Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Dissertation Histoire du droit : unification du droit. Sujet : La lente marche

Dissertation Histoire du droit : unification du droit. Sujet : La lente marche vers l’unification du droit au 17 -ème et 18 -ème siècle. « L’existence, au sein d’une société déterminée, de mécanismes juridiques différents s’appliquant à des situations identiques », Vander Linden, est un historien belge et professeur à l'université de Liège. Selon lui il existe des modes de productions différentes du droit pour des situations identiques ce qui nous montre sa vision du pluralisme juridique qui pourrait aboutir à une unification même du droit. La période de l’Ancien Régime qui s’étend du XVI -ème siècle à la révolution française de 1789 est marquée par la persistance d’un pluralisme juridique. Les sources du droit sont donc plusieurs, on retrouve la législation royale, le droit canonique de l’Eglise ou encore la coutume qui conserve une place très importante à cette époque. A la du XVI - ème siècle apparait l’expression de « droit français», à la fois dans la doctrine et dans la jurisprudence. Le sens de cette expression ne sera pas ﬁxe et variera au long du XVII -ème siècle, selon les auteurs et leur point de vue. Ce n’est qu’au milieu du XVII -ème siècle que le roi va ﬁxer le terme de « droit français » dans l’édit de St-Germain-en-Laye, il l’entend comme le droit comprenant les ordonnances royales, les coutumes Lors de sa première apparition en 1679 ; le « droit français » désignait la branche du droit qui n’est ni canonique, ni romaine mais essentiellement constitué par les ordonnances royales, les coutumes, et la jurisprudence du Parlement de Paris. Mais avant ce droit, il y’avait un pluralisme juridique très important. Le pluralisme juridique est un courant doctrinal qui attribue à l’Etat le monopole de la production des normes juridiques, dans le but de rendre compte la variété des modes de production, des règles de droit et de la complexité du phénomène juridique. Cette notion désigne l’existence de plusieurs systèmes juridiques pour un même territoire. Ce qui nous amènera vers le début du 17 - ème siècle, en 1601, jusqu’au 18 -ème siècle vers la fin de la révolution. Une période où on assiste à une lente marche vers l’unification du droit. Durant cette période pluraliste, la première source du droit était la coutume qui désigne un usage juridique oral consacré par le temps et accepté par la population d’un territoire déterminé. Mais un phénomène va venir se créer c’est la tentative d’unifier le droit. On distingue, unification et codification, tout simplement la codification signifierait réunir (des dispositions légales) dans un code, mais ici il est question d’unification c’est-à-dire le fait de rendre uniforme et cohérent le droit ou même le rassembler. Le droit peut lui être unifier sans forcément qu’il y est recours à un processus de codification. On peut prendre comme exemple d’unification, les ordonnances qui sont-elles, des textes, des lois royales de porter générale et qui porte sur différente matière juridique ce sont des textes transversaux. De plus, un vecteur qui va permettre l’unification du droit sera la doctrine qui désigne l’ensemble des travaux juridiques destinés à exposer ou à interpréter le droit, de ce fait, la doctrine a pour rôle d’influencer le juge dans sa prise de décision, mais ne s’impose pas à celui-ci. Entre autres, elle n’a pas force de loi, mais permet le perfectionnement du droit et son adéquation avec l’évolution de la société. Ainsi nous verrons pourquoi l’unification du droit a été si lente ? Nous verrons pour cela dans un premier temps, des dispositions mises en place pour une tentative d’avancée vers l’unification du droit sous la monarchie puis dans un second temps, une tentative qui va se concrétiser sous la révolution. I ) La mise en place de certaines dispositions pour une tentative d’avancée vers l’unification du droit sous la monarchie. Nous verrons dans un premier temps, parmi ces dispositions la création des ordonnances(A) puis le rôle essentielle de la doctrine (B). A) la mise en place des ordonnances Les ordonnances sont des , des textes, des lois royales de porter générale et qui porte sur différente matière juridique ce sont des textes transversaux, ces ordonnances étaient en vigueur jusqu’à la révolution française, le but serait de déraciner les coutumes ancrées dans les diverses provinces du royaume depuis des siècles, pour homogénéiser le royaume. Comme premier exemple, on peut prendre les ordonnances de Colbert qui ont marqué le 17 -ème siècle. Le règne de Louis XIV débute en 1643 mais il