Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Consolidation Ministère de l ? enseignement supérieur et de la recherche Chérif-Jacques ALLALI Séminaire du au mai à l ? ISCAE de Casablanca Consolidation des comptes Extrait du cours - de l ? UE Comptabilité et audit ? de l ? Intec Institut National des

Ministère de l ? enseignement supérieur et de la recherche Chérif-Jacques ALLALI Séminaire du au mai à l ? ISCAE de Casablanca Consolidation des comptes Extrait du cours - de l ? UE Comptabilité et audit ? de l ? Intec Institut National des Techniques Economiques et Comptables rue des Jeûneurs PARIS htpp intec cnam fr C CONSOLIDATION NOTES LIMINAIRES Cet extrait du cours de Consolidation de l ? UE Comptabilité et audit ? de l ? INTEC a pour objet de présenter les règles et les méthodes applicables aux comptes consolidés selon la réglementation française Il s ? appuie principalement sur les dispositions légales et réglementaires du code de commerce et sur le règlement n - du avril relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques Ce cours n ? aborde pas l ? évaluation ?nancière des sociétés et des groupes en normes IAS IFRS celle-ci étant incluse dans la partie Information comptable et management ?nancier ? du programme de l ? UE Comptabilité et audit ? du DSCG Ce cours est à jour au er septembre Liste des abréviations utilisées art L ? - art R ? - ? ? CNC CRC IAS IFRS IS PCG Règlement n - du CRC Règlement n - du CRC Article du code de commerce partie Législative Article du code de commerce partie Réglementaire Paragraphe du règlement n - du CRC Conseil National de la Comptabilité Comité de la Réglementation Comptable International Accounting Standard International Financial Reporting Statement Impôt sur les sociétés Plan Comptable Général Règlement n - du CRC Règlement du relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques modi ?é par les règlements du CRC n - n - n - n - n - n - et n - Règlement du modi ?é par les règlements du CRC n - n - n - n - n - n - n - n - n - n - n - n - n - n - n - n - n - n - et n - Depuis le décret n - du c ? est l ? Autorité des Normes Comptables née de la fusion du CNC et du CRC qui est chargée de la réglementation dans le domaine de la comptabilité privée Document de travail réservé aux élèves de l ? Intec ?? Toute reproduction sans autorisation est interdite CCONSOLIDATION INTRODUCTION Pour éviter tout risque de confusion entre la réglementation française et les normes internationales IAS IFRS la terminologie employée dans le présent cours est exclusivement celle qui est utilisée dans le code de commerce et dans le règlement n - du CRC La normalisation comptable française est en profonde mutation depuis de nombreuses années et elle s ? inscrit dans la logique d ? une convergence avec les solutions retenues par les normes IAS IFRS Cette tendance semble s ? accélérer depuis ces dernières années En conséquence les comptes consolidés en normes françaises se rapprochent de plus en plus directement et indirectement