Juin 2022 / N° 793a ARMENIA Amulsar : Human Rights Violations and Environmental

Juin 2022 / N° 793a ARMENIA Amulsar : Human Rights Violations and Environmental Negligence in the Search for Gold Résumé exécutif en français FIDH/CSI/CEE Bankwatch Network – ARMÉNIE –Amulsar : violations de droits humains et négligence écologique dans la quête de l’or / RE 2 ARMÉNIE Amulsar : violations de droits humains et négligence écologique dans la quête de l’or Résumé exécutif Partout dans le monde, le développement de projets miniers est décrit à la fois comme une bénédiction et une malédiction. D’une part, les industries extractives sont régulièrement saluées comme participant de manière significative au développement économique1. D’autre part, il a été démontré que les bénéfices économiques de ce secteur ne bénéficient que très rarement aux communautés locales directement impactées2, qui sont, au contraire, victimes d’une augmentation des inégalités, de la pollution3, des risques sanitaires, de la pression exercée sur les services et les infrastructures publics et de l’appauvrissement de leur potentiel économique pour un développement durable à long terme4. En outre, l’exploitation de ressources naturelles de grande valeur a souvent été un facteur de déclenchement, d’escalade ou d’enlisement des conflits dans de nombreux pays à travers le monde5. Bien que le sous-sol arménien regorge de ressources minérales, l’image du secteur minier dans le pays est ternie par un manque de transparence dans la gouvernance des ressources naturelles depuis une décennie, et par un passif en termes de pollution et de risques sanitaires persistants. Ces aspects sont abordés dans le chapitre 2 de ce rapport qui décrit le contexte spécifique de l’Arménie, ainsi que dans le chapitre 3 qui présente une étude des défis auxquels doit faire face le pays dans le cadre du développement de son industrie minière. Le chapitre 4 présente le projet de mine d’or d’Amulsar, son propriétaire, la société Lydian International Limited, ainsi que ses promoteurs et financeurs, parmi lesquels figurent deux banques multilatérales de développement (BMD) – la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et la Société financière internationale (SFI). Le chapitre 4 traite également des risques 1.  ICMM, 2020, Role of Mining in National Economies Mining Contribution Index (5th édition), Conseil international des mines et métaux, URL (dernier accès le 16 juin 2022) : https://www.icmm.com/en-gb/research/social-performance/2020/role-of- mining-in-national-economies. 2.  Söderholm, P ., Svahn, N., 2015, Mining, regional development and benefit-sharing in developed countries, Resources Policy, Vol. 45, pp. 78-91, URL (dernier accès le 28 janvier 2022) : https://econpapers.repec.org/article/eeejrpoli/ v_3a45_3ay_3a2015_3ai_3ac_3ap_3a78-91.htm. 3.  Carvalho, F., 2017, Industrie minière et développement durable : l’heure du changement, Sécurité alimentaire et énergétique, Vol. 6/2, pp. 61-77, URL (dernier accès le 28 janvier 2022) : https://onlinelibrary.wiley.com/doi/full/10.1002/fes3.109. 4.  OCDE, 2019, Enhancing Wellbeing in Mining Regions: Key Issues and Lessons for Developing Indicators, URL (dernier accès le 28 janvier 2022) : https://www.oecd.org/cfe/regionaldevelopment/Wellbeing_MiningRegions_3rdOECDMeeting_PreConference.pdf. 5.  Équipe cadre inter-agences des Nations unies pour l’action préventive, 2012, Extractive Industries and Conflict. Toolkit and Guidance for Preventing and Managing Land and Natural Resources Conflict, URL (dernier accès le 28 janvier 2022) : https://www. un.org/en/land-natural-resources-conflict/pdfs/GN_Extractive.pdf. International Federation for Human Rights Fédération internationale pour les droits humains FIDH/CSI/CEE Bankwatch Network – ARMÉNIE –Amulsar : violations de droits humains et négligence écologique dans la quête de l’or / RE 3 environnementaux, sociaux et économiques, des atteintes potentielles aux droits humains, ainsi que des risques de corruption liés au projet. Au début de l’année 2022, le gouvernement arménien a indiqué qu’il était disposé à donner son feu vert au redémarrage du projet Amulsar, à la suite de fortes pressions de la part des différents acteurs économiques impliqués et des investisseurs du projet. Pour autant, à ce jour, le projet reste bloqué et englué dans de nombreuses procédures judiciaires. Le chapitre 5 présente les différents cadres juridiques et de responsabilité à l’aune desquels sont analysées les allégations d’impacts environnementaux et de violations des droits humains liées au projet de la mine d’Amulsar, ainsi que les preuves qui confirment ces allégations. Ce chapitre rappelle que l’État arménien a l’obligation de respecter, de protéger et de mettre en œuvre les droits humains et de veiller à ce que les personnes vivant en Arménie en jouissent pleinement. Il rappelle aussi que la société Lydian a le devoir de respecter les droits humains et d’en éviter toute violation, en procédant à une évaluation et une gestion rigoureuses des impacts du projet. Les investisseurs du projet ont, quant à eux, l’obligation de procéder à une évaluation