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La responsabilité du banquier- LAHRECH Ghita INTRODUCTION ’expansion du commerc

La responsabilité du banquier- LAHRECH Ghita INTRODUCTION ’expansion du commerce bancaire, qui s’est traduit notamment par une augmentation grandissante des guichets et une diversification des opérations de banque, est à l’origine du développement des risques d’erreurs ou de fautes qui mettent en cause la responsabilité du banquier. L Bien que ces erreurs ou ces fautes n’aboutissent pas toutes à une action judiciaire, il est significatif de noter qu’elles sont, malgré tout, à la base d’une jurisprudence relativement fournie. Ainsi, c’est bien à l’ occasion de l’exercice de l’activité bancaire que la responsabilité du banquier peut être engagée. Cette responsabilité puise ses sources dans le Droit Commun (droit civil), dans la Loi Bancaire et dans la réglementation des contrats bancaires (Droit Commercial). Elle relève donc de plusieurs ordres juridiques. En effet, au cours des dix dernières années, les obligations des intermédiaires financiers, notamment celle des banquiers vis à vis de leurs clients, se sont singulièrement renforcées et précisées. Ces derniers n'hésitent plus, lorsqu'ils subissent des pertes importantes ou bien lorsqu'ils ne sont pas satisfaits des résultats de la gestion conduite par leur mandataire, à engager la responsabilité de leur banquier. Ce risque contentieux concerne aussi bien le banquier simple dépositaire des instruments financiers de son client que le professionnel de la gestion sous mandat. Par conséquent, Le banquier doit connaître non seulement la nouvelle réglementation définissant ses obligations vis à vis de son client mais également l'évolution de la jurisprudence des tribunaux qui ont eu l'occasion d'appliquer et d'interpréter la multitude de lois, règlements et instructions qui se sont épanouis à la faveur de l'introduction de nouveaux produits financiers . T outefois, Au cœur de ce contentieux changeant et technique, les obligations et les responsabilités du banquier font l'objet d'une opposition permanente. Prises entre le marché, les attentes consuméristes et les risques systémiques, elles posent des choix délicats au juge et au législateur. Le souci légitime de protéger le client, contrebalancé par la nécessité de préserver les intérêts du banquier, rend l'équilibre encore plus difficile. Cependant la pratique démontre que le banquier est le dernier des professionnels à vouloir ester en justice, par peur de ternir son image. Il est remarquable, par ailleurs, que le banquier ait une "appréhension excessive" de ce qu’un procès en justice pourrait lui causer en termes de mauvaise publicité. Il a donc tendance à éviter de contester en tant que 1 La responsabilité du banquier- LAHRECH Ghita débiteur, alors qu’il n’hésite pas à recourir à la justice en tant que créancier. Ceci dit, avec le dernier code de commerce et la nouvelle loi bancaire, les possibilités d’engager la responsabilité du banquier découlant des différentes opérations(II) se sont davantage multipliées. De même, les fondements de cette responsabilité (I) ont également connu une évolution certaine. I Le fondement de la responsabilité du Banquier Dans l’exercice de sa profession, le banquier est tenu par des obligations spécifiques dont la violation entraine sa responsabilité. Il s’agit d’une responsabilité étroitement liée à un certains nombres de critères ; en l’occurrence la nature de l’activité, les techniques utilisées et enfin la diligence que ce dernier est tenue de déployer. Etant donné qu’une telle responsabilité relève de plusieurs ordres juridiques, elle évolue ainsi dans un domaine juridique variée qu’il convient d’analyser. Ceci dit, il convient de voir en premier lieu le droit qui lui est applicable(A) pour ensuite voir sa justification (B). A- Le droit applicable L’inobservation des devoirs légaux ou des usages professionnels par le banquier, donnant lieu à un préjudice, engage en principe la responsabilité de ce dernier qui demeure, régie par plusieurs règles appartenant à des disciplines différentes. 1- La responsabilité pénale Au niveau pénal, la responsabilité du banquier trouve ses sources dans différents textes, l’on peut citer alors La loi pénale, La loi sur les opérations de change, La loi sur le secret professionnel et le blanchiment d’argent, La réglementation du chèque, La loi sur la liberté des prix et la concurrence. En outre, une telle responsabilité peut également être engagée suite à des actes considérés contraires aux dispositions de la loi bancaire : il en est ainsi par exemple en cas de violation des règles de protection des déposants, sans préjudice des sanctions disciplinaires qui trouvent aussi application en cas de non respect des règles prudentielles. T outefois, il y a lieu de préciser que la qualité du banquier elle même peut devenir une circonstance aggravante tel que prévu par les arts 540 et 550 du code pénal. Autrement dit, la qualité de banquier devient une source 2 La responsabilité du banquier- LAHRECH Ghita d’aggravation de la responsabilité. Chose qui parait logique vu le professionnalisme auquel sont tenu ces derniers. 