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Page 1 / 4 Assur'Toit, un contrat distribué par la Caisse d'Epargne Le 15/01/20

Page 1 / 4 Assur'Toit, un contrat distribué par la Caisse d'Epargne Le 15/01/2020 M DUBOIS JEAN BAPTISTE 2 RUE DE LA ROCHE FLEURIE 37210 CHANCAY FRANCE AVIS DE CONSEIL RELATIF A UN PRODUIT D’ASSURANCE (Art. L 5201 et R 5202 du code des Assurances) Informations sur le distributeur CAISSE EPARGNE LOIRECENTRE, distributeur d'assurances, immatriculée auprès de l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances (ORIAS) sous le numéro N° 07 004 526. Vous pouvez vérifier cette information auprès de l'ORIAS dont le siège est situé 1,rue Jules Lefebvre 75311 PARIS Cedex 09 ou sur son site internet www.orias.fr. La CAISSE EPARGNE LOIRECENTRE, appartient au Groupe BPCE. Conformément à la réglementation, la CAISSE EPARGNE LOIRECENTRE prend toutes les mesures appropriées pour détecter et traiter les situations de conflits d'intérêts. Une politique interne de prévention et de gestion des conflits d'intérêts veille au respect de la primauté des intérêts des clients. En relation avec le(s) contrat(s), la CAISSE EPARGNE LOIRECENTRE, perçoit des commissions, c’estàdire des rémunérations incluses dans la prime d’assurance, versées par l'Assureur ; et/ou tout autre type de rémunération, y compris tout avantage économique, proposé ou offert en rapport avec le contrat d’assurance. Conformément à la réglementation, le Client est informé de l'ensemble des coûts et charges afférents au produit dans les documents contractuels et/ou précontractuels qui lui sont remis ou mis à sa disposition. La CAISSE EPARGNE LOIRECENTRE, distributeur non indépendant, n'est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance et n'est pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d'assurance offerts sur le marché car elle travaille principalement avec des entreprises d'assurance du Groupe BPCE. La liste des Assureurs avec lesquels travaille CAISSE EPARGNE LOIRECENTRE est diffusée sur : www.caisseepargne.fr Le souscripteur Souscripteur Nom : DUBOIS Prénom : JEAN BAPTISTE Né le : 18/05/1990 Adresse : 2 RUE DE LA ROCHE FLEURIE Code Postal Ville : 37210 CHANCAY Votre situation, vos besoins Bénéficiaires : JEAN BAPTISTE DUBOIS Souscripteur/bénéficiaire Adresse du risque : 48 RUE DU GENERAL ROGUET 92110 CLICHY 92110 CLICHY Statut de l’occupant : Propriétaire Descriptif du bien : un appartement en étage intermédiaire, 2 pièces principales*. Période d'occupation : supérieure à 8 mois. * Sont considérées comme pièces principales toutes les pièces d'habitation aménagées, y compris les vérandas (qu'elles soient ou non aménagées). En maison et appartement, toute pièce supérieure à 40 m² compte pour deux pièces. En loft, toute pièce supérieure à 40 m² compte pour autant de tranches (ou portions de tranches) de 40 m² (par exemple, une pièce de 90 m² compte pour 3 pièces). La date souhaitée pour la prise d’effet des garanties : 15/01/2020 Page 2 / 4 Afin de pouvoir agir au mieux de vos intérêts et de vous proposer un contrat adapté à votre situation personnelle, vos besoins et vos objectifs, nous devons recueillir un certain nombre d’informations. Nous attirons votre attention sur le fait que la fourniture d’informations complètes et sincères de votre part est un préalable à l’obtention d’un service approprié sans préjudice des sanctions qui pourraient accompagner des déclarations fausses ou inexactes. En cas de refus de votre part, nous ne serons pas en mesure de vous proposer le(s) contrat(s) adapté(s) à votre situation. Toute modification dans les informations communiquées doit être portée à la connaissance de l’intermédiaire d’assurance afin que votre contrat soit toujours adapté à votre situation. Vous reconnaissez que les informations que vous nous avez données sont sincères et véritables. Compte tenu des informations que vous nous avez communiquées concernant votre situation personnelle, familiale et professionnelle, ainsi que des besoins et exigences que vous nous avez indiqués, il apparaît que vous souhaitez bénéficier d’une couverture pour votre habitation et garantir la responsabilité civile des assurés dans le cadre de leur vie privée. Page 3 / 4 Notre conseil Le contrat suivant constitue une solution adaptée : Contrat ASSURANCE HABITATION ASSUR'TOIT (RP) "Version Jeune Formule 2" avec les garanties suivantes : Incendie et risques annexes Vol et Vandalisme Tempête, grêle, neige Dégâts des eaux R.C. propriétaire ou usager R.C. vie privée Défense Recours Assistance Catastrophes Naturelles Catastrophes technologiques Vous avez pris connaissance de notre conseil et reconnaissez avoir eu communication de toutes les informations vous permettant de prendre votre décision en connaissance de