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Semestre 4: Sections: E, F 2014 www.fsjes-agadir.info/vb/ facebook.com/groups/eco.s3.s4/ Prof. Said Azzi INTRODUCTION À L'ÉTUDE DU DROIT www.fsjes-agadir.info/vb www.fb.com/groups/eco.s3.s4/ 1 LE PLAN Introduction Partie I : le droit objectif Chapitre I : la règle de droit Section I : Les caractères de la règle de droit §1: La règle de droit est générale, abstraite et égalitaire §2 : La règle de droit est ob ligatoire §3 : Le caractère coercitif de la règle de droit : la sanction étatique Section 2 : Les différentes branches du droit §1 : Les branches du droit public §2 : Les branches du droit privé § 3 : Les droits mixtes Chapitre II : Les sources du droit Section I : Les sources internes §1 : Les sources traditionnelles §2 : Les sources modernes Section II : Les sources du droit internationales Partie II: Les droits subjectifs Chapitre I : Classification des droits subjectifs Section 1 : les droits patrimoniaux §1 : les droits personnels §2 : les droits réels Section 2 : Les droits extrapatrimoniaux §1 : Les différents types de droits extrapatrimoniaux §2 : Les caractéristiques des droits extrapatrimoniaux Chapitre II : les titulaires des droits subjectifs Section I : les sujets des droits subjectifs §1 : les personnes physiques §2 : Les personnes morales Section II : les sources des droits subjectifs §1 : les actes juridiques §2 : les faits juridiques Partie III : L’organisation judiciaire marocaine Chapitre I : Les juridictions de droit commun Section 1 : Les Tribunaux de Première Instance §1 : Organisation §2 : Attributions Section 2 : Les Cours d’Appel §1 : Organisation §2 : Attributions Section 3 : La cour de cassation §1 : Organisation §2 : Attributions Section 4 : Les Juridictions de proximité §1 : Organisation §2 : Attributions Chapitre II : Les juridictions spécialisées Section 1 : Les juridictions administratives §1 : Organisation §2 : Attributions Section 2 : Les juridictions de commerce §1 : Organisation §2 : Attributions Chapitre III : Les juridictions d’exception Section 1 : Les tribunaux militaires Section 2 : La haute cour de justice www.fsjes-agadir.info/vb www.fb.com/groups/eco.s3.s4/ 2 Introduction L’introduction est ce qui prépare quelqu'un à la connaissance, à la pratique d'une chose. En l'occurrence, à celle du droit. L’introduction au droit pourrait dès lors sembler évidente: elle serait une initiation à la discipline basée sur sa présentation générale, son intérêt, sa définition, son origine, afin d'aider l’étudiant à faire ses premiers pas en commençant par l'enseignement de quelques éléments simples. Plusieurs questions s’imposent. Qu'est-ce que le droit? Quelles sont les classifications du droit ? À quoi sert-il? Pourquoi doit-on l'apprendre? …etc. La question de la finalité du droit est peut-être plus facile à cerner que celle de définition. De près ou de loin chacun a déjà eu un contact avec le droit et a donc une idée plus ou moins précise de son utilité. C’est, en bonne logique, la première question à aborder : qu’est-ce que le droit? Tout d'abord, il faut savoir que bien qu'elle soit d'utilisation courante, l'expression « droit » n'est pas facile à définir, pour la simple raison qu'il n'existe pas une seule acception du terme droit mais plusieurs. Les définitions varient selon la personne, la définition du mot « droit » d’un juriste n’est pas celle donnée par un politicien, ou par un économiste, ou par un sociologue. Toutefois, un consensus a rassemblé tous ces intervenants intéressés par la matière, il s’agit d’une classification classique. Le mot droit a donc deux sens : Dans un premier sens, le droit – au singulier- désigne un corps de règles. Plus précisément, il s’agit de l’ensemble des règles gouvernant les rapports des hommes en société et s’imposant au besoin par la contrainte : il s’agit du droit objectif. Dans un second sens, les droits – au pluriel- désignent les différentes prérogatives dont peuvent se prévaloir les individus : il s’agit des droits subjectifs. L'introduction de la matière juridique suppose ainsi d'étudier d'une part le droit objectif (Partie I) et, d'autre part, les droits subjectifs (Partie II), ainsi que l'organisation judiciaire (Partie III). www.fsjes-agadir.info/vb www.fb.com/groups/eco.s3.s4/ 3 Partie I : le droit objectif La notion de « doit objectif » désigne l’ensemble des règles ayant vocation à régir la vie d’une société. Ainsi, l'étude du droit objectif passe par celle des règles qui le composent1. Cette étude permet, en premier lieu, d’identifier la règle de droit, c’est- à-dire de déterminer quelle règle, parmi toutes celles qui peuvent assurer l’organisation d’une société, est une règle juridique (Chapitre I). En second