Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

DROIT COMMERCIALE CHAPITRE 1 : INTRODUCTION AU DROIT Droit ? Les droits ? I. Dé

DROIT COMMERCIALE CHAPITRE 1 : INTRODUCTION AU DROIT Droit ? Les droits ? I. Définition Le Droit est un l’ensemble des règles juridique qui organise une société donné à un moment donnée. (Le lieu et le temps) II. Les caractéristiques de Droit (règle de droit) Une règle de droit est une règle de conduite, une norme juridique, ayant un caractère : 1. Général : qui intéressé toutes le monde. elles sont applicables sur tout le territoire. 2. Abstrait : elle vise une situation qui est susceptible de se produire, mais ne décrit pas une situation réelle. c'est une abstraction 3. Obligatoire : appliquée et sanctionnée par les pouvoirs publique/Sociale. À partir du moment où une personne viole une règle de droit, elle encourt une sanction. a. Les sanctions pénales : Une peine est une sanction infligée par l’État, pour punir une personne qui a commis une infraction. Exemples d'infractions : conduite en état d'ivresse, escroquerie… La peine peut être une sanction pécuniaire : l'auteur de l'infraction devra verser une amende. Exemple : amende pour excès de vitesse. b. Les sanctions civiles Une sanction peut avoir pour but de réparer un dommage causé à une personne (en droit, on parle de dommage ou de préjudice). La sanction peut consister alors, pour l'auteur du préjudice, à verser à la victime une somme d'argent, appelée dommages et intérêts, en réparation du préjudice. Exemple : dommages et intérêts versés par un joueur de pétanque à un restaurateur, dont la vitrine a été brisée par une boule. La nullité est la sanction de l'invalidité d'un acte juridique (résiliation). NB : la règle religieuse est une règle juridique obligatoire 4. les règles de droit impératives : règle d’ordre les pouvoirs publique qui s’impose obligatoirement aux sujets de droit, ils ne peuvent pas l’écarter. 5. les règles de droit supplétives : elles ne s’appliquent que si le sujet n'a pas exprimé de volonté particulière pour l'organisation de la situation. III. Les sources de Droit : 1. La constitution : est un texte de base qui déterminer un nombre des règles juridiques qui doivent faire une constitution avec les textes de constitution. est une norme particulière parce qu'elle est la première. 2. La loi : est un texte juridique qui est établies au parlement. 3. Le règlement : est un décret de la loi (le chef de gouvernement). Le ministre : à l’arrêt de ministre. 4. Les usages et les coutumes : La coutume est une règle de droit non-écrite, issue d'un usage général et répété. Régions ou par des personnes exerçant des professions déterminées qu'ils considèrent obligatoires pour régler leurs rapports. 5. La jurisprudence : Tribunal de première instance, Tribunal de commerce, Tribunal administratif, Cour de cassation. CHAPITRE 2 : DROIT SUBJECTIF ET OBJECTIF Ensemble des droits ou des prérogatives ou avantages accordés chaque individu en vertu des règles établis par le droit objectif. L’acte juridique est volontaire : fait Exemple : le droit de voter, le permis de conduire, la nationalité, la liberté… La notion de droit subjectif suppose donc celle de sujet de droit. Un sujet de droit est une entité qui possède la personnalité juridique. Ensemble des droits qui organisent la vie dans une société DAHIR des obligatoires et de contrats 1913 Droit objectif Droit publique Droit privé  L’ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes privées qu'elles soient physiques (particuliers) ou morales (entreprises, associations...)  L’ensemble des règles de droit qui régissent l'organisation et le fonctionnement de l'Etat, de l'administration, des collectivités territoriales et des institutions rattachées à l'Etat (personnes morales de droit public), ainsi que leurs relations avec les personnes privées et les citoyens. DROIT COMMERCIAL Droit subjectif Droit extra patrimoniaux Droit patrimoniaux  Ce sont les droits qui ont un équivalent en argent.  Droit réels : se sont des droit que la personne doit avoir directement, bien meuble et bien immeuble. est un ensemble de choses (biens corporelle et incorporelles)  Les droits personnels ou obligation: est le droit qu’a une personne, appelée créancier, d’exiger une certaine prestation d’une autre personne, appelée débiteur. C'est donc une relation juridique entre deux personnes  Droit intellectuels : Elle désigne les droits dont l'objet est immatériel. l'esprit dérivant d'une connaissance du monde (propriété industrielle), un pouvoir de le décrire (propriété littéraire) ou de le sublimer (propriété artistique). Exemple : brevet, droit d'un auteur sur son œuvre ; droit d'un commerçant sur sa clientèle.  