débute réellement à la mort de Mazarin en 1661 à 23 ans. Ce début de règne personnel ambitionne de réformer la justice royale et il va confier cette tâche de réforme à l’un de ses principaux ministres Colbert. Colbert est un ministre des Finances et un très riche marchand avec l’Amérique et les Indes. Il aura des ambitions extrêmement importantes pour le royaume français : de codifier de manière complexe le droit français, le roi lui a une ambition plus simple et réaliste. Le roi refuse de se rallier à lui mais il confie la tache de reformer un certain nombre de branches du droit tel que, la justice civile, pénale, et le commerce. La première grande ordonnance est promulgué en 1667, cette ordonnance constitue un code de procédure civile qui a pour ambition d’unifier le droit français pour deux raisons, des raisons technique mais aussi des raisons politique. Tout d’abord, des raisons techniques car il existe en France autant de procédures qu’il y a de juridictions, il n’y a pas de droit processuel uniforme, cela créera une insécurité juridique et des justiciables et donc pas d’égalité entre les justiciables. Mais aussi pour des raisons politiques car le roi souverain dispose d’un pouvoir de juridiction suprême. Le fait de pouvoir rendre justice est un attribut de la souveraineté du Roi. Par ailleurs, cette ordonnance qui vise à unifier le droit français s’inspire dans un projet plus vaste autour d’un état royal central. Ensuite, la seconde est l’ordonnance criminelle de 1670 qui réforme la procédure pénale. Un peu plus tard, en 1673, le roi va s’attaquer au commerce car il est influencé par Colbert et va donc s’intéresser à la législation commerciale et pour cela il va donc rendre 3 ordonnances ; L’ordonnance de 1673 de commerce qui va unifier l’ensemble de droit applicables au commerce terrestres, ensuite la seconde qui concerne le commerce maritime et transatlantique en 1668, et enfin le 3ème code noir en 1685 relatif au statut d’esclave comme l’objet d’un commerce et non comme un individu. L’objectif ici de cette législation commerciale, avec ces 3 ordonnances est d’unifier le droit commercial et de lutter contre la concurrence des autres puissances économique et européenne et notamment la concurrence anglaise qui est un très grand empire colonial. Avec ces 6 ordonnances Colbert va venir éclaircir le droit et l’uniformiser ce qui va inspirer des auteurs, tel que Aguesseau. Aguesseau, juriste d’esprit rationnel et cartésien était un ministère de la justice du roi louis 15 c’est en quelques sortes le Colbert du 18 -ème siècle mais à la différence de Colbert ce n’est pas un homme d’affaire mais juriste, technicien .Il va avoir une influence considérable sur le règne de louis 15 qui s’étend de 1515-1774. Au début du siècle de louis 15 la monarchie française intervient peu en matière de droit privé et civil. L’intervention du législateur est très limité, les choses vont alors évoluer avec la rédaction de deux ordonnances en matière de droit civile faites par Aguesseau. Il va alors menée une véritable réflexion sur l’état du droit en France. De plus, dans ses mémoires il explique vouloir « rédiger un code, un seul corps de législation au lieu de la multitude de variété des lois applicables sur le territoire français ».D’Aguesseau est contre le pluralisme juridique. Il veut alors procédé à une unification complète du droit par abrogations du pluralisme juridiques de l’ancien régime mais aussi à la promotion d’un droit français avec le prolongement de l’ordonnance de Villers-Cotterêts. Ainsi le juriste va donc mettre en œuvre cela dans 2 ordonnances, celle consacrée aux donations en 1731 et l’ordonnance de testament de 1735 promulgué par Louis XV. Pour la rédaction de ces ordonnances d’Aguesseau va réaliser un travail méthodique, il ira consulter des praticiens du droit, des magistrats, de différentes provinces pour connaitre l’état du droit dans toutes ses matières, procéder par des comparaisons, comparatisme géographique puis il essaie de dégager par comparaison des règles communes pour unifie le droit français sur ces matières(testament et donation). Malgré cela, ces ordonnances seront un échec car dans sa rédaction d’Aguesseau n’uniforme pas réellement il laisse la distinction ente 2 régime juridiques distincts, entre le droit romain et droit coutumier, au lieu de tout simplement les réunir pour ne donner qu’un droit. De plus son but était de rédiger un code complet or il n’a fait qu’une uniformisation sectorielle du droit c’est à dire uniformiser que deux branches du droit. Elles ont échoués, mais ont tout de même une influence sur le droit, et ont uploads/S4/ dissertation-hdd.pdf