INTRODUCTION AUX DROITS DE L'HOMME - SEMANA 1 QUIZ 1 1 point 1. Pourquoi consid

INTRODUCTION AUX DROITS DE L'HOMME - SEMANA 1 QUIZ 1 1 point 1. Pourquoi considère-t-on que les droits de l’homme sont des droits subjectifs ? Car les droits de l’homme constituent des prérogatives permettant à leurs titulaires d’exiger quelque chose du destinataire du droit Car les droits de l’homme trouvent leur fondement dans la morale, qui est par nature subjective Car les droits de l’homme ne s’appliquent qu’aux hommes 1 point 2. Les droits de l’homme ne peuvent être invoqués que par des personnes physiques, à l’exclusion des personnes morales. Vrai Faux 1 point 3. Les droits de l’homme, en tant que droits moraux, existent indépendamment de leur consécration dans un ordre juridique donné. Faux Vrai 1 point 4. Les droits de l’homme représentent un plafond de protection au-delà duquel les législations nationales ne peuvent pas aller. Vrai Faux 1 point 5. Le principe de subsidiarité des droits de l’homme implique… … qu’ils ne protègent que les intérêts les plus fondamentaux de la personne humaine … qu’ils protègent tous les aspects de la personne humaine 1 point 6. En tant que valeur fondatrice des droits de l’homme, la dignité humaine… … s’oppose à la notion d’égalité … est inhérente à la personne humaine … va de pair avec le concept de mérite 1 point 7. Laquelle de ces affirmations est fausse ? De par leur nature exclusivement conventionnelle, les droits de l’homme sont figés et ne sont pas appelés à évoluer Les droits de l’homme reposent à la fois sur des valeurs universelles et sur l’expérience historique concrète La plupart des droits de l’homme se sont développés en réaction aux injustices historiques 1 point 8. En quoi le siècle des Lumières constitue-t-il une époque cruciale pour les droits de l’homme ? Il est souvent considéré comme la période de naissance des droits de l’homme au niveau national Il rapproche le droit et la religion par les théories du droit naturel Il voit la concrétisation de la protection des droits de l’homme au niveau international 1 point 9. Malgré les déclarations de l’époque des Lumières, les droits de l’homme ne sont alors pas encore considérés comme des droits légaux. Faux Vrai 1 point 10. La codification des droits de l’homme dans des traités internationaux suffit à une protection concrète et effective de la personne humaine. Vrai Faux - SEMANA 2 Lectures préalables :  Article 3 commun aux quatre Conventions de Genève  AUTH Tony, caricature ayant trait à la CPI parue dans The Philadelphia Inquirer, 3 juin 2009  CIJ, avis consultatif du 8 juillet 1996 dans l'affaire concernant la licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires (AG)  CPJI, avis consultatif du 15 septembre 1923 sur l'acquisition de la nationalité polonaise  Extraits du préambule du Statut de la CPI et des listes de crimes entrant dans la compétence de la Cour  Instruction de 1863 pour les armées en campagne des Etats-Unis d'Amérique (Code Lieber)  Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) : La mission du CICR  Traité dit des minorités du 28 juin 1919 entre les Etats-Unis d'Amérique, l'Empire britannique, la France, l'Italie, le Japon et la Pologne Pour en savoir plus : Ouvrages et articles  CASSIN René, La Déclaration universelle et la mise en œuvre des droits de l'homme, Recueil des cours de l'Académie de droit international, La Haye 1951, II, t. 79, pp. 240-367  GARIBIAN Sévane, Droit pénal international, in Introduction aux droits de l'homme, HERTIG RANDALL M. / HOTTELIER M. (éds.), Zurich 2014  GLENDON Mary Ann, A World Made New - Eleanor Roosevelt and the Universal Declaration of Human Rights, New York 2001  ISHAY Micheline, The History of Human Rights : From Ancient Times to the Globalization Era, Berkeley 2004  LAUTERPACHT Hersch, The Universal Declaration of Human Rights, in The British Yearbook of International Law 1948, vol. XXV, pp. 354-381  MORSINK Johannes, The Universal Declaration of Human Rights - Origins, Drafting & Intent, Philadelphie 1999  SCHABAS William (éd.), The Universal Declaration of Human Rights - The Travaux Préparatoires, Vols. 1 à 3, Cambridge 2013  VERDOODT Albert, Naissance et signification de la Déclaration universelle des droits de l'homme, Louvain/Paris 1964 Sources et ouvrages de référence sur les différents précurseurs, en particulier le droit international humanitaire et le droit pénal international  Fiche technique sur les similitudes et différences entre droit international humanitaire et droit international des droits de l'homme  Formation DIH du Comité international de la Croix-Rouge  GARIBIAN Sévane, Le crime contre l'humanité au regard des principes fondateurs de l'Etat moderne. Naissance et consécration d'un concept, Genève/Paris/Bruxelles 