 1er type de débat : débats de type économique (dans les débats macroéconomiques) : dans une société mondialisée reposant s/ le monde du travail, les entreprises françaises souffriraient d’un manque de compétitivité. C’est en partie à cause du droit du travail que les entreprises souffriraient du manque de compétitive. Le dt du travail aurait pour effet d’accroitre le cout de la main d’œuvre : il faut déréguler le monde du travail, les procédures (simplifier les procédures de licenciement, les alléger). Il faudrait selon certains augmenter certains seuils sociaux. En France les entreprises sont confrontées à des obligations lorsqu’elles dépassent des seuils d’effectif. Par exemple, lorsqu’une entreprise passe de 10 à 11 salariés, elle doit mettre en place une élection des délégués du personnel. De même quand on passe de 49 à 50 salariés, on doit mettre en place l’élection du comité d’entreprise. Selon le patronat cela coûte. Les patronats demandent donc d’augmenter ces seuils qui freineraient l’embauche. Les syndicats sauf deux d’entre eux s’y opposent. Il s’agit du dialogue social vu comme un coût. En Allemagne cette conception n’est pas partagée puisque le droit allemand a mis en place un système de codétermination qui associe les représentants des salariés aux décisions de l’entreprise. Ce débat devrait être relancé. C’était l’objectif d’une ordonnance de 2005, d’une loi de 2006 créant le CPE (contrat 1ère embauche) : simplifier les règles de rupture du contrat de travail. Ordonnance du 2 aout 2005 considérée comme incompatible avec les traités internationaux par les juges du travail français. Loi du 14/06/13 s/ la sécurisation de l’emploi : vient simplifier les procédures de licenciement collectif (éco). On invoque les débats sociaux et sociétaux. Exemple : lorsqu’un grand groupe décide de fermer un établissement ou une filiale alors que le groupe fait des bénéfices. Autre débat : il y aurait une demande sociale de protection c/ un pouvoir privé. Lorsqu’un grand groupe interN ferme une filiale il faut se demander si les licenciements prononcés sont légitimes. Ex : Amiens. Salariés demandent la protection du dt du travail. Le législateur réfléchit ajd au moyen d’empêcher la fermeture d’un site de production rentable. Donc protection c/ un pvr privé. Loi du 29 mars 2014 : loi visant à reconquérir l’économie réelle que l’on appelle loi Florange. Cette loi oblige l’employeur dans une entreprise de plus de 1000 salariés lorsque cet employeur souhaite fermer un établissement, à rechercher un repreneur. Cette loi a été en partie censurée par le CC dans une décision du 27 mars 2014 au nom de la liberté d’entreprendre. Autre débat : un employeur peut-il interdire à ses employés le port de tout signe religieux dans son entreprise ? En dehors de l’entreprise ? Le dt du travail va tenter d’encadrer ce pvr privé, celui de l’employeur. Peut-on limiter la liberté d’expression d’un salarié ? L’employeur peut il surveiller ses salariés ? Donc contradiction à travers ces ex : d’un côté une critique c/ le trop plein de normes (volonté de dérégulation), et de l’autre une protection sociale. Droit qui a une dimension politique. Section 1 : La définition du droit du travail. I) Le domaine du droit du travail. A) L ’expression « droit du travail » : Cette expression a été longue à s’affirmer. Expression inventée par les juristes, droit privé pour désigner leur objet d’études. Pas tjs appelé ainsi : au début du 20e s on parle de législation industrielle : Paul Pic, Traité élémentaire de législation industrielle. On trouve également des ouvrages intitulés « droit ouvrier », George Scelle. Pourquoi l’expression dt du travail ? Ce dt ne concerne plus les seuls ouvriers mais aussi d’autres catégories socio-pro (salariés ou les cadres). En outre, il serait appliqué en dehors de l’industrie (ex : cce, services). Expression dt social : recouvre dt du travail & droit de la protection sociale = dt de la sécurité sociale, de l’aide sociale, de l’action sociale. Il désigne les règles qui organisent le droit du travail, toute activité productrice ou créatrice. A l’origine le travail est associé à la souffrance. Le travail est devenu un instrument de torture. En ancien