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Page 2/2 AsSUrance Maladie HAUTS-DE-SEINE Numéro de l'assuré: 2 03 02 99 352 966 39 Nom de l'assuré FATAHINE YASSIRA Attestation de droits à l'assurance maladie età la Complémentaire santé solidaire Valable du 17/09/2021 au 16/09/2022 sous réserve de changement dans la situation de l'assuré Organismede rattachementsécurité sociale 01 921 9201 Modulation du ticket modérateur N° de sécurité sociale de Code gestion 89 l'assuré (à utiliser pour tous les bénéficiaires ci-dessous) 2 03 02 99 352 966 39 CPAM 92 92026 NANTERRE CEDEX N° Organisme complémentaire 01 MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS 2 PLA DE L ABBE HENOCQUE PARIs 75640 PARIS CEDEX 13 Date in de la Complémentalre N° de sécurité sociale Nefe) lelrang N° ordre OC Date debut de Bénéficiaire(s) nom de tamille suivi dun éventuel nom d'usage FATAHINE YASSIRA la Complementaire (pour information)_ 14/02/2003 1 01 01/11/2021 31/10/2022 2 03 02 99 352 966 39 CSS sans participation financière du 01/11/2021 au 31/10/2022 Toute attestation de droits antérieure est à détruire. Conformement à la lol Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations vous concernant auprès du directeur de votre Caisse. La loi rend passible d'amende etiou d'emprisonnement quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (articles 441-1, et suivants du Code Pénal). En outre, la falsification ou l'établissement de faux documents, ainsi que l'utilisation de tels documents sont passibles d'une pénalité financière au titre des articles L.114-17-1 du Code de la Sécurité Sociale. uploads/S4/ adobe-scan-28-sept-2021.pdf

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  • Publié le Jui 12, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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