Ce sont les droits qui ont pas un équivalent en argent (on ne peut ni les acheter ni les vendre).  Les droits extrapatrimoniaux sont composés des : droits à l’intégrité physique, droits à l’intégrité morale, droits de la famille… CHAPITRE 3 : DROIT COMMERCIAL SECTION 1 : Généralités I. Définitions  Le Droit commercial : ensemble des lois qui réglementent les relations entre commerçants et toutes les activités commerciales exercées.  Le droit commercial est une branche du droit privé  L’entreprise est ensemble des moyens humains et financier, matériel pour exercer l’activité qui produits des biens et services pour le mettre sur le marché afin de réaliser un bénéfice.  Les personnes sont les seuls à effectuer un contrat, non pas les choses ou une personne avec un choix. Si la société est inscrite au registre de commerce, elle a la personnalité morale. Si non, elle n'a pas la personnalité morale.  Le contrat d'entreprise est effectué pour réaliser une tache particulière. Ex: tailleur. Il diffère du contrat de travail.  Les entreprises civiles sont essentiellement agricoles et les activités libérales.  Contrat de vente est inclus dans les activités d’échange.  Location : terminologie utilisée pour les meubles.  bail : terminologie utilisée pour les immeubles.  Au Maroc les activités industrielles et artisanales sont devenues des activités commerciales.  l'intellectuel : architecteur et le manuel: travaux artisanales. 1. Les sources du droit commercial : Le droit commercial est issu de plusieurs sources :  Coutumes+religion : coran, shariâa, Sunna  Textes réglementaires et décrets (Dahir)  Anciennes lois relatives à l’organisation des relations entre individus depuis 1800  Les conventions et traités internationaux  La jurisprudence (loi votée par le parlement) 2. Qu’est ce qu’un commerçant ? Un commerçant est définit par la loi comme toute personne exerçant des actes de commerce. Donc un commerçant est toute personne physique ou morale qui réalise des actes de commerce (Achat/Vente) :  De manière habituelle/ continue  En fait sa fonction principale  Exerce en son nom et pour son propre compte  Pour en tirer un bénéfice 3. A qui est applicable le droit commercial (Champs d’application): Le droit commercial est applicable à 3 principales activités :  Le commerce : opérations d’achat et de vente des produits.  L’industrie : achats de matières premières et transformation en produits finis ou semi-finis  Les services : prestations de services fourni espar des hôtels, restaurants, assurances, banques… Par contre le droit commercial n’est pas applicable aux :  Professions libérales (avocat, notaire, médecin…), fonctionnaires de l’Etat…  Agriculture  Opérations liées à la littérature II. LES ACTES DE COMMERCE Les actes de commerce sont toutes les opérations d’achat et de vente des produits. 1. Acte de commerce par nature : Est exercé par une personne d’une manière habituelle et professionnelle et indépendante. L’habitude : Les personne achète avec l’intention de revendre et revend avec l’intention de gagner d’une manière constante. Par l’habitude, il faut entendre la répétition d’actes de commerce par nature. L’habitude suppose également un élément intentionnel. Par conséquent, ne devient pas commerçant le simple particulier qui achète accidentellement un bien pour le revendre. L’activité du commerçant doit être habituelle. Il faut également que ces actes soient accomplis par le commerçant en son nom et pour son compte. La profession : La personne consacre toute sa vie et son temps pour cette activité et vit d’elle. La profession est l’activité habituellement exercée par une personne pour se procurer les ressources nécessaires à son existence. La profession implique aussi, une activité déployée de façon continue, régulière et indépendante. A ce titre, le professionnel s’oppose à l’amateur dans la mesure où le premier agit dans un but de spéculation afin de se procurer les moyens réguliers d’existence. 2. Les actes de commerce par la forme : Sont considérés des actes de commerce par la forme : L’utilisation de la lettre de change : le paiement par effets de commerce (lettre de change, billet à ordre) est une indication commerciale. Les sociétés commerciales : transactions avec des sociétés commerciales Qui effectuent des activités commerciales telles que : SARL, SNC, SA… NB : le cheque n'est considéré comme un acte de commerce qu'il est signé par un commerçant. 3. Les actes de commerce par accessoire : Si l'opération est liée à l’activité principale. ex: acheter du gasoil pour la voiture d'entreprise afin d'effectuer une activités liée à l'entreprise. 4. Les actes de commerce mixtes Lorsque l'acte de commerce est réalisé entre un commerçant et un non commerçant (personne civile). uploads/S4/ droit-des-affaires 3 .pdf