2- La responsabilité cambiaire Vu le risque encouru en matière d’effet de commerce, le banquier lors de ses opérations doit faire preuve d’une extrême diligence. A défaut il perd ses droits cambiaires, par exemple lorsqu’il n’agit pas dans les délais. La responsabilité est ainsi déterminée en fonction du degré de négligence qui entrainera forcement une faute. À noter qu’une telle responsabilité a trait directement à la nature de la profession du banquier. 3- La responsabilité civile ou de droit commun La responsabilité civile du banquier n’est soumise à aucune règle particulière. Elle demeure donc régie par les dispositions de Droit commun relatives à la responsabilité contractuelle et délictuelle. Il est significatif de noter qu’elle est, malgré tout, à la base d’une jurisprudence relativement fournie. Cette responsabilité civile s’accorde généralement avec une faute bancaire; encore faut-il que l’on prouve que cette faute a été commise par le banquier et que la victime, qu’elle soit titulaire d’un compte débité ou bénéficiaire de paiement n’en ait pas commis. Dans tous les cas, cette responsabilité est appréciée à la lumière des articles 895 et s. du DOC, relatifs au contrat de mandat. Pour s’exonérer, le banquier doit apporter la preuve, notamment de la faute du client (donneur d’ordre). La jurisprudence française a retenu dans certains cas, le cas de la force majeure. Outre la faute, la négligence peut être la base d’une telle responsabilité, notamment lorsque ce dernier procède à la divulgation ou publication de renseignements erronés. Dans pareils cas, la responsabilité devra être appréciée aux termes des articles 77 et s. du DOC. Et c’est à la victime de produire la preuve de ses prétentions. Par ailleurs, L’étude de la jurisprudence montre que la responsabilité civile délictuelle est aggravée compte tenu de la qualité professionnelle de la banque qui agit en tant que commerçant ; le banquier n’en étant que le préposé qui la représente à l’égard de ses clients. Ici, la responsabilité est appréciée selon les articles 85 et s. du DOC. Ainsi Ce droit commun de la responsabilité civile s’applique à la responsabilité civile professionnelle. T outefois, il connaît un certain nombre d’infléchissements lorsqu’il est mis en jeu envers un professionnel. En effet, ceci se manifeste par une certaine rigueur attachée cette qualité. B- la justification de la responsabilité 3 La responsabilité du banquier- LAHRECH Ghita La faute professionnelle joue un rôle fondamental en matière de responsabilité du banquier(1). Une responsabilité spécifique dont l’appréciation est sévère d’autant plus que le banquier est censé accomplir une mission de service public(2) 1- La faute professionnelle du banquier La faute professionnelle peut être définie comme étant un manquement à l’obligation contractuelle. Donc, ce n’est qu’à travers l’obligation à laquelle ce dernier est soumis que l’on peut dégager une telle faute qui varie en fonction du caractère des obligations du banquier. Dans le domaine civil, une telle faute peut être appréciée eu égard à l’obligation qui incombe au bon père de famille. Mais dès qu’on se situe dans le cadre du droit bancaire, cette faute reste déterminée en fonction des spécificités de l’activité bancaire, du point de vue compétence, technicité et moyens disponibles. Par conséquent, les obligations du banquier sont appréciées en fonction des critères qui relèvent de la profession et de l’exercice de l’activité. De la sorte, la responsabilité du banquier se trouve forcément liée à la spécificité de son activité. T outefois, la pratique contribue elle aussi dans la définition du contenu des obligations du banquier. Ce qui entraîne forcément des répercutions sur la responsabilité de ce dernier. En effet, l’usage et la pratique, quant ils sont révélés, peuvent, en cas de manquement, traduire la faute du banquier en un manque de diligence. Ce manque de diligence est considéré alors comme une faute professionnelle entraînant ainsi la responsabilité du banquier qui ne s’est pas comporté comme un vrai professionnel du commerce de la banque. Le défaut de diligence peut également provoquer un préjudice à l’égard des tiers. Il s’agit de la responsabilité délictuelle. Ici, la simple faute d’imprudence apparaît comme une faute professionnelle. Dans les deux cas, la victime du préjudice peut prétendre à une réparation, à la condition qu’il arrive à prouver la défaillance du banquier. Le banquier aura donc à faire face à l’accusation d’inexécution de ses obligations et ne pourra s’en extraire qu’en prouvant qu’il a agi à la fois conformément au droit bancaire et en bon professionnel. uploads/S4/ devoir-du-banquier.pdf