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Commentaire : Discours de Michel de l’Hospital, Les « frondeurs » du président

Commentaire : Discours de Michel de l’Hospital, Les « frondeurs » du président François Hollande. Sa majorité totalement fragilisée en fin de quinquennat a été l’une des causes de sa décision de ne pas se représenter devant les Français en 2017. Même si la réalité que l’on place derrière le mot de « Parlement » aujourd’hui, n’a rien à voir avec les « parlement » de l’Ancien Régime, il est intéressant de constater qu’une tension entre les différents organes de pouvoir trouve une résonnance dans l’Histoire de France. Michel de l’Hospital est un juriste qui a étudié le droit à Toulouse, puis à Padoue et à Boulogne. C’est un praticien (enseignant et avocat en droit civil), chancelier du Roi à partir de juillet 1559 (grand officier de la couronne nommée par le roi et chargé de l’administration de la Justice du Royaume de France, il veille à tout ce qui concerne l’administration de la justice royale) et un fervent défenseur de la législation royale. Le document étudié est un extrait de la retranscription d’un discours prononcé par Michel de L’Hospital devant le Parlement de Rouen autrement appelé parlement de Normandie, le 17 aout 1563. Dans ce discours adressé de vive voix devant le Parlement de Rouen, Michel de l’Hospital, Chancelier du roi, dénonce le non respect des ordonnances royales par le Parlement de Rouen. Ce discours ce place dans un contexte d’instabilité de la Couronne. En effet c’est un contexte de Guerres de religion de 1562 à 1598. De plus le droit en vigueur est l’Ancien Droit, c’est le droit en vigueur sous l’Ancien régime. Il se distingue en deux grands ensembles : le nord de la France applique un droit coutumier fondé sur des usages et des privilèges et le Sud de la France était quand à lui soumis au Droit romaine souvent codifié. De plus c’est l’époque de l’accroissement de la législation royale et la théorisation de l’absolutisme. De plus la survivance médiévale se manifeste par la résistance des parlements. Les parlements étant une cour supérieure de justice. Ils ont été crées à partir du Moyen Âge pour remplacer le roi dans sa fonction de juge d’abord dans le domaine royal, puis dans l’ensemble du royaume. Les membres du Parlement achetaient au roi le droit d’exercer leurs fonctions. Progressivement les parlements ont obtenu le droit de faire des remontrances c’est-à-dire des remarques sur les lois qu’ils étaient chargés d’appliquer). L’intérêt de ce texte repose dans l’illustration de la tension entre le pouvoir des juges (survivance médiévale) et l’affirmation du pouvoir royal. On peut donc se demander comment le chancelier Michel de L’Hospital n vient-il à énoncer la supériorité du pouvoir royal face aux juges du parlement ? Michel de L’Hospital commence par dénoncer le non-respect des ordonnances royales par le Parlement (I). Sur le fondement de cette dénonciation, il en vient à affirmer la supériorité de ces ordonnances face au parlement (II) I- La dénonciation du non-respect du législateur-roi par le Parlement Michel de l’Hospital, en bon chancelier, entend mettre fin à des pratiques diverses consistant pour le parlement à mépriser le pouvoir royal. Pour l’auteur, qui s’adresse directement au parlement de Rouen, ce dernier et non seulement un mauvais gardien des ordonnances royales (A) : et puis, il se prétend au-dessus des ordonnances royales (B) ce que le chancelier, bien entendu, condamne forcement. A- Un Parlement, mauvais gardien des ordonnances royales « Messieurs (…) ne a senestre », c’est une précaution oratoire, l’auteur explique ici qu’il situe ses reproches au niveau de la fonction judiciaires des parlements. « Vous jurez (…) s’il vous plait » : le gardien des ordonnances. Le contrat de dépôt qui induit à une bonne conservation. On peut supposer qu’il fait référence au fait que les juges continuent parfois à se prononcer en équité, et non selon les ordonnances Mais pire encore, non content d’ignorer les ordonnances royales, Michel