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Correction tdl x27 aval de la lettre de change 1

Correction TD l ? aval de la lettre de change L'aval est une Garantie personnelle une Caution spéci ?que à la garantie de paiement d'une lettre de change Par l'aval l'avaliseur ou avaliste donneur d'aval s'engage à payer le montant de l'e ?et de commerce en cas de défaillance du signataire déterminé dénommé avalisé En l'espèce M Aziz gérant d'une SARL et tireur d'une lettre de change tirée par la SA SMILLE a sollicité l'aval de ses deux frères Skander et Hassen L'un étant instituteur et l'autre étant commerçant La lettre change régulière et acceptée porte sur un montant de dinars et représente du matériel informatique Hassen a apposé sur la lettre de change la mention bon pour aval donné pour la SARL Computer ? suivie de sa signature A contrario Skander a récrit au recto de la lettre de change la mention bon pour aval ? y apposé sa signature mais sans mentionner le nom du débiteur garanti Néanmoins la lettre de change n'a pas été payée à échéance et par conséquent la SA SMILLE décide d'assigner devant le tribunal de commerce les avals du tireur accepteur en paiement de la lettre de change Ainsi il conviendra de répondre à deux questions relatives aux conditions de validité de l ? aval ainsi que les moyens d'opposition des deux avalistes au paiement I Conditions de validité de l ? engagement de l ? aval L ? article dispose que Le payement d'une lettre de change peut être garanti pour tout ou partie de son montant par un aval Cette garantie est fournie par un tiers ou même par un signataire de la lettre L'aval est donné soit sur la lettre de change ou sur une allonge soit par un acte séparé indiquant le lieu o? il est intervenu Il est exprimé par les mots bon pour aval ou par toute autre formule équivalente il est signé par le donneur d'aval Il est considéré comme résultant de la seule signature du donneur d'aval apposée au recto de la lettre de change sauf quand il s'agit de la signature du tiré ou de celle du tireur L'aval doit indiquer pour le compte de qui il est donné À défaut de cette indication il est réputé être donné pour le tireur ? CEn l'espèce il s ? agit de deux avals donnés par Hassen qui a apposé sur la lettre de change la mention bon pour aval donné pour la SARL Computer ? suivie de sa signature A contrario Skander a récrit au recto de la lettre de change la mention bon pour aval ? y apposé sa signature mais sans mentionner le nom du débiteur garanti En application de l ? article code de commerce les avals données par skander et hassen sont valables II LES MOYENS D'OPPOSITION AU PAIEMENT DES AVALISTES Il convient de noter qu'il y a deux situations di ?érentes qui se dégage en e ?et un des avalistes à préciser le béné ?ciaire de l'aval à savoir le