2009  KOLB Robert, ius in bello : Le droit international des conflits armés, 2ème édition, Bâle/Bruxelles 2009  KOLB Robert / GAGGIOLI Gloria, Research Handbook on Human Rights and Humanitarian Law, Cheltenham/Northampton 2013  KOLB Robert / SCALIA Damien (éds.), Droit international pénal, 2ème édition, Bâle 2012  Rapport du CICR, Le droit international humanitaire et les défis posés par les conflits armés contemporains, soumis à la 31ème Conférence internationale de la Croix- Rouge et du Croissant-Rouge, 2011, pp. 16-26  SASSOLI Marco / BOUVIER Antoine / QUINTIN Anne, Un droit dans la guerre ?, Vols. 1 à 3, 2ème édition, Genève 2012  SCHABAS William, Droit pénal international et droit international des droits de l'homme : faux frères ?, in HENZELIN M. / ROTH R. (éds.), Le droit pénal à l'épreuve de l'internationalisation, Genève 2002, pp. 165-181  TAVERNIER Paul, L'interaction des jurisprudences des Tribunaux pénaux internationaux et des Cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme, inActualité de la jurisprudence pénale internationale à l'heure de la mise en place de la Cour pénale internationale, in TAVERNIER Paul (éd.), Bruxelles 2004, pp. 251-261 Autres sources  American Anthropological Association, Statement on Human Rights, publié dans American Anthropologist, New Series, Vol. 49, No. 4, Part 1 (Oct.- Dec. 1947), pp. 539- 543  Arrimage du navire négrier britannique Brookes en vertu de la loi sur la traite des esclaves de 1788  CPJI, arrêt du 26 avril 1928 rendu dans l'affaire des droits de minorités en Haute- Silésie (écoles minoritaires)  CPJI, avis consultatif du 6 avril 1935 rendu dans l'affaire des écoles minoritaires en Albanie  Déclaration du Congrès de Vienne du 8 février 1815 au sujet de l'abolition de la traite des nègres d'Afrique ou du commerce des esclaves  Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948  Franklin Delano Roosevelt, "State of the Union Address" to the 77th Congress, Washington 6 janvier 1941  Rapport du Comité de l'UNESCO sur les Principes Philosophiques des Droits de l'Homme à la Commission des Droits de l'Homme des Nations Unies, Paris 31 juillet 1947  Traité de Versailles du 28 juin 1919, Partie XIII LES PRÉCURSEURS.- Varias instituciones y evoluciones del orden jurídico internacional favorecieron la internacionalización de los derechos humanos. Forman parte de estos precursores, principalmente, la lucha contra la trata de esclavos y contra la esclavitud, la protección diplomática, la protección de los trabajadores, la protección de las minorías, el derecho internacional humanitario y el derecho penal internacional. Detengámonos un momento en los cuatro primeros puntos antes de charlar con dos expertas del derecho internacional humanitario y del derecho penal internacional. El primer precursor es la lucha contra la trata de esclavos y contra la esclavitud. Ya hemos hablado del movimiento para la abolición de la esclavitud. La semana pasada, vimos, que en el siglo XIX, contribuyó a la ampliación del círculo de destinatarios de los derechos humanos. La lucha contra el esclavitud no tuvo, sin embargo, una dimensión puramente interna, no estuvo confinada en el seno de los Estados, sino que también tuvo una dimensión internacional. Desde el plano internacional, esta lucha se prosiguió en dos tiempos. En un primer tiempo estuvo orientada hacia la lucha contra la trata de esclavos y en un segundo tiempo se buscó la abolición de la esclavitud en sí misma. La primera etapa remonta al siglo XIX, en el congreso de Viena de 1815 y luego en la conferencia de Berlin de 1885. La conferencia de Berlín tuvo como finalidad el establecimiento de reglas que gobernaran la colonización de Africa. En este contexto, las grandes potencias coloniales adoptaron una declaración sobre la trata de esclavos. Según esta declaración, la trata está prohibida conforme a los principios del derecho de las personas, tal como son reconocidos por las potencias firmantes. Detengámonos un instante en esta cita. Prohibición corforme al derecho internacional, no es trivial. Recordemos que el derecho internacional clásico se preocupa principalmente de los intereses de los Estados. Aquí vemos que el derecho internacional es percibido como preocupado por el destino del individuo, la esclavitud afecta en primer término a la persona humana. La lucha contra la esclavitud prosiguió durante el siglo XX, es en este siglo que franqueó una etapa mas. No se apuntó solamente a la trata de esclavos sino también a la eliminación de la esclavitud en sí misma. Esta lucha prosiguió auspiciada por la compañía de las uploads/S4/ curso-introduction-aux-droits-de-l.pdf

• Détails
• Publié le Jan 22, 2022
• Catégorie Law / Droit
• Langue French
• Taille du fichier 0.2860MB