de l’Hospital dénonce le fait que le parlement se pense au-dessus d’elles B- Un Parlement, se prétendant au-dessus des ordonnances royales « Vous dites estre pardessus les ordonnances » : au XVIème siècle, tendance en effet des parlements à assimiler les arrêts de règlements à la loi. Par exemple Etienne Pasquier décomposant le droit commun de la France en quatre parties, parmi lesquelles les ordonnances royales, et les arrêts de chaque parlement sont mis sur le même plan. « n’estre obligez par icelles, si ce n’est en tant qu’il vous plait » : référence au refus des parlements d’enregistrer les actes royaux (fonction administrative des parlements). Par exemple Louis le Caron insistait en 1560 sur « l’auctorité de nostre Sénat, sans laquelle nullement la loy ne peut estre arrestée ne receue » (ARP, « les harangues (…) ») Le constat fait du comportement du parlement de Rouen, qui, nous l’avons vu, n’a rien de singulier, il s’agit maintenant pour le Chancelier d’exposer les arguments en vertu desquels le parlement doit désormais respecter largement les ordonnances royales. II- L’affirmation de la supériorité du législateur-roi face au parlement Ces arguments reposent sur la présentation d’un pouvoir royal énoncé comme supérieur. En effet, Michel de L’Hospital présente un roi souverain, dont le pouvoir est maximal sur les juges du parlement (A). Ce pouvoir est tant important que les juges du parlement doivent se limiter à « user de remontrances » (B). A- La souveraineté, pouvoir maximal du roi sur les juges du parlement « Vous n’êtes pas par-dessus le roy » : défense d’une hiérarchie des normes clairement établies. C’est intéressant de démontrer que derrière cette description faite de la pratique par Michel de L’Hospital, on peu décoder les éléments abstraits de la théorie de l’absolutisme. On peut le mettre en parallèle avec Jean Bodin Les six libres de la République 1576. « Lysias (…) tout ainsi qu’en la lyre ou luth les cordes respodent à la maisn, au semblable fault que la volonté des juges s’accorde avec l’intention du législateur » : « vous l’interprétez (…) ce n’est pas à vous ». -métaphore servant notamment à condamner l’interprétation des juges. Chacun son rôle. Michel de L’Hospital propose par ailleurs, en cas d’impossibilité du juge pour interpréter le recours à une sorte de « référé interprétatif » ( ARP « les harangues ») -Se souvenir que l’interdiction d’interpréter les textes est une constante des pouvoirs forts ou qui s’affirment, en Histoire du Droit. -autre métaphore axée sur la concorde entre le juge et le roi Le chancelier du roi présente dont le pouvoir royal au sommet d’une hiérarchie et au dessus de laquelle se trouve le pouvoir des juges. Ce pouvoir est extrêmement restreint puisqu’est niée la faculté même d’interpréter les ordonnances royales. Dès lors il est logique que la faculté d’agir du juge face à une ordonnance qui lui semble inconvenable pour quelque facteur que ce soit, se limite à l’usage de remontrances. B- La remontrance, pouvoir résiduel des juges du parlement sur les ordonnances royales « Si vous trouvez (…) qu’elle soit dure, difficile, mal propre (…) vous devez la garder (…) n’ayant pouvoir de la muer, changer ou corrompre, mais seulement d’usée de remontrances ». -pouvoir résiduel des parlements : les juges ne peuvent rien faire de la loi, si ce n’est juger. Le seul pouvoir consenti est celui des remontrances. Droit de remontrance : c’est le droit des parements ou de tous les officiers royaux de contester un édit royal avant son enregistrement s’il estiment que l’édit est contraire aux intérêts du peuple ou aux lois fondamentales du royaume. Les roi de France vont ensuite s’efforcer de limiter ou de supprimer ce droit afin d’asseoir leur autorité. -EN réalité Michel de L’Hospital a toujours été bienveillant à l’égard du droit de remontrance, à condition qu’il ne remette pas en cause l’application de la loi. Idée selon laquelle les remontrances sont un outil sincèrement utile au Conseil du Roi pour gouverner. uploads/S4/ commentaire-michel-de-l-x27-hospital.pdf