lieu, elle conduit à rechercher les modes d’élaboration de cette règle de droit, c’est-à-dire ses sources (Chapitre II). Chapitre I : la règle de droit Le droit est un mode d’organisation sociale, à côté d’autres comme la morale, la religion, les rapports sociaux sont en effet régis par différentes règles qui parfois s’accordent. Ainsi, par exemple, les crimes comme le vol sont condamnés par le droit, la morale ou la religion. La règle de droit : la règle de droit est habituellement définie comme une règle de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoire, dont la sanction est assurée par l’autorité publique. La règle morale : ce sont les normes établissant une opposition entre le bien et le mal. La règle religieuse : les commandements imposés par la religion. Ce constat conduit à savoir ce qui caractérise le droit par rapport aux autres modes d'organisation sociale (Section I), et les différentes branches du droit ( Section II). Section I : les caractères de la règle de droit §1: La règle de droit est générale, abstraite et égalitaire La règle de droit est générale, abstraite, et égalitaire, en ce sens qu’elle ne s’adresse pas à une personne en particulier. Elle ne prend pas en considération les spécificités de chaque individu. L’application de la règle de droit est générale dans l’espace, donc la règle de droit s’applique de la même manière sur un espace donné (ex : le territoire marocain). C’est la raison pour laquelle que l’on qualifie comme 1 Sophie DRUFFIN-BRICCA et Laurence-Caroline HENRY, Introduction générale au droit, 6ème édition, 2012-2013, p 23 ; www.fsjes-agadir.info/vb www.fb.com/groups/eco.s3.s4/ 4 étant une règle sociale, c’est-à-dire qu’elle s’adresse à tous les membres de la société qui doivent respecter obligatoirement ses dispositions. La règle de droit a vocation à s’appliquer à toute personne appartenant à une catégorie définie à l’avance ( salarié, locataires, etc.). Elle assure l’égalité de tous. les individus sont égaux devant la règle du droit. La règle de droit est une règle abstraite, cela signifie qu’elle est impersonnelle et susceptible de s’appliquer à toute personne ou à toute institution qui réunit des conditions objectivement déterminées, ou à tous les faits ayant réuni les conditions exigées par la loi. §2 : La règle de droit est obligatoire La règle juridique doit être respectée. La règle de droit est une norme obligatoire, un commandement, une « règle de conduite imposée dans les relations sociales pour ordonner la société »2. Soit elle crée chez le citoyen l’obligation d’agir d’une certaine façon, soit elle interdit d’agir de telle autre façon ; elle prescrit de faire quelque chose ou l’interdit. La règle de droit s’impose à tous les membres de la société concernés par ses dispositions, et qui doivent la respecter sous peine de l’application d’un certain nombre de sanctions, et ce par le biais de la puissance publique. Toutefois, ce caractère obligatoire n’est pas uniforme. Il faut distinguer entre la règle de droit supplétive ou interprétative et la règle impérative. 1. La règle supplétive C’est une règle qui ne s’applique que si la personne n’a pas choisi une autre règle, une personne peut rejeter son application. Elle ne s’applique que dans la mesure où la personne n’a pas exprimée de volonté contraire. Le législateur ne fait qu'interpréter la volonté probable des futurs contractants, il suppose que ces personnes ont voulu telle ou telle chose, à moins qu'elles n'aient manifesté une volonté en sens contraire3. 2. La règle impérative 2 J.L. Bergel, Théorie générale du Droit, Dalloz, Méthodes du droit, 4e éd.,2003,n33,p.43. 3 Mohammed Jalal Essaid, Introduction à l’étude du droit, imprimerie Najah Eljadida, Casablanca, 4ème édition 2010, p49. www.fsjes-agadir.info/vb www.fb.com/groups/eco.s3.s4/ 5 C’est une règle qui s’impose en toutes circonstances et on ne peut écarter son application par convention contraire. La règle dans ce cas exprime un ordre auquel chacun doit se soumettre. C’est une règle d’ordre public et elles s’imposent à tous, ni les individus ni les juridictions ne peuvent les écarter, ou déroger leurs dispositions4. §3 : Le caractère coercitif de la règle de droit : la sanction étatique La règle de droit en principe obligatoire, sa vocation est d’être respectée. Pour garantir ce caractère obligatoire, des sanctions s’imposent. Il s’agit d’une sanction étatique. 1. Signification du caractère étatique de la sanction Seule la règle de droit est sanctionnée par l’autorité publique. Contrairement aux d’autres règles de conduite sociale. Seule la puissance publique a le monopole de la contrainte légitime. Le progrès du droit a permis de limiter les pouvoirs des particuliers uploads/S4/ droit-s3.pdf