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Introduction Traditionnellement le DIP est défini comme étant l’ensemble des rè

Introduction Traditionnellement le DIP est défini comme étant l’ensemble des règles (normes) appliqués ou applicables aux personnes privées ou publics impliquées dans des relations internationales c’est-à-dire comportant un élément d’extranéité. A cet effet l’article 2 du code de DIP issue de a loi n 98-97 du 27 novembre 1998 dispose que « est international le rapport de droit rattaché ou moins par l’un de ses éléments déterminants a un ou plusieurs ordre publique autre que l’ordre public tunisien ». Il découle de cette définition que le DIP est un droit spéciale qui se distingue des autres branches de droit ; par son contenu et ses spécificités. Il se distingue d’abord du droit interne ence sens qu’il encadre des relations, situations ou des statuts à caractère international : c’est son objet. Il se distingue aussi par la souveraineté à laquelle il est rattaché qui est la souveraineté de l’Etat. Il se distingue par le caractère international de ses sources. Il se distingue aussi du droit international public qui régit et encadre les litiges entre les personnes de droit international public s’agissent des Etats et organisations internationales. Cependant il y’a un chevauchement entre le droit international public et le droit international privé au niveau des personnes des deux droit. En ce sens que le DIP encadre des relations, situations ou des statuts juridiques àcaractère privé dans lesquelles sont impliquées des personnes de droit public notamment les Etats et leurs démembrements. Il découle de cette définition aussi que le domaine du DIP est large et ouvert : LARGE : parce qu’il englobe plusieurs matières et plusieurs branches ettouche plusieurs systèmes juridiques et juridictionnels OUVERT : en ce sens que les relations, situations ou des statuts a caractère international sont indéterminées et incirconscriptibles du fait de leur caractère privé c’est-à-dire dépendante de la volonté individuelle et se rapportant à des intérêts privé. Et d’autres part du fait de la diversité de lien de rattachement donc l’élément d’extranéité. Il découle aussi de cette définition que le DIP est un droit conflictuel : en ce sens qu’il trouve sa naissance dans un climat conflictuel ; il s’agit tout d’abord d’un conflit entre systèmes juridiques et de conflit des ordres juridiques et juridictionnels nationaux. Donc le DIP opère dans ce climat ; il ne s’agit donc pas réellement d’un conflit des lois mais de conflits entre ordres juridiques différents que les éléments de rattachement, issus de la situation ou rapport juridique, peuvent donner compétence législative pour le conflit entre ordre juridique et compétence juridictionnelle. C’est pour cette raison qu’une certaine doctrine parle de conflit de souveraineté, mais si ça peut se vérifié en droit public oùla souveraineté reste l’élément déterminant dans les rapports internationaux ça ne se vérifie pas en DIP car l’Etat devenu un simple citoyen international, un simple acteur économique lorsque il agit comme personne privé (impliqué dans un rapport privé). C’est ce qu’on observe lorsqu’il s’agit de l’immunité international de l’Etat que ce soit l’immunité de juridiction ou l’immunité de juridictionnelle qui est devenue par conséquent une immunité relative limitée aux actes accompli dans le cadre des activités de souveraineté ou de services public ; pour ce qui est de l’immunité de juridiction est bien affectée à des activités de souveraineté ou de services public conformément aux article 19 et suivant du code de DIP. DIP : •complexe •ouvert •conflictuel •divergent •composite • volontaire •pluralisme Cette définition montre aussi que le DIP est un droit voué aux divergences et pluralismes certains auteurs parlent d’un droit composite et complexe. S’agissant des rapports privés internationaux ; une branche du droit international ; s’y distingue malgré son caractère privé et son lien étroit voire son origine qui en faisait une partie intégrante du DIP ; c’est le droit du commerce international qui peut se définie comme « l’ensemble des normes appliqué ou applicables aux opérateurs économiques internationaux ». Son domaine subjective c’est-à-dire les opérateurs du commerce international ne sont pas autres que les personnes privées et publics impliquées dans des opérations de commerce international ; c’est les mêmes personnes de DIP qui ne sont pas nécessairement des commerçants au sens stricte du terme. Le domaine objectif du commerce international couvre les opérations économiques à caractère international donc tous les échanges économiques internationaux. Le droit du commerce international est l’expression du DIP réellement international en se sens qu’il est constitué de ce qu’on