français, le terme travailler s’appliquer aux suppliciés ou aux femmes en proie aux douleurs de l’enfantement. Ce n’est qu’à partir du 16ème que l’idée de travail comme ce qui permet de transformer la matière première, s’est développée. Le droit du travail aujourd’hui désigne toute forme de travail, manuelle ou intellectuelle. Le travail répétitif ou créatif. Le travail pénible ou agréable. Le droit social recouvre non seulement le droit du travail mais aussi le droit de la protection sociale. C’est le droit de la sécurité sociale, de l’aide sociale et de l’action sociale. B) Le droit du travail ne saisit pas toutes les formes de mise au travail : Le dt du travail ne concerne pas le travailleur indépendant. Celui qui travaille seul exerce bien un travail mais il a la maitrise des moyens de production et de l’organisation de la production. Ce travailleur indépendant vend le résultat de son travail et non pas son travail lui-même. Le travailleur salarié lui, vend une prestation de travail. Il vend une prestation de travail en se plaçant sous l’autorité de son employeur. Il exerce son travail dans un état de subordination. Le dt du travail désigne l’ensemble des règles juridiques relatives au travail subordonné. Lien de subordination. Exceptionnellement, le dt du travail s’applique parfois à des travailleurs juridiquement indépendants mais économiquement dépendants. C) Le droit du travail ne saisit pas tous les secteurs d’activité : Ex : activités d’entraide ou bénévoles. Le dt du travail ne s’applique pas aux relations entre l’Etat ou certaines Collectivités publiques et leurs fonctionnaires. Relations non pas régies par un contrat mais par la loi, au-delà d’un statut. Donc dt du travail = branche du dt privé. II) L ’objet du droit du travail. Quels sont les rapports juridiques saisis par le droit du travail ? 2 niveaux de relations. A) Le droit du travail est un droit des rapports de travail = des relations individuelles de travail : Le droit du travail organise un rapport juridique particulier entre un employeur (personne physique ou morale (ex : société)) et d’autre part, un salarié, tjs une personne physique. Rapport particulier car structuré autour de 2 grandes institutions : le contrat de travail (acte juridique par lequel un salarié s’engage à accomplir une prestation de travail au profit d’un employeur sur la subordination duquel il se place.) , et le pouvoir de direction (pouvoir de l’employeur). Les rapports de travail ne sont pas régis que par le seul contrat : existence d’un pvr à une personne privée appelée employeur , il va appliquer un régime spécifique à ce pouvoir. . Il dispose d’un ensemble de prérogatives juridiques qui ne trouvent pas leur fondement dans le contrat de travail mais dans le pouvoir de direction inhérent à la qualité d’employeur. Un employeur peut imposer un changement d’horaire à son salarié, pouvoir disciplinaire : régime spécifique en dehors du contrat. Possibilité de sanctions ou de licenciements. Le droit du travail ne saisit pas toutes les formes de travail. D’une part le droit du travail, ne vise que le travail subordonné. Celui qui travaille seul (agriculteur, commerçant, avocat) exerce bien un travail mais dès lors qu’il a la maîtrise des moyens de production et de l’organisation de la production et dès lors qu’il assume les risques économiques de son activité, il n’est pas salarié. C’est un travailleur indépendant. Ce travailleur indépendant vend le résultat de son travail et non son travail lui-même. Le droit du travail ne vise en principe que les employeurs de droit privé. Le droit du travail ne s’applique pas aux relations entre l’Etat ou les Collectivités publiques et d’autre part leurs agents, leurs fonctionnaires. Ces relations ne sont pas régies par un contrat mais par un statut. Le droit du travail est une branche du droit privé et ne s’applique pas aux travailleurs qui relèvent du droit public. B) Un droit des relations professionnelles (collectives) : Contrairement au dt civil, le dt du travail reconnait des espaces aux collectifs, à une collectivité de salariés : au fait que des salariés peuvent se regrouper ou être représentés, ou encore faire grève. Dans uploads/S4/ droit-social 11 .pdf