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1 DROIT CIVIL – 1er niveau – 2ème semestre : Incapacités et Droit de la famille

1 DROIT CIVIL – 1er niveau – 2ème semestre : Incapacités et Droit de la famille Groupe III – J. POUSSON Attention ! De nombreuses réformes récentes ont été adoptées. Il convient de consulter des ouvrages récents (2005) — Droit des incapacités — · F. TERRÉ et D. FENOUILLET – Droit civil, les personnes, la famille, les incapacités, 7e éd. 2003. · G. CORNU – Droit civil, introduction, les personnes, les biens, Précis Domat, 11e édit., Montchrestien, 2003. · Th. GARÉ – Le droit des personnes, Dalloz, connaissance du droit, 2003. · B. TEYSSIÉ – Droit civil, les personnes, Litec, 8e édition 2003. · Ph. MALAURIE – Les personnes, les incapacités, Defrénois, coll. Droit civil 2003. · LAROCHE – GISSEROT, Les droits de l’enfant, Dalloz + connaissance du droit, 2003. · F. DEKEUWER – DÉFOSSEZ et L. CHOAIN, L’autorité parentale en question, Droit des personnes et de la famille, Septentrion, Presses universitaires, 2003. · BAUER M. et FOSSIER Th. Les tutelles : protection juridique et sociale des enfants et des adultes, 2e éd., ESF, 1996, préface J. HAUSER. L’enfant et la famille, collection Juriscompact, 2003, 1080 p. — Outre ces ouvrages : voy. Les différentes encyclopédies, J. cl. civ., Rép. Dalloz, Lamy, Droit des personnes et de la famille. Dictionnaire permanent : Bioéthique et biotechnologie. — Revues de base : — Droit de la famille — - BÉNABENT, Droit de la famille, Litec. - RUBELLIN-DEVICHI, Droit de la famille, Dalloz action. - M. DOUCHY, Droit civil,1ère année, Introduction, personnes, famille, Hypercours Dalloz, 2e éd. 2003 - Cl. NEIRINCK, La famille que je veux, quand je veux ?, Erès, 2003. I – BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE • Revue trimestrielle de droit civil, chronique de J. HAUSER, Personnes et Famille • Droit de la famille • Revue juridique personnes et famille. • Dalloz- Semaine juridique, Petites affiches. Code civil 2005 : indispensable Il pourra être utilisé (sans annotation) le jour des épreuves écrites 2 Méthodes du droit – Dalloz – L’analyse de texte. – Le commentaire d’arrêt. – La dissertation et le cas pratique Consultation en droit privé. voy. aussi les Annuels du Droit Annales 2004 – Dalloz Th. GARÉ : Introduction au droit civil. – Les annales corrigées des examens 2003. – L’actualité juridique 2003 – 2004 commentée. – La méthodologie de chaque épreuve écrite. II — MÉTHODOLOGIE — 3 DROIT CIVIL : Incapacités et Droit de la famille - Groupe III Titre I – les incapacités juridiques Introduction Chapitre I – Les incapables mineurs. Section I – Les mineurs non émancipés. § I – Le principe d’incapacité générale d’exercice. Les paradoxes contemporains. § II – La protection de la personne du mineur non émancipé A) L’autorité parentale. 1. Le texte, art. 371 – 1 code civil (comparaison avec les textes anciens) 2. L’exercice de l’autorité parentale : la réforme du 4 mars 2002 a) les parents 1°- indifférence vis-à-vis de la nature de la filiation. 2°- insignifiance du divorce, de la séparation. 3°- exercice unilatéral : solution subsidiaire. b) l’enfant : la loi est en retrait par rapport à la Convention internationale des droits de l’enfant. c) les tiers : le rôle est renforcé mais ils n’ont pas de statut. d) le J.A.F. 3. Le contenu de l’autorité parentale. a) les deux orientations de l’autorité parentale. 1°- le renforcement des responsabilités parentales vis-à-vis des tiers. 2°- la diminution des droits vis-à-vis des enfants. b) les techniques de protection : assistance et autorisation autonomie du mineur : santé et sexualité 4. Le contrôle de l’autorité parentale. a) l’assistance éducative 1°- conditions 2°- effets b) le retrait de l’autorité parentale 1°- conditions 2°- effets B) La tutelle Conseil de famille – tuteur III — PLAN DE COURS — 4 § III – La protection des biens du mineur non émancipé. A) Les régimes de protection : la représentation. 1. L’administration légale. a) les 2 formes. b) les organes. c) le fonctionnement 1°- actes que les administrateurs peuvent faire seuls. 2°- actes nécessitant une autorisation. 3°- actes interdits. d) la fin de l’administration légale. e) la jouissance légale. 2. La tutelle. a) les caractéristiques. b) les organes. 1°- le conseil de famille. 2°- le tuteur. 3°- les organes de contrôle : subrogé tuteur – juge des tutelles. c) le fonctionnement. 1°- actes conservatoires. actes d’administration. 2°- actes devant être autorisés : actes de disposition. - par le conseil de famille ou par le juge des tutelles. - formalités parfois nécessaires. 