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Contrat d achat et de vente d actions 2

CONTRAT D ? ACHAT ET DE VENTE D ? ACTIONS Le présent contrat est signé et prend e ?et à compter du DATE ENTRE NOM DE L ? ACHETEUR l ? Acheteur un individu dont le domicile est sis INDIQUER L ? ADRESSE d ? une part ET VOTRE NOM le Vendeur un individu dont le domicile est sis VOTRE ADRESSE COMPLETE d ? autre part Considérant que le Vendeur détient toutes les actions de NOM DE LA SOCIÉTÉ Les parties conviennent de ce qui suit OBJET DU CONTRAT L ? Acheteur s ? engage à acheter et le Vendeur accepte de vendre à l ? Acheteur toutes les actions détenues par le Vendeur dans la Société les Actions PRIX D ? ACHAT Le prix d ? achat des actions est d ? un montant total de MONTANT réparti entre les actions comme suit a pour toutes les actions PRÉCISER LA CATÉGORIE - MONTANT b pour toutes les actions PRÉCISER LA CATÉGORIE - MONTANT ETC MODALITÉS DE PAIEMENT Le Vendeur reconna? t avoir reçu de l ? Acheteur un chèque de MONTANT à la signature du présent contrat à conserver par le Vendeur comme dépôt et cautionnement sur le compte du prix d ? achat des actions et en tant que garantie du respect par l ? Acheteur des engagements prévus par le présent contrat L ? Acheteur paiera le solde du prix d ? achat des actions par chèque certi ?é à la conclusion de la vente Les parties conviennent que le prix d ? achat des actions est déterminé à partir de la situation ?nancière de la Société telle que la présente le bilan produit par le Vendeur et joint au présent contrat en tant qu ? Annexe A Si la valeur nette enregistrée de la Société à la date de la signature est inférieure de à la valeur nette enregistrée ?gurant à l ? Annexe A le Vendeur remboursera alors à l ? Acheteur la di ?érence suivant un délai raisonnable après la réception de la noti ?cation de la Contrat d ? achat et de vente d ? actions Page de Cdi ?érence Dans le cadre du présent paragraphe la valeur nette enregistrée signi ?e la valeur nette enregistrée des actifs de la Société moins les dettes autres que les actions des actionnaires de la Société La valeur nette sera déterminée suivant les principes comptables ordinaires CONDITIONS ENGAGEMENTS ET GARANTIES En plus de toutes autres promesses et actions prévues par le présent contrat voici les conditions en faveur de l ? Acheteur a Le Vendeur possède toutes les actions émises par la Société b Les actions sont entièrement libérées et non évaluables c Il n ? existe aucun contrat ou option par lequel la Société est ou pourrait être obligée à émettre d ? autres actions de son capital autorisé d Les actions sont vendues libres de tout engagement droit de sûreté ou charges e Toutes les autorisations nécessaires au transfert des actions comme le désire