cause et, en conséquence : Vous acceptez le conseil en choisissant la formule "Version Jeune Formule 2", avec les garanties suivantes : Incendie et risques annexes Vol et Vandalisme Tempête, grêle, neige Dégâts des eaux R.C. propriétaire ou usager R.C. vie privée Défense Recours Assistance Catastrophes Naturelles Catastrophes technologiques Avant la conclusion du contrat, la remise au format papier du Document d’information normalisé contenant les informations principales sur le contrat d’assurance vous a été proposée. Vous reconnaissez avoir accepté de recevoir ce Document d’Information :  sur format papier  par PDF et de vous être engagé à l’imprimer ou à le sauvegarder  sur support numérique via le lien suivant : https://dda.assurances.natixis.com, et confirmez avoir un accès régulier à internet. Vous pouvez, sur simple demande de votre part obtenir gratuitement un exemplaire papier du Document d'information normalisé. Le montant de la prime annuelle s’élèvera à 283,91 € (hors frais de gestion et remise éventuelle). A la souscription, les frais de gestion s’élèvent à 10,10 €. A chaque échéance anniversaire, des frais de gestion vous seront facturés. Vous bénéficiez de 10% de réduction (sur votre prime hors frais de gestion, hors garanties d'assistances et hors taxe). Cette remise est valable si un de vos parents détient un contrat Assurance Habitation à la Caisse d'Epargne pour sa résidence principale. Le contrat ASSURANCE HABITATION ASSUR'TOIT (RP) est assuré par BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des assurances, Société Anonyme au capital de 61 996 212 euros. Siège social, 88 avenue de France 75641 PARIS Cedex 13 – RCS Paris n° B350 663 860. Adresses utiles : En cas de difficultés concernant ces produits et services, vous pouvez obtenir de votre agence toutes les informations souhaitées, formuler auprès d’elle toute réclamation et, en cas de difficultés persistantes, saisir le service en charge des réclamations de la Caisse d'Épargne qui s’efforcera de trouver avec vous une solution. Par courrier à l'adresse suivante : CAISSE EPARGNE LOIRECENTRE LE SERVICE RELATIONS CLIENTELE 36, ALLEE FERDINAND LESSEPS CS 90657 37 206 TOURS CEDEX Ou par internet : https://www.caisseepargne.fr/loirecentre/servicerelationsclienteledesparticuliers Tout renseignement relatif à une contestation peut être obtenu en téléphonant au numéro suivant : 09 69 36 27 38 (Numéro non surtaxé). A défaut de solution vous satisfaisant ou en l'absence de réponse dans le délai de 2 mois, vous avez la faculté de saisir gratuitement le médiateur de la Caisse d'Épargne sur son site internet ou par voie postale. L’adresse postale du médiateur et les coordonnées du site internet du médiateur figurent sur les brochures tarifaires et le site internet de votre banque. Les informations nécessaires à la saisine du médiateur, son périmètre et le déroulé de la procédure de médiation figurent sur la charte de médiation disponible sur le site de la Caisse d'Épargne et/ou sur le site internet du médiateur. En cas de souscription par Internet, vous pouvez également déposer votre réclamation sur la plateforme européenne de règlement par voie extrajudiciaire des litiges en ligne qui orientera votre demande : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Pour toute réclamation portant exclusivement sur les produits d’assurance et ne relevant pas de leur commercialisation, vous pouvez formuler une demande d’informations ou une réclamation auprès de votre assureur. Si malgré les efforts de l’assureur pour vous satisfaire, vous êtes mécontent de la décision, vous pourrez demander un avis au Médiateur de l’Assurance : Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 PARIS CEDEX 09. La Charte de la Médiation de l’Assurance (disponible sur le site https://www.mediationassurance.org) précise les modalités d’intervention du Médiateur de l’Assurance. Coordonnées de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : ACPR, 4 place de Budapest CS 92459 75436 PARIS CEDEX 09. Caisse d'Epargne et de Prévoyance LoireCentre, Banque coopérative régie par les articles L. 51285 et suivants du Code monétaire et financier, société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 474.039.440 euros. Siège social à Orléans, 7 rue d'Escures. RCS Orléans 383.952.470. Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526. Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie du Loiret. Pour cette activité, l'établissement ne doit recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires. Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche Tour Kupka B TSA 39999 92919 La Défense Cedex. Page 4 / 4 Données à Caractère Personnel BPCE ASSURANCES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer uploads/S4/ avis-de-conseil.pdf