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Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France Cours de droit civil f

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France Cours de droit civil français : d'après la méthode de Zachariae (4e édition revue et complétée) par MM. C. Aubry,... C. [...] Aubry, Charles (1803-1883). Auteur du texte. Cours de droit civil français : d'après la méthode de Zachariae (4e édition revue et complétée) par MM. C. Aubry,... C. Rau,.... 1869-1872. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 : - La réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source. - La réutilisation commerciale de ces contenus est payante et fait l'objet d'une licence. 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COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS TOME PREMIER PARIS IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE JURISPRUDENCE MARCHAL ET BILLARD, IMPRIMEURS-ÉDITEURS LIBRAIRES DE LA COUR DE CASSATION ET DE L'ORDRE DES AVOCATS A LA MEME COUR ET AU CONSEIL D'ÉTAT. Place Dauphine, 27 1869 PRÉFACE DE LA QUATRIÈME ÉDITION. Le bienveillant accueil fait à nos précédentes éditions nous imposait le devoir de chercher à améliorer encore celle que nous publions aujourd'hui. Nous n'y avons pas épargné nos peines : non contents de la mettre, dans toutes ses parties, au courant des changements de la législation, et des progrès de la jurisprudence et de la doctrine, nous avons complètement refondu la théorie des obligations et des contrats, qui réclamait de plus amples développements. Tout en conservant le plan général de l'ouvrage de Zacharioe, nous y avons cependant apporté de nouvelles modifications. C'est ainsi, notamment, que nous avons transporté au droit civil pratique, sous le titre des voies d'exécution, les règles relatives à la contrainte par corps et à l'expropriation forcée, qui ne se rattachent que très indirectement à la théorie générale du patrimoine où elles se trouvaient placées. Comme l'ordre que nous avons suivi s'éloigne complè- tement de celui du Code, nous croyons utile de retracer ici, à grands traits, les principales divisions de l'ouvrage, et d'en expliquer l'enchaînement. Avant d'entrer dans le détail des préceptes du Droit civil qui régit une nation, la science doit faire connaître les origines, les développements historiques et la forme actuelle des divers éléments dont il se compose. Tel est l'objet de l'introduction placée en tête de l'ouvrage, et qui comprend également l'explication du titre prélimi- naire du Code Napoléon. Le Droit civil a une double tâche à remplir. Il doit, d'une part, après avoir indiqué les conditions auxquelles VI PRÉFACE DE LA QUATRIÈME ÉDITION. l'homme devient capable d'acquérir et d'exercer des droits civils, énumérer et régler ces droits eux-mêmes. Il doit, d'autre part, exposer les moyens de les faire valoir, et la marche à suivre dans l'emploi de ces moyens : de là, la division du Cours en Droit civil théorique et en Droit civil pratique; de là, encore, la subdivision du Droit civil théo- rique en deux parties. La première partie traite de l'état et de la capacitéjuri- dique, ainsi que des circonstances qui peuvent exercer quelque influence sur cettecapacité. Tout le premier livre du Code Napoléon, à l'exception des titres V à IX, est expliqué dans cette première partie, où l'homme est envi- sagé comme personne juridique, abstraction faite des droits qu'il peut avoir en cette qualité, suivant les diverses positions dans lesquelles il se trouve placé. La seconde partie traite des droits qui peuvent appar- tenir aux personnes sur les objets du monde extérieur, avec lesquels elles se trouvent en rapport. Or, ces objets ne doivent, pas être envisagés seulement dans leur indivi- dualité, mais comme faisant partie intégrante d'une uni- versalité juridique (Patrimoine). La seconde partie se trouve ainsi divisée en deux livres. Le premier s'occupe des droits sur les objets du monde extérieur, envisagés dans leur individualité. Ces objets étant des choses ou des personnes, et une personne pou- vant être, ou simplement obligée envers une autre à une prestation quelconque, ou se trouver soumise à sa puis- sance, ce livre se partage naturellement en trois divisions, dont la première traite des droits réels, la deuxième, des droits personnels proprement dits ou d'obligations, et la troisième, des droits de puissance et de famille. Parmi les droits réels viennent se ranger la propriété, les servitudes personnelles et réelles, les hypothèques et les privilèges sur les immeubles. Celte première division, dans laquelle sont accessoirement exposés les privilèges sur les meubles, comprend ainsi l'explication du second PREFACE DE LA QUATRIEME ÉDITION. VII livre du Code, du titre XVIII, et de la majeure partie du titre XX du troisième livre. Dans la théorie des obligations sont exposés les titres III, IV, VI à XVII du troisième livre du Code, à l'excep- tion des règles relatives à la preuve des obligations. Les livres V à IX dupremier livre et du titre V du troi- sième livre sont expliqués dans la théorie des droits de puissance et de famille qui naissent du mariage, de la reconnaissance et de la légitimation des enfants naturels, et de l'adoption. Le premier livre dans lequel les objets des droits de l'homme sont envisagés comme parties intégrantes d'un patrimoine débute par la théorie générale du patrimoine, et comble ainsi une regrettable lacune qui se rencontre dans les autres ouvrages de Droit civil français. Il contient ensuite l'application spéciale de cette théorie à l'acquisition du patrimoine d'une personne décédée, c'est-à-direl'exposé des règles qui régissent les successions ab intestat et testamentaires, et traite accessoirement des donations entre vifs et des legs à titre particulier. On y trouve, par conséquent, le développement des titres I et II du troisième livre du Code. La dernièrepartie de l'ouvrage, consacrée au Droit civil pratique, n'embrasse pas toutes les matières qui rentrent dans cette division du Droit. Elle ne traite pas de la pro- cédure, et ne comprend que la théorie générale des actions et des exceptions, celles des preuves, de l'autorité de la chose jugée, de la prescription extinctive, et des voies d'exécution dont s'occupe le Code Napoléon. Pour rendre plus sensible le plan que nous venons d'esquisser, nous avons pris soin d'en faire, autant que possible, cadrer les principales divisions avec la distribu- tion des matières dans les huit volumes dont se compose cette quatrième édition. Ainsi, le premier volume ren- ferme : 1° l'introduction, 2° l'état et la capacitéjuridique ; le deuxième et le troisième, les droits réels; le quatrième, VIII PRÉFACE DE LA QUATRIÈME ÉDITION. les droits personnels proprement dits; le cinquième, la première partie des droits de puissance et de famille; le sixième : 1° la suite des droits de puissance et de famille ; 2° la théorie générale du patrimoine ; 3° les successionsab intestat; le septième, les successions testamentaires, les legs et les donations; le huitième, le Droit civil pratique. Dans le travail de remaniement auquel nous avons sou- mis un nombre assez considérable de paragraphes, nous nous sommes appliqués à coordonner, d'une manière plus rigoureusement méthodique, toutes les propositions dont ils se composent. En outre, pour faciliter la lecture des paragraphes d'une certaine étendue, nous avons indiqué, non plus seulement par des chiffres, mais par des intitulés spéciaux, les principales divisions des matières qui s'y trouvent traitées. Sans vouloir, le moins du monde, méconnaître ce uploads/S4/ cours-de-droit-civil-francais-aubry-charles-bpt6k5688690m.pdf