rigoureuse du projet et de mener toutes les vérifications nécessaires et raisonnables au regard des droits humains, afin de s’assurer que les États et les entreprises développent des projets conformes aux obligations susmentionnées en vertu du droit national et international. Le rapport conclut que, dans le cadre du développement de la mine d’or d’Amulsar, il existe de nombreuses preuves de violations graves de toute une série de droits, qu’il s’agisse des droits environnementaux – substantiels et procéduraux – ou des droits sociaux, économiques et politiques des individus et des communautés affecté·es. De plus, le rapport démontre l’existence d’importants obstacles à la justice et aux voies de recours pour les titulaires de droits qui cherchent à obtenir réparation de leurs préjudices par le biais de mécanismes judiciaires et non judiciaires, dont les démarches sont jusqu’à présent restées infructueuses. Il existe des preuves solides que l’État arménien a, à de nombreuses reprises, violé les obligations qui lui incombent en vertu du droit international de protéger et de faire respecter les droits à la santé, à un environnement sain, le droit de réunion pacifique, à la liberté d’expression, à l’information, à la participation à la prise de décision et à l’accès à la justice. Bien que la majorité de ces violations des droits humains aient été commises par l’État avant la révolution de velours de 2018, le nouveau gouvernement du Premier ministre Nikol Pashinyan n’a malheureusement pas pris de mesures déterminantes pour protéger les défenseur·es de l’environnement et des droits humains, ou pour protéger les droits des personnes vivant dans les communautés locales, ni pour obtenir réparation des violations passées. À cet égard, les rapports des rapporteurs spéciaux des Nations unies sur les droits de l’Homme et du Comité de conformité de la Convention d’Aarhus ont appelé l’État arménien à garantir la tenue de consultations sur le projet Amulsar. En outre, le rapport de 2020 du Comité des droits de l’Homme des Nations unies sur l’Arménie formule des recommandations à l’intention de l’Arménie concernant les droits civils et politiques et les mesures de lutte contre la corruption et demande à l’État de « fournir des informations détaillées sur les allégations de corruption concernant la mine d’or d’Amulsar ». Lydian et les investisseurs du projet Amulsar, comme la BERD et la SFI, ont l’obligation de respecter les droits humains, conformément aux Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme ainsi qu’à leurs propres politiques. Ces obligations n’ont pas été respectées. Lydian a résolument privé les Arméniens de leurs droits à participer à la prise de décision, à s’exprimer librement et à protester pacifiquement contre le projet Amulsar. L’entreprise a engagé des actions en justice sans précédent en Arménie contre ses détracteurs issus des communautés locales, de la société civile et des médias, dans le but de les réduire au silence et d’épuiser les ressources destinées à protéger leurs droits. FIDH/CSI/CEE Bankwatch Network – ARMÉNIE –Amulsar : violations de droits humains et négligence écologique dans la quête de l’or / RE 4 La BERD a affirmé que son investissement dans le développement de la mine d’Amulsar était destiné à financer des mesures environnementales et sociales. Ces mesures ont échoué, la BERD n’ayant pas tenu compte des revendications des experts arméniens et des personnes affectées par le projet. En 2014, le mécanisme de recours sur les projets (MrP) de la BERD a considéré comme inéligibles deux plaintes déposées par des populations locales et des groupes environnementaux sur le projet Amulsar. En 2020, le nouveau mécanisme de plainte de la BERD – qui s’intitule désormais « Mécanisme indépendant de responsabilité de projet (Independent Project Accountability Mechanism – IPAM) » – a lancé une enquête de conformité qui est toujours en cours. Lydian International ayant été dissoute en 2021, la BERD a perdu ses parts dans le projet, sans reconnaître aucune responsabilité pour les impacts du projet et son manque de diligence raisonnable – un exemple flagrant de « désinvestissement non responsable ». Bien qu’elle ait revendiqué un rôle clé dans la prévention des dommages causés aux personnes et à l’environnement, la banque de développement a refusé de réparer les dommages en temps voulu, ce qui constitue une violation grave des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme (UNGP) et de ses propres politiques. En conséquence, les autorités arméniennes, Lydian et les investisseurs internationaux dans le projet Amulsar n’ont pas encore résolu les conflits existants, fourni une voie de recours ou assuré une prise de décision transparente et participative sur le projet Amulsar. Ainsi, le présent rapport formule des recommandations à l’intention du gouvernement arménien, de la BERD et de la SFI, uploads/S4/ amulsar-violations-de-droits-humains-et-negligence-ecologique-dans-la-quete-de-l-x27-or.pdf

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• Détails
• Publié le Mar 19, 2021
• Catégorie Law / Droit
• Langue French
• Taille du fichier 1.3026MB