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DÉTECTION ET PROTECTION CONTRE L'INCENDIE L'INTÉGRALE DE LA SÉCURITÉ Maintenanc

DÉTECTION ET PROTECTION CONTRE L'INCENDIE L'INTÉGRALE DE LA SÉCURITÉ Maintenance des SSI Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie Extraits commentés des textes réglementaires DE L’EXCELLENCE NAÎT LA SÉCURITÉ Maintenance des S.S.I. page 1 MAINTENANCE DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE Extraits commentés des textes réglementaires SOMMAIRE Vérification et maintenance des S.S.I. dans les E.R.P. du 1er groupe 2 Vérification et maintenance des S.S.I. dans les E.R.P. du 2e groupe 3 Règle d'exploitation et de maintenance des S.S.I. - Norme NFS 61-933 4 Règlement de sécurité des E.R.P. - Vérifications périodiques des S.S.I. 6 Recommandation no E1-87 relative à la maintenance des installations 7 Règle APSAD R7 - Vérification - Entretien - Maintenance 8 Règle APSAD R7 - Vérifications périodiques des S.D.I. 9 Bâtiments assujettis au code du travail 10 Bâtiment d'habitation - Vérification des installations de détection incendie 11 Terminologie - Abréviations 12 Maintenance des S.S.I. page 2 Les constructeurs, installateurs et exploitants sont tenus, chacun en ce qui les concerne, de s'assurer que les installations ou équipements sont établis, maintenus et entretenus en conformité avec les dispositions de la présente réglementation. R 123-43 Commentaires : • L'arrêté du 25 juin 1980 est un arrêté interministériel pris en application de l'article R. 123-12 du Code de la Construction et de l'Habitation. • L'application de ce texte, aux E.R.P . de la 1ère à la 4ème catégorie, est obligatoire et réglementaire. MS 58 § 3. Toute installation de détection doit faire l'objet d'un contrat d'entretien avec un installateur qualifié. Ce contrat doit inclure les essais fonctionnels prévus à l'articles MS 56, paragraphe 3, deuxième tiret. § 4. Ce contrat d'entretien ainsi que la notice descriptive des conditions d'entretien et de fonctionnement doivent être annexés au registre de sécurité. Le système de sécurité incendie doit être maintenu en bon état de fonctionnement. Cet entretien doit être assuré : • soit par un technicien compétent habilité par l'établissement ; • soit par l'installateur de chaque équipement ou son représentant habilité. Toutefois, les systèmes de sécurité incendie de catégorie A et B doivent toujours faire l'objet d'un contrat d'entretien. Dans tous les cas, le contrat passé avec les personnes physiques ou morales, ou les consignes données au technicien attaché à l'établissement, doivent préciser la périodicité des interventions et prévoir la réparation rapide des éléments défaillants. La preuve de l'existence de ce contrat ou des consignes écrites doit pouvoir être fournie et être transcrite sur le registre de sécurité. § 1. Tous les appareils ou dispositifs d'extinction et d'alerte doivent être soigneusement entretenus et maintenus en permanence en bon état de fonctionnement. Le personnel de l'établissement doit être initié à leur mise en oeuvre. Cette information doit être maintenue dans le temps. CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION - DÉCRET DU 31 OCTOBRE 1973 ARRÊTÉ DU 25 JUIN 1980 Obligations de l'installateur et de l'exploitant MS 68 Entretien Le personnel de l'établissement doit être initié au fonctionnement du système d'alarme. L'exploitant ou son représentant doit s'assurer, une fois par semaine au moins, du bon fonctionnement de l'installation et de l'aptitude des alimentations électriques et/ou pneumatiques de sécurité à satisfaire aux exigences du présent règlement. L'exploitant doit faire effectuer sous sa responsabilité les remises en état le plus rapidement possible. L'exploitant doit disposer en permanence d'un stock de petites fournitures de rechange des modèles utilisés telles que lampes, fusibles, vitres pour déclencheurs manuels à bris de glace, cartouches de gaz inerte comprimé, etc. MS 69 Consignes d'exploitation MS 72 Vérifications techniques § 1. Avant leur mise en service, les appareils et installations fixes doivent faire l'objet d'une vérification, fonctionnement compris, dans les conditions prévues à la section II du chapitre I du présent titre. De plus, les systèmes de sécurité incendie de catégorie A et B ainsi que les installations fixes d'extinction automatique à eau du type sprinkleur doivent toujours être vérifiées par une personne ou un organisme agréé. § 2. En cours d'exploitation, ces mêmes appareils ou installations ainsi que les appareils mobiles doivent être vérifiés, au moins une fois par an, dans les conditions prévues à la section II précitée. De plus, les systèmes de sécurité incendie de catégorie A et B ainsi que les installations fixes d'extinction automatique à eau du type sprinkleur doivent toujours être vérifiées tous les trois ans par une personne ou un organisme agréé. § 3. Pour les systèmes de sécurité incendie ainsi que les installations fixes d'extinction automatique à eau du type sprinkleur, les vérifications doivent être conformes aux modalités prévues par la norme en vigueur correspondante. Pour les systèmes de détection incendie, les vérifications doivent comporter les essais fonctionnels prévus à l'article MS 56 (§ 3, deuxième tiret). MS 73 Entretien et signalisations Vérification et maintenance des S.S.I. dans les E.R.P . du 1er groupe E.R.P . 