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Contribution P .17 à 21 PAR DJILALI SARI QUOTIDIEN NATIONAL D’INFORMATION. 37,

Contribution P .17 à 21 PAR DJILALI SARI QUOTIDIEN NATIONAL D’INFORMATION. 37, RUE LARBI BEN M’HIDI, ALGER - N° 6870 LUNDI 16 MARS 2015 - ALGÉRIE 20 DA - FRANCE 1,30 € - GB 1£ 20 - ISSN 1111- 4290 LIBERTE LE DROIT DE SAVOIR, LE DEVOIR D’INFORMER Drogue : “Madame courage” ravage les Algériens P .9 LA DGSN TIRE LA SONNETTE D’ALARME Quand l’ex-“émir”du GIA sort du bois P .3 CURIEUSE ET SUSPECTE IRRUPTION D'ABDELHAK LAYADA SUR LA SCÈNE POLITIQUE OUVERT HIER AU TRIBUNAL CRIMINEL PRÈS LA COUR D’ALGER Le procès de Sonatrach I reporté à la prochaine sessionP .2 In-Salah : civisme et pacifisme P .8 “Nous déposerons une plainte contre les charlatans” P .6 LOTFI BENBAHMED, PRÉSIDENT DU CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES PHARMACIENS, AU FORUM DE "LIBERTÉ" Le siège de l’APC d’Azazga rouvert sur fond de tension LA FORCE PUBLIQUE INTERVIENT APRÈS PRÈS DE 7 MOIS DE FERMETURE Washington doit parler avec Al-Assad pour mettre fin au conflitP .28 C’EST JOHN KERRY QUI LE DÉCLARE “Bouteflika va-t-il faire des concessions aux islamo-conservateurs ?” P .4 SOUMIA SALHI COMMENTE L’ANNONCE DE LA RÉVISION DU CODE DE LA FAMILLE APRÈS AVOIR REFUSÉ DE PLAFONNER LES SALAIRES Supplément Sport Les clubs pros veulent une loi IRG- Cnas sur mesure ! P .2 Archives/Liberté Zitari/Liberté Zehani/Liberté D. R. GÉR ÉR RIE IE IE E IE 20 0 20 2 DA FRANCE 1 30 Lundi 16 mars 2015 2 LIBERTE L’actualité en question OUVERT HIER AU TRIBUNAL CRIMINEL PRÈS LA COUR D’ALGER Le procès de Sonatrach I reporté à la prochaine session Dès le début de l’audience, le magistrat en charge de l’affaire et le représentant du ministère public ont affiché leur détermination à tenir le procès, en dépit de la demande de la défense de le reporter à une date ultérieure. Étonnant, il a fallu une journée entière, ponctuée de nombreuses suspensions d’audiences, pour constituer le tribunal criminel. La défection de 39 témoins a obligé finalement le juge à céder aux pressions du collectif d’avocats et à ajourner le procès qui aura lieu dans les faits le temps d’un jour, sans vraiment amorcer un déroulement effectif. C oup de théâtre, hier, au tribunal criminel près la cour d’Alger. Le pro- cureur a annoncé la constitution du Trésor public en tant que par- tie civile. C’est sur convocation du par- quet, lui-même, que l’agent judiciaire du Trésor public s’est présenté à l’au- dience. Cette décision du représentant du ministère public a pris la défense au dépourvu. Cette dernière n’a pas man- qué de l’assimiler à une grave violation de la procédure. Les avocats se sont re- layés à la barre pour rappeler au ma- gistrat que le procès ne doit pas sortir du cadre de l’arrêt de renvoi, lequel ne mentionne pas la constitution du Tré- sor public en tant que partie civile. Tout en faisant remarquer que c’est l’arrêt de renvoi qui détermine les parties, le bâtonnier d’Alger, Me Selli- ni, souligne que tous les marchés, ob- jet de poursuites, ont été contractés par Sonatrach. Le deuxième argument a été apporté par Me Bouchachi qui quali- fie cette mesure d’illégale. Selon lui, le Trésor public ne représente que les ins- titutions à caractère administratif. Or, Sonatrach est une entité économique et commerciale régie par le code du commerce. Me Bourayou ajoute que “dans tous les cas, le parquet aurait dû informer de ce fait nouveau la défense au moins trois jours avant la tenue du procès”. Après plus d’une heure de plai- doirie dans ce sens, l’agent judiciaire du Trésor public réplique : “Nous ne nous sommes pas constitués par effrac- tion. Nous avons reçu une convocation du parquet pour nous présenter à l’au- dience et représenter l’État qui est le principal actionnaire de Sonatrach.” Le procureur renchérit : “L’article 242 du code de procédure pénal autorise la constitution d’une partie civile dans ces conditions, dans la forme. Pour ce qui est du fond, cette question doit être tran- chée dans le cadre de l’action civile.” La polémique s’enclenche par la suite sur un autre sujet. Celui de la nécessi- té du report ou pas de ce procès. Six avocats ont formulé le souhait de voir ce procès ajourné, estimant que le contexte n’est pas favorable à sa tenue. Me Ouali argumente : “Les conditions ne sont pas réunies. L’opinion nationa- le et internationale a été faussée par les médias privés. L’affaire