appelle la lex mercatoria qui est constituée par des règles et des normes universellement reconnues comme applicables d’une façon directe aux opérations de commerce international pour donner une solution au fond du litige sans recours aux conflictualisme de la méthode conflictuelle savinienne basée sur la règle de conflit qui désigne l’ordre juridique compétant pour régir le rapport et solutionner le litige . Le droit du commerce international a aussi participé à la définition et à la matérialisation de ce qu’on appelle l’ordre public réellement international. Il se dégage de cette définition aussi que le DIP est un droit volontariste c’est-à-dire un droit ou la volonté joue un rôle très important voir parfois déterminant. L’Etat étant un sujet du DIP ; lorsqu’il agit comme personne privée participe a la création du DIP donc par la volonté collective ; donc par sa législation. En effet les sources positives du DIP sont essentiellement des sources internes à l’exemple du code de DIP tunisien ou du code de l’arbitrage ; les conventions internationales sont conclues et ratifiées et exécutées directement ou à travers la justice étatique (compétence internationale des juridictions tunisiennes ; l’exequatur des discisions étrangères ; la réciprocité ; l’immunité internationale. La volonté aussi c’est la volonté individuelle ; c’est-à-dire des personnes physiques et morales qui sont les sujets principaux et ordinaires du DIP : cette volonté aussi créatrice du DIP. La volonté se manifeste aussi à travers ce qu’on appelle le contrat-loi : c’est à dire le contrat qui constitue en soi la loi des parties non pas parce qu’il exprime les obligations contractuelles uniquement mais aussi et surtout parce qu’il établit ou consacre ou empreinte les règles ; ou bien ; il fait référence aux règles de fond même procédurale auxquelles doit être soumis le contrat : ou bien dans sa totalité ou en le morceler : c’est le dépeçage de contrat. La volonté individuelle participe indirectement à travers ce qu’on appelle en matière de procédure« les accords procéduraux » tel que les conventions d’arbitrage qui peuvent contenir des règles établie par les parties concernant la construction du tribunal arbitral ou le délai d’arbitrage ou par l’élection du for c’est-à-dire la désignation du tribunal compétente (ordre juridique compétant). Sur le plan du fond : le rôle de la volonté apparait aussi à travers la détermination de la compétence législative c’est à dire à travers le choix de la loi compétente pour régir le contrat ou le litige. Le rôle de la volonté apparait aussi à travers quelques techniques de DIP tel que la technique de la qualification : la qualification peut se faire par les catégories établies par les accords internationaux ; la qualification peut être faite par les parties par exemple : la qualification Le rôle de la volonté apparait comme : → Sujet du DIP →Créatrice du DIP de l’arbitrage interne ou international : il s’agit d’une internationalité subjective et fictive qui ne peut pas être réelle. Le volontarisme en DIP se manifeste à travers le rôle que joue le contrat en DIP. A cet égard et en plus de ce qui a était dit à propos du rôle de la volonté individuelle on assiste en DIP a un phénomène nouveau : c’est le phénomène du contractualisme. النمذجة العقدية Le rôle de la volonté d’une façon générale exprime en quelques sortes le pragmatisme du DIP en ce sens qu’il permet de pallier a l’absence de la souveraineté international d’une part et l’impossibilité d’universaliser le DIP ou l’impossibilité de concilier entre les ordres juridiques et juridictionnels, de tel manière une certaine doctrine fait de l’autonomie de la volonté international « le for international » «لالرادةالدوليةالسيادة ». Une autre doctrine qui devient de plus en plus populaire considère l’arbitrage internationale est la justice naturelle des relations internationales. L’objet du DIP : En définissant le DIP nous avons insisté sur le caractère conflictualiste ou le conflictualisme ; on a insisté aussi sur le caractère technique et pragmatique de cette branche de droit et sur son caractère volontariste : on doit remarquer qu’il ya un rapprochement à faire entre ces 4 caractères principaux et l’objet du DIP nationalisé par les branches de DIP. A cet égard la doctrine a dégagé 3 écoles dans la détermination de l’objet du DIP. •une tendance minimaliste. •une tendance médiale. •une tendance extensive A-Ecole minimaliste : Suivant cette école l’objet de DIP se limite au conflit de loi donc a la compétence législative c’est la thèse du droit allemand. La justice, la nationalité et les conditions des étrangèressont l’affaire de l’Etat national qui détermine ses sujets : c’est-à-dire le national ; et par conséquent l’étranger le non national c’est lui aussi qui détermine uploads/S4/ dip-annee-derniere.pdf