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1 COURS DU DROIT DU TRAVAIL Le travail présente paradoxalement une significatio

1 COURS DU DROIT DU TRAVAIL Le travail présente paradoxalement une signification ambivalente. Restreignant la liberté, le travail favorise la liberté. En effet, le travail est destructeur de la liberté étant donné que la vie ne commence qu’avec le loisir et le repos. Autrefois, instrument de torture, de souffrance, le travail est aujourd’hui perçu dans notre société moderne, caractérisée par le libéralisme et l’individualisme, à la fois comme moyen cardinal et but suprême. La seule manière d’assurer au mieux ses besoins vitaux, (se nourrir, se vêtir, se soigner…) de s’épanouir pleinement est l’obtention d’un emploi. Le travail devient fondamental pour l’homme. Il est devenu remède contre la peur quotidienne. Le travail est de nos jours le gage contre la précarité, la pauvreté. C’est la garantie pour vivre en toute dignité. Il y a en effet une sorte d’incompatibilité entre pauvreté et dignité. Or, le meilleur canal pour combattre la pauvreté c’est l’obtention d’un emploi. L’intégration sociale ne peut être effective que par le travail permettant à toute personne de parvenir aux besoins même les plus vitaux, notamment assurer sa survie, sa subsistance. Le droit à la vie ne correspond plus au droit de ne pas être tué mais au droit de ne pas mourir de faim. Manuel ou intellectuel, le travail peut être besoin vital, un vecteur important d’intégration et de reconnaissance sociale. Il permet de s’incorporer dans la société et de participer au dynamisme de l’économie du pays. En travaillant, on devient utile et productif. Quant au droit du travail, en dépit de sa dénomination, ne régit pas toute forme de travail. C’est un droit qui se borne à règlementer le rapport de travail subordonné, c'est-à-dire, le travail liant une personne qui œuvre pour le compte et sous l’autorité d’une autre personne. Sont donc exclus du champ du droit du travail, le travail indépendant, c'est-à-dire, le travail de celui qui s’engage pour son propre compte (commerçant, artisan, agriculteur, médecin libéral, avocat…) Il faut aussi écarter la relation de travail des fonctionnaires qui sont dans une situation règlementaire. Leur situation est régie par la fonction publique. En revanche, les agents temporaires ou journaliers engagés par l’Etat et les collectivités territoriales, les EPN sont assujettis au code du travail. Il est bon de souligner que le droit du travail appartient à une discipline plus vaste, le droit social qui intègre en plus du droit du travail, le droit de la protection sociale ou sécurité sociale, c'est-à- dire le droit régissant les risques sociaux à savoir, les accidents professionnels ou non, les maladies, 2 la maternité…). Le droit du travail est un droit qui intéresse différents acteurs du monde du travail notamment chefs d’entreprises et salariés, responsables des ressources humaines, juristes d’entreprises, syndicalistes, magistrats, avocats… SECTION I. LES CARACTERES DU DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail régit un contrat de type particulier dans lequel il y a déséquilibre des rapports. D’un côté, nous avons le salarié, partie subordonnée qui est aux ordres de l’autre partie au contrat qui a pouvoir de direction. L’employeur qui est en position de force est naturellement celui qui détermine le contenu du contrat or comme toute personne qui a du pouvoir, a tendance à en abuser, le droit du travail reste avant tout protecteur du salarié. PARAGRAPHE I : UN DROIT D’ORDRE PUBLIC, PROTECTEUR DU SALARIE Le caractère d’ordre public du droit du travail est affirmé par l’article 5 du code du travail. Comme conséquence, toute règle résultant d’une décision unilatérale, d’un contrat ou d’une convention et qui ne respecte pas les dispositions du code du travail est nulle de plein droit. En effet, le contrat du travail est signé entre un maillon faible (le salarié) et un maillon fort (l’employeur). La signature du contrat aurait pu être suffisante pour les deux parties puisqu’il traduit la volonté des parties car comme le dit Fouillée « qui dit contractuel dit juste. » Mais compte tenu du fait qu’il s’agit d’un contrat créant un lien subordonné, cette justice peut être faussée car « entre le fort et le faible, c’est la liberté qui asservit, la loi qui affranchit. » (Lacordaire) PARAGRAPHE II : UN DROIT REALISTE Le droit du travail comporte des dispositions diversifiées qui tiennent compte de la profession, de la taille de l’entreprise, de l’ancienneté du salarié, selon que le salarié travaille dans une entreprise ou non. PARAGRAPHE III : UN DROIT EMPREINT D’INEFFECTIVITE Cette situation est la conséquence de l’inapplication des dispositions du droit du travail par l’employeur compte tenu de sa position de dominant