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Bibliographie : les ouvrages : Pellet/Daillier (droit international public) édi

Bibliographie : les ouvrages : Pellet/Daillier (droit international public) édition LGDJ. Inspiration positiviste, analyse droit international positif. Les annexes : Combacau/SUR (doit international public collect. Montchrétien) inspiration théorique sur le droit international. L’ouvrage de René Jean/Dupuy, un que sais-je ? Droit institutionnel et relationnel. Il y a une explication majeure du droit international d’aujourd’hui. Pierre marie Dupuy qui a écrit un manuel aux éditions Dalloz (droit international public). Edition Dalloz Professeur Decaux (droit international public) même inspiration que le précédent à vocation pédagogique. Ressource : recueil cours académie droit international sur le site UNIV (bibliothèque). Recueil Pierre-mary Dupuy. Revues générales : RGDIP (revue générale de droit international public) depuis 1894. L’annuaire français de droit international (actualité juridique international). Belgique et Québec (RQDI.org). Revues droit international équivalent annuaire français. Le journal du droit international (JDI) mélange de droit international privé et transnational public. Revues spéciales : la revue trimestrielle des droits de l’homme (Droit européen des droits de l’homme). La revue internationale de la croix rouge, mouvement ayant une forme associative de droit suisse ayant une activité internationale en termes d’assistance humanitaire et en termes de protection des droits international de l’homme. RIDE (revu internationale droit économique). Il a prit une ampleur importante notamment dans la presse, on parle énormément de l’organisation mondiale du commerce. Site d’actualité : le site de la société française du droit international. Site sentinelle (sfdi) source d’inspiration pour les TD. Courte analyse d’actualité et accès aux textes même. Réseaux internet pour le droit international site fédérant d’autres sites (PSI paix sécurité international). Instances internationales : l’institut de droit international (fin du 19ème siècle). Réunion annuelle de toutes les personnes reconnues au niveau international qui adopte les résolutions (à consulter impérativement, notion d’aide humanitaire). Le site des nations unies (développement des droits de l’homme, des organes, conseille éco, rubrique droit international). Introduction : Il y a deux instances des nations unies (la 6ème commission de l’assemblée générale est compétente pour les questions, statut d’observateur). La commission du droit international, c'est une sorte d’institut de droit international mais la charte des nations unies recommande que l’assemblée générale s’intéresse et participe au développement progressif du droit international et de la codification (constitué en 46). La commission a fait des propositions et les Etats ratifie ou ne ratifie pas ces propositions. La convention la plus importante a été proposée puis adopté au moins sur le plan coutumier, la convention dite de Vienne sur le droit des traités. La cour internationale de Justice à la Haye qui est la juridiction mondiale. Il y a deux grandes catégories de décisions rendues, les arrêts et les avis consultatifs. Le dernier avis consultatif concerne la question de la conformité au droit international, de la déclaration unilatérale de l’indépendance que le Kosovo a pris en lui- même. La cour a été saisi (avis du 22 juillet). La cour permanente de justice internationale est l’ancêtre de la Cour de Justice. La cour permanente d’arbitrage : les états veulent recourir à l’arbitrage qui est plus souple dans la procédure, il y a une forme de compétition entre les formes d’arbitrage et les recours à la juridiction. L’intérêt et l’importance de l’enseignement du droit international : l’intérêt tient à trois raison. Une raison historique : sur le plan de l’évolution historique, il y a un évènement majeur qui se produit en Europe et aussi ailleurs comme en Afrique, c'est la fin de la guerre froide en 1990 caractérisé par une opposition frontale latente entre le bloc soviétique et américain, opposition indirecte conflictuelle. Au Etats-Unis, cette opposition se traduit par un regroupement des Etats en trois tiers. Le tiers ou un bloc capitaliste, 2ème bloc communiste et puis pour échapper à cette vision bipartite, on a le bloc des non-alignés dans lequel on retrouve les pays du tiers-monde. Après 1990, le bloc communiste demeure aujourd’hui le seul pays qui se réclame marxiste, c'est une dictature et à partir de 90, on assiste à une interpénétration inédite des cultures et des sociétés économiques. On assiste aussi à un phénomène d’ouverture des Etats, le phénomène de la mondialisation. On ne peut plus concevoir un Etat immédiatement, une société repliée sur elle-même. La mondialisation ne peut pas s’analyser comme du progrès, ça peut être une régression (exemple : crise financière de l’économie se répandant au-delà du territoire américain). Avec ce phénomène de mondialisation et d’interpénétration de la culture, des