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Q1 : Le droit pénale à pour objectif de a- Sanctionner un acte considéré comme

Q1 : Le droit pénale à pour objectif de a- Sanctionner un acte considéré comme répréhensible b- Réparer le dommage c- Sanctionner et réparer le préjudice Q2 : Le droit de suite est a- Qui permet à n’importe quelle personne de suivre la chose pour laquelle porte son droit en quelque main qu’elle se trouve b- Qui permet au titulaire d’un droit réel de suivre la chose sur laquelle porte son droit à condition qu’elle ne soit pas encore vendue c- Qui permet au titulaire d’un droit réel de suivre la chose sur laquelle porte son droit en quelque main qu’elle se trouve Q3 : La hiérarchie des lois se présente ainsi : a- Les conventions internationales, la constitution, la loi b- La constitution, les conventions internationales, la loi c- La constitution, la loi, les conventions internationales Q 4 : Le droit peut être définit comme un : a- Un ensemble de règles de conduite destiné à organiser la vie en société afin de gérer les biens et les obligations entre les personnes b- Un ensemble de règles de conduite destiné à organiser la vie en société entre les personnes selon leur particularité c- Un ensemble de règles de conduite destiné à organiser la vie en société sans aucune distinction entre les personnes Q5 : Les règles d’ordre public sont : a- Des règles impératives que seul l’Etat peut y déroger b- Des règles impératives qu’on ne peut pas y déroger c- Des règles impératives qu’on peut y déroger par un accord Q6 : Quelle est la différence entre les droits patrimoniaux et les droits extra patrimoniaux a- Aucun différence, les deux sont des biens qui peuvent être céder b- Les droits patrimoniaux sont plus de valeur que les droits extra patrimoniaux c- Les droits extra patrimoniaux n’ont pas de valeur pécuniaire Q7 : Le statut personnel concerne : a- Les personnes et leur rapport avec l’Etat b- Les personnes morales dans leur rapport avec les personnes physiques c- La situation individuelle des personnes physique s Q8 : L’obligation de non concurrence a- Obligation de donner b- Obligation de ne pas faire c- Obligation de faire Q9 : Le droit privé est : a- Le droit qui concerne les rapports entre particuliers b- Le droit qui concerne que les rapports de la famille c- Le droit qui concerne que les personnes physiques Q10 : La personnalité juridique meurt en même temps que la personne : a- Vrai b- faux Q11 : Le droit à la vie est un droit subjectif : a- vrai b- faux Q12 : Des animaux qui servent dans une exploitation agricole sont considéré comme : a- des immeubles b- des immeubles par destination c- Des immeubles par nature Q13 : La règle de droit s’applique : a- S’applique à toutes les personnes qui sont dans la même situation b- Aux actes indépendamment des personnes c- Aux personne indépendamment des actes uploads/S4/ droit 21 .pdf