3°- actes interdits B) L’autonomie croissante du mineur et le principe de représentation. 1. Actes juridiques pouvant être accomplis par le mineur : a) actes autorisés par l’usage : difficultés d’application. b) actes autorisés par les textes (16 ans en principe). c) actes d’administration non lésionnaires : ils sont irréguliers mais tolérés 2. Actions en justice : le décalage par rapport aux droits européens et par rapport aux conventions internationales. § IV - Les sanctions des actes. A) La problématique : 1124 – 1305. B) Les solutions. 1. La nullité relative. - définition. - régime 1307. 1312. 2. La rescision pour lésion. - définition. - régime. - actes d’administration. - actes autorisés par l’usage ? controverse. 3. l’inopposabilité (baux de plus de 9 ans). permis 5 Section II - Le mineur émancipé. § I - Le domaine. A) L’émancipation légale. B) L’émancipation judiciaire (juge des tutelles). § II - Les effets. A) Principe : capacité juridique. B) Exceptions : - mariage. - adoption. - Pacs interdits. - activité commerciale. Conclusion : Paradoxes – lacunes – retard par rapport à d’autres droits européens – incertitudes. N’est-il pas préférable d’admettre une capacité juridique partielle ? Les droits du mineur sont-ils suffisants ? Ne sont-ils pas parfois exorbitants ? Le conseil de famille n’est-il pas obsolète ? La tutelle doit-elle être obligatoire ? Les sanctions sont flottantes : un même acte juridique peut être qualifié d’acte autorisé par l’usage ou d’acte de disposition. Chapitre II – Les majeurs protégés. Section I – La protection des biens de l’incapable. § I – La protection inorganisée. A) Les actes juridiques. B) Les faits juridiques. § II – La protection organisée par la loi du 3-1-1968. A) Les traits communs. B) L’examen des 3 régimes. 1. La sauvegarde de justice. 2. La curatelle : simple. renforcée. 3. La tutelle. Conclusion : La loi de 1968, excellente à l’époque n’est plus adaptée. Des réformes sont en cours. Section II – La protection de la personne § I – Les textes. A) Textes du code civil. B) Textes du code de la santé publique. 1. Généraux. 2. Spéciaux. § II – La jurisprudence. autorisation des parents interdits 6 Titre II – Droit de la famille Sous-Titre I – Droit de la ou des familles ? Chapitre I – Les typologies de la famille. Section I – les différents cercles de famille. § I – La présentation des cercles. A) Le cercle restreint. B) Le cercle étendu. 1. La parenté. 2. L’alliance. 3. Particularités propres à certaines familles. § II – L’obligation alimentaire, reflet de ces cercles. Section II – Le pluralisme des modèles familiaux § I – La coexistence sociologique des modèles. A) La prédominance juridique de la famille fondée sur le mariage et sur la filiation. B) Vers de nouveaux modèles familiaux ? § II – Les définitions de la famille. Chapitre II – L’autonomie du droit de la famille ? Section I – Les particularités du droit de la famille. Section II – Les manifestations de l’autonomie. §I – Les sources. §II – L’organisation judiciaire. A) Le pluralisme judiciaire. B) Les spécificités des règles. § III - La médiation familiale. 7 Sous-Titre II – Le couple Chapitre I – Le couple non marié Section I – Le couple de fait. § I – Les fiançailles. A) Nature juridique. B) Régime juridique. 1. Rapport entre fiancés. 2. Rapport avec les tiers. § II - L’union libre ou le concubinage. A) La définition. 1. Aspects novateurs du texte. 2. Problèmes soulevés. B) Le régime juridique. 1. Entre concubins. a) absence de réglementation. b) application partielle des règles du mariage. 2. Vis-à-vis des tiers. Section II – Le Pacs. § I – La nature du Pacs : union contractuelle. §II – Le régime juridique. A) La formation. B) Les rapports des pacsés. 1. Entre eux. 2. Vis-à-vis des tiers. 3. Vis-à-vis de l’État. C) La rupture. 1. Les causes. 2. Les effets. Chapitre II – Le couple marié. Introduction – évolution du mariage- le mariage est-il en péril ? Section II – La formation du mariage. § I – Les conditions positives. A) Les règles de fond. 1. Les éléments physiologiques. 2. Les éléments subjectifs. 3. Les éléments sociaux. B) Les règles de forme : la laïcité française. § II – Les empêchements à mariage. A) Les empêchements dirimants. B) Les empêchements prohibitifs. 8 Section II – Les sanctions. § I – Les sanctions préventives : les oppositions à mariage. § II – Les nullités du mariage. A) Les titulaires. B) Les causes. 1. Nullité relative. 2. Nullité absolue. C) Les effets. 1. Rétroactivité. uploads/S4/ biblio-et-plan-de-cour.pdf