a déjà été tran- chée.” “À cause de ce tapage média- tique, nous n’avons pu joindre aucun témoin que nous comptions présenter à la barre. Ils ont tous fermé leur télé- phone”, soutient son collègue. Me Chaïb étaye : “La défense veut don- ner une autre tournure à ce procès en convoquant des experts pour avoir un avis technique sur les procédures ban- caires, les passations de marchés et leur version sur les chefs d’inculpation.” Le représentant du ministère public et le président de l’audience pensent que l’excuse présentée pour reporter le procès ne repose sur aucun argument objectif. Contre toute attente, le pro- cureur prend même la défense de la corporation en disant que “les médias ont le droit d’aborder de telles affaires comme cela se passe partout dans le monde”. Le magistrat Régag fait remar- quer que la loi oblige les avocats de pré- senter la liste de leurs témoins dix jours avant le procès au parquet, afin de lui donner le temps de les convoquer. Ce qui n’a pas été fait. En fait, la défense était partagée entre ceux qui pensent que le contexte ne permet pas la tenue d’un procès équi- table et ceux qui sont d’avis qu’il ne faut pas prolonger davantage des détentions préventives qui durent depuis cinq ans. La séance est suspendue, le temps de trancher ces deux questions. À sa re- prise, l’avocat de Meziane Bachir Faw- zi, le fils de l’ex-PDG de Sonatrach, prend la parole pour demander l’an- nulation des poursuites contre son client du fait qu’elles n’ont été engagées que trois ans après les faits. Un autre relève que le groupe allemand Funk- werk n’est pas clairement incriminé dans cette affaire, à l’instar de son as- socié Contel Algérie Funkwerk, et ne doit donc pas être concerné par ce pro- cès. Il faut relever que ces plaidoiries préalables ont eu lieu avant même la constitution du tribunal criminel qui doit procéder à l’arrêt de la liste des membres du jury et à l’appel des té- moins. Cette entorse aux règles de pro- cédure a déteint sur le déroulement du procès. Le ton est vite monté entre le juge et les avocats qui ont revendiqué l’appel des témoins. Ils ont même menacé de quitter la salle en cas de re- fus. Me Sellini, avocat constitué pour le compte de Sonatrach, a affirmé ne pas comprendre pourquoi ne pas com- mencer par la vérification de la présen- ce des témoins. L’appel effectué sous pression de la défense, il s’avère qu’ef- fectivement 39 témoins sur 118 dont les plus importants sont absents. Le juge veut tenir ce procès coûte que coû- te et demande de ramener les témoins par la force publique. Me Chaïb annon- ce, au nom du collectif des avocats, la décision de retrait de la défense. Deux minutes plus tard, le magistrat cède et reporte le procès à la prochaine session criminelle sans accéder à la demande de libération des détenus en attendant cette échéance. Enfin, il faut relever que l’entame de l’audience a été perturbée par Mohce- ne Amara qui s’est présenté comme l’avocat de l’un des fils de l’ex-P-DG de Sonatrach. Il a été empêché d’accéder à la salle par les policiers fortement dé- ployés. Le bâtonnier d’Alger inter- vient pour expliquer au juge que l’avo- cat en question est suspendu et ne re- présente plus la famille Meziane. Ce que confirme l’ex-P-DG de Sonatrach. Après une longue délibération, le ma- gistrat interdit à Amara l’accès à l’au- dience. NISSA HAMMADI A près près de sept mois de fer- meture, le siège de l’APC d’Azazga, à une quarantaine de kilomètres à l’est de la ville de Tizi Ouzou, a été rouvert, hier matin, par la force publique sur fond d’une gran- de tension. Alors que des dizaines de policiers ont été dépêchés à 8h pour procéder à la ré- ouverture du siège de cette mairie si- tuée au centre-ville, des membres de la coordination des villages qui étaient à l’origine de sa fermeture ont improvi- sé un rassemblement à proximité du siège pour tenter d’empêcher l’inter- vention de la police. Mais en vain. La réouverture a pu avoir lieu et un im- portant dispositif a été mis en place du- rant toute la journée. Pendant que les partisans de la réou- verture, regroupés autour du comité de sauvegarde de cette mairie, jubilaient, les manifestants ont procédé à la fer- meture de plusieurs axes routiers en signe de protestation contre l’interven- tion de la force publique pour mettre fin à cette fermeture qui dure depuis près de 7 mois. La route reliant la ville d’Azazga à uploads/S4/ 6-6870-ae16f80d-pdf.pdf