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Manuel pour la gestion comptable Dans le cadre des FONDS DE DEVELOPPEMENT LOCAL des unités forestières en République du Congo Version ?nale pour application pilote CNOTE Ce document a été élaboré dans le cadre de l ? assistance technique en appui aux Fonds de Développement Local AT-FDL L ? AT-FDL a été mise en place suite à la sollicitation du secteur privé et à des concertations avec le Ministère de l ? Economie Forestière et du Développement Durable MEFDD de mai à juillet Elle est ?nancée par la Facilité REDD de l ? Union Européenne exécutée par l ? European Forest Institute et est assurée par le bureau The IDL Group rattaché à la Cellule Développement Communautaire du CNIAF Le projet a pour objectif de soutenir le gouvernement les sociétés forestières et les communautés locales pour le fonctionnement des FDL dans les concessions forestières ainsi que le partage des béné ?ces liés à la valorisation des ressources naturelles en République du Congo Il vise ainsi d ? un coté à consolider un modèle pour le partage de béné ?ces dans le secteur forestier qui pourra être considéré dans le cadre de la révision du code forestier et ses textes d ? application ainsi que dans l ? élaboration et la mise en ?uvre de la stratégie REDD et des éventuels programmes de paiements des services environnementaux PSE et de l ? autre à contribuer au développement local en améliorant le fonctionnement des FDL et la qualité des microprojets proposés par les communautés locales et autochtones en particulier CTable des matières INTRODUCTION CONTEXTE GENERALE OBJECTIFS ET CONTENU DU MANUEL ENTREE EN VIGUEUR ET MODIFICATION DES PROCEDURES GESTION DU COMPTE BANCAIRE ET DE LA CAISSE GESTION DU COMPTE BANCAIRE GESTION DE LA PETITE CAISSE GESTION COMPTABLE FREQUENCE ET TYPES DES TRAVAUX COMPTABLES GESTION DU FICHIER COMPTABLE ELECTRONIQUE GESTION DES DONNEES PHYSIQUES PROCEDURES ET PIECES JUSTIFICATIVES PROCEDURES GENERALE POUR LES DECAISSEMENTS PROCEDURES POUR LES DEPENSES LIEES AUX MICROPROJETS PROCEDURES POUR LES DEPENSES LIEES AU FONCTIONNEMENT DU FDL GESTION DES EQUIPEMENTS ET INVENTAIRE CONTROLE DE LA GESTION DES FONDS VERIFICATION PAR LE COMITE EVALUATION AUDIT COMPTABLE ANNEXES ANNEXE I STRUCTURE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL ANNEXE II STRUCTURE DU BUDGET ANNUEL ANNEXE III FORMULAIRE DE DEMANDE DE FONDS ANNEXE IV MODELE DE DECHARGE DES EQUIPEMENTS AUPRES DES BENEFICIAIRES ANNEXE V MODELE DE FICHIER INVENTAIRE ANNEXE VI MODELE DE CAHIER D ? EMPRUNT DE L ? EQUIPEMENT C Introduction Contexte générale Le Fonds de Développement Local FDL est destiné à ?nancer des microprojets ou autres activités d ? intérêt communautaire pour les populations riveraines des concessions forestières Il est alimenté par une redevance par m de bois commercialisable qui est exploité annuellement par les sociétés forestières dont le montant est ?xé par le Ministre en charge des Forêts ainsi que des subventions du Conseil départemental des dons et des legs Le FDL représente un modèle innovant de mécanisme de développement local intégrant les di ?érents niveaux de plani ?cation et d ? exécution de la communauté