sociétés, des économies, il y a bien là un facteur d’épanouissement du droit international. On peut dire que jamais jusqu’à présent le droit international a été aussi important, nécessaire. Et il se pose la question de la nature et de l’éthique de cette mondialisation. Le droit international est donc le droit mondial, c'est une prétention qu’il a, d’être le droit commun de l’ensemble des Etats. D’ailleurs, il y a des tensions, des contestations internationales, il peut être aussi un droit particulier ne concernant qu’un groupe d’Etat. Certains Etats contestataires vont utiliser l’instrument du droit international pour montrer leur propre position. Si l’on considère que le droit international est le droit commun alors on a pu associer nécessairement une idée de paix. La raison académique : le droit international public fait parti des matières de discipline juridique de base dans la formation des étudiants juristes. Le droit international public fait parti des disciplines du droit international public et a la même considération académique que le droit constitutionnel en 1ère année, que le droit administratif et il est très logique donc de le retrouver. Le droit international est un droit ancien, il est plus ancien chronologiquement que le droit administratif. Le droit administratif en France s’est développé grâce à l’activité du Conseil d'Etat mais cet épanouissement a commencé à la fin du 19ème siècle dans les grands arrêts de la jurisprudence administrative, notamment à travers l’arrêt Blanco de 1873. Le droit international lui, ces racines sont modernes, c'est dans le 17ème siècle, notamment dans les traités de Westphalie. Les mécanismes de la contractualisation en droit international sont très proches du droit civil des contrats et il y a une proximité pas d’identité. On retrouve cette proximité avec le droit de la responsabilité internationale. Cette proximité en droit civil et droit international n’est pas une identité, elle s’explique par le concept de souveraineté d’Etat, la souveraineté n’est en effet jamais égale à l’idée de l’autonomie de volonté du sujet de droit. Les champs renouvelés du droit international sont aujourd’hui après vingt ans de mondialisation, devenus immense. On a une distinction entre le droit international dite général et les droits internationaux spéciaux. La distinction entre droit interne et droit international s’est considérablement affiné parce qu’il y a non plus deux ensembles de droit (droit international et droit internet). Entre les deux, on peut dire que les droits communautaires ont leur place. Ce qui veut dire qu’aujourd’hui le droit international et ses ramifications spéciales sont devenu professionnalisant car il n’y a plus de problème qui sont strictement de droit interne. Désormais, il y a le droit interne, communautaire et international qui est intimement reliés. Section 1 : Notion respective de droit international public, privé et relations internationales L’objectif de cette section consiste à définir ce qu’est le droit international public, tout en pointant ce que n’est pas le droit international public avec des disciplines proches. 1. Droit international public/droit international privé : les différences A. Les sources formelles Les sources du droit international public sont très délimitées et vont faire l’objet de la 1ère partie du cours. Il y a tout d’abord le traité international et le droit n’est pas tout a fait lui- même, et la distinction avec le traité multilatéral et bilatéral. Les autres termes pour les traités sont aussi l’accord, la prévention, le protocole. On peut considérer ces différentes terminologie en étant identique, ce qui compte surtout lorsqu’on n’aborde cette 1ère source du droit international, c'est censé de mettre en évidence la contractualisation de l’acte juridique. L’accord c'est la rencontre de la volonté juridique étant exprimé par les sujets du droit international. A part les Etats, tout autre sujet du droit international ne dispose pas de cette attribue majeur qu’est la souveraineté. Par exemple sont considérés comme des sujets de l’ordre international dérivé : les organisations internationales (les nations unies). L’idée du traité : peut importe qu’on soit en présence d’un état ou d’un sujet dérivé du droit international, il y a par exemple, des traités contractés par deux organisations internationales, la commission du droit international : institution chargé par l’assemblée générale des nations unies a proposé aux Etats le 23 mai 1969 (convention de vienne), la convention européenne sur le droit des traités. Fondamentalement, le droit des traités est une convention de type de codification, elle codifie les solutions de la pratique du droit international (règle de réalisation des traités par exemple). Le manuel juridique du droit des traités est de la convention. En 1986, la Commission du droit International propose un 2nd texte relatif aux traités contractés par les organisations internationales. La proximité entre les textes de 86 et de 69 est grande uploads/S4/ droit-international-public 5 .pdf