Controle interne engagements hors bilan

APPRECIATION DU CONTROLE INTERNE LISTE DES CONTROLES POSSIBLES ENGAGEMENTS HORS BILAN CHAPITRE SECTION FOLIO OBJECTIFS DU CONTROLE INTERNE L ? analyse des procédures en matière d ? engagements hors bilan a pour objectif de s ? assurer que les système comptables permettent de saisir et valoriser à tout moment les engagements pris par l ? entreprise et qui doivent faire l ? objet d ? une information dans les comptes annuels CAPPRECIATION DU CONTROLE INTERNE LISTE DES CONTROLES POSSIBLES ENGAGEMENTS HORS BILAN CHAPITRE SECTION FOLIO SUIVI DES ENGAGEMENTS Existe-t-il un système d ? enregistrement des engagements hors bilan Les avals cautions et garanties données font-ils l ? objet d ? une autorisation du conseil d ? administration ou de surveillance La liste des engagements hors bilan est-elle régulièrement tenue à jour Revue périodiquement par une personne responsable Utilisée pour déterminer si des risques dûs aux engagements donnés doivent être provisionnés Les comptes annuels mentionnent-ils les engagements suivants DONNES e ?ets escomptés non échus - avals et cautions - biens donnés en garantie pour des tiers - biens donnés en garantie pour des dettes de l ? entreprise - engagements donnés à l ? égard d ? entreprises liées - engagements dûs aux contrats ou accords passés avec les cadres et dirigeants prévoyant le versement d ? indemnités en cas de départ à la retraite ou de décès - engagements dus à la participation à un GIE ou une société en participation en commandite simple et nom collectif ou civile - autres CAPPRECIATION DU CONTROLE INTERNE LISTE DES CONTROLES POSSIBLES ENGAGEMENTS HORS BILAN CHAPITRE SECTION FOLIO RECUS - actions de garantie des administrateurs - sûretés obtenues - autres RECIPROQUES Marchés à terme à livrer Marchés à terme à recevoir Commandes fermes d ? immobilisations non encore réceptionnées Loyers à échoir Opérations de crédit bail Crédits non utilisés Promesse d ? achat ou de vente Autres C ?

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• Détails
• Publié le Mar 23, 2022
• Catégorie Business / Finance
• Langue French
• Taille du fichier 25.4kB