1er groupe Maintenance des S.S.I. page 3 Vérification et maintenance des S.S.I. dans les E.R.P . du 2e groupe CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION - DÉCRET DU 31 OCTOBRE 1973 Les constructeurs, installateurs et exploitants sont tenus, chacun en ce qui les concerne, de s'assurer que les installations ou équipements sont établis, maintenus et entretenus en conformité avec les dispositions de la présente réglementation. R 123-43 Commentaires : • L'arrêté du 22 juin 1990 est un arrêté interministériel pris en application de l'article R. 123-12 du Code de la Construction et de l'Habitation. • L'application de ce texte, aux E.R.P . de 5ème catégorie est obligatoire et réglementaire. ARRÊTÉ DU 22 JUIN 1990 PE 27 §2. Tous les établissements doivent être équipés d'un système d'alarme selon les modalités définies ci-dessous : a) L'alarme générale doit être donnée par établissement recevant du public et par bâtiment si l'établissement comporte plusieurs bâtiments ; b) Le signal sonore d'alarme générale ne doit pas permettre la confusion avec d'autres signalisations utilisées dans l'établissement. c) Il doit être audible de tout point du bâtiment pendant le temps nécessaire à l'évacuation. d) Le choix du matériel d'alarme est laissé à l'initiative du chef d'établissement qui devra s'assurer de son efficacité ; e) Le système d'alarme doit être maintenu en bon état de fonctionnement. Alarme, alerte, consignes PE 32 Détection automatique d'incendie et système d'alarme En aggravation des dispositions de l'article PE 27, et à l'exception des établissements à simple rez-de-chaussée dont les locaux réservés au sommeil débouchent directement sur l'extérieur, les établissements doivent être équipés d'un système de sécurité incendie de catégorie A tel que défini à l'article MS 53 et conforme aux dispositions des articles MS 58 et MS 59. De plus toute temporisation est interdite. Les détecteurs utilisés doivent être sensibles aux fumées et aux gaz de combustion et être implantés dans les circulations horizontales communes. MS 53 § 2. Les systèmes de sécurité incendie (S.S.I.) doivent satisfaire d'une part aux dispositions des normes en vigueur et, d'autre part aux principes définis ci-après. Objet MS 58 Obligations de l'installateur et de l'exploitant § 3. Toute installation de détection doit faire l'objet d'un contrat d'entretien avec un installateur qualifié. Ce contrat doit inclure les essais fonctionnels prévus à l'articles MS 56, paragraphe 3, deuxième tiret. § 4. Ce contrat d'entretien ainsi que la notice descriptive des conditions d'entretien et de fonctionnement doivent être annexés au registre de sécurité. Règlement de sécurité des E.R.P . de 5e catégorie (2e groupe) E.R.P . 2e groupe Maintenance des S.S.I. page 4 Règle d'exploitation et de maintenance des S.S.I. - Norme NF S 61.933 Commentaires : • La norme NF S 61.933 comme l'ensemble des normes relatives aux S.S.I. est applicable à tous les E.R.P . conformément aux articles MS 53 et MS 73 de l'arrêté du 25 juin 1980. • L'application de ce texte, à tous les E.R.P . est obligatoire et réglementaire. 5 - RÈGLES DE MAINTENANCE 5.1 5.2 Les personnels chargés d’exécuter les opérations de maintenance du S.S.I. doivent être formés pour intervenir en conformité avec les opérations prévues par le constructeur de chaque équipement. Les opérations de maintenance doivent faire l’objet d’un enregistrement. Le chef d’établissement doit être informé de toute opération de maintenance concernant le S.S.I. et de ses conséquences, afin de pouvoir apprécier les mesures compensatrices éventuellement nécessaires. Tout constat entraînant la nécessité de modifier l’installation doit faire l’objet d’un document écrit soumis au chef d’établissement. La personne chargée de procéder à la modification doit fournir les documents (plans, schémas, notices techniques) permettant la mise à jour du dossier d’identité. La nature et la périodicité des opérations de maintenance préventive doivent faire l’objet d’une notice concernant l’ensemble des constituants du S.S.I., élaborée par les constructeurs et/ou l’installateur et annexée au dossier d’identité. Les critères déterminés par le constructeur doivent permettre d’établir selon le cas : - un échéancier (maintenance systématique) ; - et/ou un (des) état(s) de dégradation (maintenance conditionnelle) ; - et/ou des seuils prédéterminés significatifs de dégradation (maintenance prévisionnelle) ; propres à déclencher une (des) action(s). La personne chargée de la maintenance corrective doit s’engager à intervenir dans un délai compatible avec la nature de l’exploitation. Les opérations de maintenance corrective doivent être réalisées par un personnel habilité pour uploads/S4/ detection-et-protection-contre-l-x27-incendie-l-x27-integrale-de-la-securite-maintenance-des-ssi.pdf