dans la relation de travail. On est en droit de s’interroger aujourd’hui sur la portée du code du travail quand on sait la violation quotidienne faite par les employeurs : paiement des salaires en dessous du SMIG, non-respect de la durée légale de travail, méconnaissance des règles d’hygiène et de santé, obstacle à l’exercice du droit syndical… 3 PARAGRAPHE IV : UN DROIT INSTABLE Le droit du travail étant d’une certaine manière tributaire de l’activité économique, les pouvoirs publics n’hésitent pas à modifier, moderniser, adapter la législation pour contrôler cette activité. Dépendant de la conjoncture économique et sociale, le droit du travail subit une instrumentalisation dans le cadre des politiques publiques qui ne fait qu’accroître son instabilité. SECTION II : SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL Les sources du droit du travail sont nombreuses et diverses. Toutefois, on peut les regrouper en deux catégories à savoir les sources étatiques et les sources supra étatiques. PARAGRAPHE I : LES SOURCES ETATIQUES Les sources étatiques peuvent se repartir en normes institutionnelles et normes d’origine professionnelle. A- NORMES D’ORIGINE INSTITUTIONNELLE Les sources institutionnelles s’entendent des actes du constituant, du parlement et du gouvernement, de la jurisprudence 1. LA CONSTITUTION La loi n° 2016-886 du 08 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire proclame en son préambule son attachement à la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 ainsi que la charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981, lesquelles déclarations affirment les droits et principes fondamentaux notamment, le principe d’égalité, la liberté, la reconnaissance à tout citoyen des droits économiques et sociaux. L’article 14 dispose que toute personne a le droit de choisir librement sa profession ou son emploi. L'accès aux emplois public ou privé est égal pour tous. Est prohibée, toute discrimination dans l'accès ou l'exercice des emplois, fondée sur le sexe, les opinions politiques, religieuses ou philosophiques. Quant à l’article. 17, il proclame que le droit syndical et le droit de grève sont reconnus aux travailleurs des secteurs public et privé qui les exercent dans les limites déterminées par la loi. 2. LA LOI 4 Elle constitue la source essentielle du droit du travail. Selon l’article 71 de la Constitution, la loi fixe les principes fondamentaux du droit du travail, du droit syndical et des institutions sociales. C’est donc cette disposition qui justifie la mise en place de la loi n°2015-532 du 20 juillet 2015 portant code du travail applicable sur tout le territoire de la république de Côte d’Ivoire. Le code du travail, aux termes de l’article 1er, régit les relations entre employeurs et travailleurs résultant de contrats conclus pour être exécutés sur le territoire de la République de Côte d’Ivoire ainsi que l’exécution occasionnelle, sur le territoire de Cote d’Ivoire, d’un contrat de travail conclu pour être exécuté dans un autre Etat. 3. LES REGLEMENTS Venant en appoint de la loi, les règlements constitués de décrets et arrêtés se chargent de fixer les conditions et les modalités d’application des lois sociales, notamment du code du travail. On dénombre actuellement 24 décrets d’application dans la partie réglementaire du droit du travail. Il faut faire remarquer que certains décrets sont encore en attente. 4. LA JURISPRUDENCE SOCIALE La jurisprudence est un ensemble d’interprétations de textes, de qualifications, de règles écrites et appliquées ou implicitement consacrées par des décisions, dont la régularité ou l’autorité de la juridiction qui en est l’auteur permet de pronostiquer la réitération. En effet, dans la résolution du litige, le juge est souvent confronté au silence ou à l’opacité de la loi. Sous peine de déni de justice, le juge est tenu de trancher. De cette obligation, découle un pouvoir d’interprétation de la loi, voire parfois de la création pure. 5. LA DOCTRINE La doctrine est l’ensemble des ouvrages et auteurs qui s’intéressent au droit social. Par leurs écrits et leurs analyses, la doctrine vivifie le droit. Elle contribue à une meilleure connaissance et à une évolution du droit social. En effet, non seulement, elle a pour rôle d’expliquer, de coordonner le contenu du droit, elle porte également un jugement critique en vue d’orienter la législation vers les reformes appropriées. Elle ne crée pas directement la règle de droit mais elle peut exercer une influence non négligeable sur l’élaboration et l’évolution du droit. Cette influence peut être exercée aussi bien sur le juge que sur le législateur. 5 Sur le juge, la doctrine peut inspirer les motifs de décision. Lorsque le juge hésite sur l’existence ou la signification d’une règle de droit, uploads/S4/ cours-du-droit-du-travail.pdf