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Controle SA Depuis le rôle du commissaire aux comptes s ? est renforcé jusqu ? à devenir un incontournable des sociétés anonymes Obligation légale dans les société anonyme sanction pénale et les délibérations prises sans commissaire aux comptes risquent l

SA Depuis le rôle du commissaire aux comptes s ? est renforcé jusqu ? à devenir un incontournable des sociétés anonymes Obligation légale dans les société anonyme sanction pénale et les délibérations prises sans commissaire aux comptes risquent la nullité Le commissaire aux comptes se rencontre dans d ? autre types de société dès lors qu ? elles dépassent un seuil ou sont cotées en bourse Sinon c ? est facultatif De manière générale le commissaire aux comptes veille à la régularité juridique de la société S ? assure que les obligations comptables sont respectées rendez-vous importants organisés Le commissaire aux comptes est soumit au principe d ? indépendance vis à vis de la société Il a un rôle externe de contrôleur C ? est plus un partenaire de la société Nomination du commissaire aux comptes Par l ? assemblée générale des actionnaires un commissaire aux comptes obligatoirement voir un suppléant Comptes consolidés commissaire aux comptes Loi PACTE dispense les plus petites entreprises de nomination de commissaire aux comptes Nomination pour ans en général Nomination du commissaire aux comptes donne lieu à une rémunération encadrée par R - et suivants Code de Commerce Pour que la nomination du commissaire aux comptes soit valable condition de compétence inscription sur la liste des commissaire aux comptes peuvent être désignées L - Code de Commerce condition d ? indépendance L - - ?? principe d ? indépendance de la profession et du commissaire aux comptes par rapport à l ? entreprise dans laquelle il est nommé Certain nombre d ? incompatibilités Procédure de la régulation délai de jours après la nomination du commissaire aux comptes les principaux concernés peuvent saisir le tribunal de commerce pour demander la récusation faite sur justes motifs de nature à mettre en doute la compétence ou indépendance L - Code de Commerce Cessation des fonctions du commissaire aux comptes Commissaire aux comptes de société anonyme peut ne pas être renouvelé à la ?n de son mandat sans justi ?cation Il y a aussi la démission ou le relèvement des fonctions en cours de mandat sorte de révocation du commissaire aux comptes L - Code de Commerce Relèvement Cprononcé que par un juge président du TC en la forme des référés action attitrée c ? est à dire à la demande l ? organe de direction ou un représentant du comité d ? entreprise AMF ? Il faut une faute ou situation d ? empêchement qui rend nécessaire la ?n des fonctions anticipée En cas de faute des sanctions peuvent être prises allant jusqu ? à la radiation La responsabilité pénale peut également être engagée Obligation de révéler les faits délictueux auxquels il assiste L - Code de Commerce ramasse en un texte toutes les obligations de signalement du commissaire aux comptes Missions du commissaire aux comptes Au début mission comptable uniquement Avec le temps la mission d ? information se renforce ainsi que la mission de contrôle et se rajoute la mission de prévention notamment sur le plan