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MASTER : Etudes internationales et droit international Exposé sous le thème : «

MASTER : Etudes internationales et droit international Exposé sous le thème : « La Porté et les limites des règles du Droit international humanitaire » Réalisé par : Mohammed RAHHO Soumis a l’appréciation de IKRAME GUIMIMMI Pr. EL CADI LATIFA Année universitaire : 2019/2020 PLAN : INTRODUCTION Partie 1 : le système humanitaire international et ses composantes : Chapitre 1 : Les règles du Droit humanitaire international Chapitre 2: La porté juridique des règles du droit humanitaire international Partie 2: Les limites et les défis du DIH : Chapitre 1: Les Faiblesses du droit humanitaire international Chapitre 2: Les défis et les enjeux entravant l’efficience du DIH. CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE INTRODUCTION Le droit international humanitaire que l’on nomme également « droit de la guerre » et, plus récemment, « droit des conflits armés » est une branche ancienne du droit international. Il a été élaboré au cours des siècles sous la forme d’accords temporaires entre les parties en conflit, puis, à partir de 1864, au moyen de conventions internationales. Il s’agit d’un droit applicable dans les conflits armés qui tend, d’une part, à assurer le respect de la personne humaine, respect compatible avec les exigences militaires et l’ordre public, et, d’autre part, à atténuer les rigueurs des hostilités. Il s’agit d’un ensemble de règles qui tend à limiter les effets des opérations de guerre, en particulier à l'égard des populations et des installations civiles et des personnes qui ne participent pas ou plus aux combats (prisonniers de guerre, réfugiés), ainsi qu'en limitant les objectifs, les moyens et les armes de guerre. INTRODUCTION Il ne s'applique que dans les situations de guerre. Il ne détermine pas si un État a ou non le droit de recourir à la force. Cette question est régie par une partie importante mais distincte du droit international, exposée en partie dans la Charte des Nations unies.  Le droit international humanitaire est un droit ancien. On remonte l'origine des règles actuelles du droit humanitaire, telles qu'elles sont codifiées dans les conventions de Genève, aux travaux d'Henry Dunant. Cet homme d'affaires suisse s'est retrouvé en 1859  sur le champ de la bataille de Solférino et à la vue des atrocités, décida de ramener les corps des blessés au village sans faire de distinction quant à leurs nationalités. À la suite de cette expérience, ne pouvant sortir de son esprit les atrocités vécues lors de cette bataille. Il fait partie du droit international qui régit les relations entre États .Formé par un ensemble de règles internationales d'origines coutumières et conventionnelles. Les conventions de Genève relatives à la guerre (notamment les quatre conventions de 1949 et leur premier Protocole additionnel de 1977) constituent les principaux traités applicables aux conflits armés internationaux. Par cet ouvrage, Henri Dunant souhaitait transmettre aux personnalités politiques et militaires européennes, l'idée que les souffrances des soldats devaient être réduites à l'avenir*. Il appela ainsi à ce que tous les pays autorisent des organisations humanitaires fondées sur la neutralité à porter secours aux blessés, amis ou ennemis. Son appel se concrétisa en 1863 par la mise en place d'un comité international de secours aux blessés qui deviendra le Comité international de la Croix-Rouge. INTRODUCTION Droit international humanitaire : INTRODUCTION  En 1864, la première convention de Genève consacrait la naissance du droit international humanitaire.  L’intéret : Depuis les cinq dernières décennies, le droit international humanitaire et l’action humanitaire sont omniprésents dans presque tous les débats relatifs à la paix et la sécurité internationale. Cette montée de l’humanitaire a évolué du fait que les actions humanitaires ne sont plus menées principalement par des ONG, mais aussi par des États et des organisations internationales. L’humanitaire d’État engendre l’évolution de la question de la neutralité ou de l’impartialité.  Se pose la question de l’après-guerre, de la mise en œuvre de la paix (rétablir l’ordre public, stabiliser la situation politique, institutionnelle, et examiner les perspectives économiques). Autrement dit, Le DIH est-il réellement appliqué ? Quelle est sa portée? Quelles sont les faiblesses du DIH ? A quels défis est-il confronté ?  Le DIH s’est développée à partir de diverses sources.  • Dans certains contextes, des règles non écrites fondées sur les coutumes locales réglementaient les comportements dans un conflit armé.  • Dans d’autres cas, les parties à un conflit concluaient des accords bilatéraux. • Parfois, aussi, des pays édictaient des règles à l’intention de leurs propres troupes. Chapitre 1 :Le systéme humanitaire international : Les régles du droit humanitaire international :  Les règles coutumières :le droit humanitaire international coutumier :constituées de régles qui s'appliquent dans les conflits armés internationaux et non internationaux. Et de la pratique La pratique – contient, pour chaque aspect du DIH, un résumé de la pratique des États, figurant notamment dans la législation, les manuels militaires, la jurisprudence et les déclarations officielles, ainsi que la pratique des organisations internationales, des conférences internationales et des organismes internationaux judiciaires et quasi-judicaires  Les règles conventionnelles : La Convention de Genève de 1864 a posé les fondements du droit international humanitaire contemporain. les quatre instruments de Genève de 1949,  la convention de La Haye de 1907 concernant les lois de la guerre.  le Protocole additionnel I de 1977 relatif à la protection des victimes de ces conflits . Chapitre 1 :Le systéme humanitaire international : Les régles Du DIH :  Le DIH et le droit des droits de l’Homme : Le droit international humanitaire (DIH) et le droit des droits de l’homme sont complémentaires. Ensemble, ils constituent un cadre visant à fournir une protection complète aux personnes prises dans des situations de violence. Ainsi que La déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 .  Enfin, en 2005, la naissance d’une base de données du droit humanitaire. Cet énorme travail a mis en évidence l'existence de 161 règles de droit international humanitaire coutumier qui permettent de contourner une faiblesse majeure du droit humanitaire. Chapitre 1 :Le systéme humanitaire international : Les régles Du DIH : Chapitre 1 :Le systéme humanitaire international :Les régles Du DIH : La suite Distinction Traitement Armes et tactiques Protection spécifique Lorsque les parties à un conflit armé planifient ou lancent une attaque, elles doivent faire la distinction entre la population civile et les combattants, et entre les biens de caractère civil et les objectifs militaires. les civils et les combattants hors de combat doivent être protégés et traités avec humanité Le seul objectif légitime de la guerre est d’affaiblir les forces militaires de l’ennemi. Certaines catégories de personnes et de biens doivent recevoir une protection supplémentaire. La portée juridique des règles du DIH :  Le droit international humanitaire, étant une partie du droit international, met en jeu la responsabilité des États souverains. Ceux-ci doivent s'engager à respecter, en cas de conflits armés, un certain nombre d'obligations non seulement envers les autres États en conflit, mais aussi envers leurs ressortissants. Il s'agit donc d'une limitation volontaire de souveraineté, consentie par chaque État dans le cadre d'une convention internationale ou en vertu de principes coutumiers. Il est important de préciser que le droit international humanitaire, dans la mesure où il s'inscrit dans le droit international, en présente tous les caractères.  Ces caractères dépendent des modalités de formation et d'application, elles-mêmes dépendantes de la façon dont le pouvoir est réparti dans la société internationale.  Le champ d’application du DIH est réduit et restreint et cherche toujours la complémentarité . La portée juridique des règles du DIH :*  Ces déclarations de respect du droit international humanitaire tient à ce qu’elles émanent d’entités non étatiques, ne possédant par conséquent pas la plénitude des compétences internationales. Il apparaît dès lors que le problème principal qui se pose dans le cadre de cette étude est celui de la capacité juridique de ces mouvements, c’est-à-dire de l’aptitude à s’engager sur le plan juridique en acquérant des droits et des obligations de droit international. = Donc se référer aux règles conventionnelles . Chapitre 2 : Les limites et les défis du DIH : Les Faiblesses du DIH Les défis et les enjeux Les Faiblesses du Droit humanitaire international Le point faible du Droit international humanitaire dans l’opinion publique réside dans son peu d’efficacité : les violations graves des règles les plus élémentaires du droit humanitaire sont légion et chaque année de nouveaux conflits s’ajoutent aux conflits anciens qui se poursuivent ou resurgissent Ce point de vue pessimiste est partagé par les juristes les plus avertis. Selon Eric David, " le droit des conflits armés... est probablement la branche la moins respectée, et par conséquent aussi la plus théorique, sinon la plus utopique du droit international et même du droit tout court ! " (Principes de droit des conflits armés, )et il consacre tout un chapitre à la question : " Pourquoi le droit des conflits armés est-il si souvent violé ? Quant à Luigi Condorelli, il affirme : " La vérité est que le droit international humanitaire existant refuse d’organiser efficacement sa propre mise en oeuvre. La vérité est uploads/S4/ droit-international-humanitaire-limites-et-portee.pdf