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Photographie par : REUTERS/Ilya Naymushin 108 réponses pour toutes vos question

Photographie par : REUTERS/Ilya Naymushin 108 réponses pour toutes vos questions en droit civil Table des matières • Civil. ............................................................................................................................... 1 • Consommation. .............................................................................................................5 • Collection Commentaires sur le Code civil...................................................................6 • Preuve et procédure..................................................................................................... 8 • Famille.........................................................................................................................11 • Immobilier. .................................................................................................................. 13 • Médiation et négociation ........................................................................................... 15 • Dictionnaire et méthodologie..................................................................................... 16 Cette icône vous indique que la version numérique de l'ouvrage est disponible dans La référence. Cette icône identifie les ouvrages faisant partie de notre service de renouvellement automatique. Nos prix sont modifiables sans préavis À l’achat d’un ouvrage à feuilles mobiles, obtenez un « Code rouge » de votre choix. -1- Civil CODE CIVIL DU QUÉBEC Texte annoté Henri Kélada L’ouvrage présente le texte du Code civil du Québec, du droit transitoire et des lois connexes en versions française et anglaise, le tout accompagné de nombreuses annotations (résumés de la jurisprudence pertinente, références à la doctrine et aux lois connexes, commentaires de l’auteur). 2 reliures à anneaux • 0-459-54106-4 Env. 2300 pages • Volume de base : 525 $ Mises à jour facturées séparément selon l’ampleur des modiﬁcations. LES APPARENCES EN DROIT CIVIL Sous la direction de Anne-Sophie Hulin, Robert Leckey et Lionel Smith Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé Le droit civil dispose de techniques pour trancher les dissonances entre les apparences factuelles et la réalité juridique. Dans ce volume, sept auteurs traitent de questions complexes à travers des études de différentes dimensions de droit privé. Couverture rigide • 2015 • 978-2-89730-128-6 236 pages • 67 $ L ’ADMINISTRATION DU BIEN D’AUTRUI, 2e édition Collection Traité de droit civil Madeleine Cantin Cumyn et Michelle Cumyn Le titre septième du Livre des biens, De l'administration du bien d'autrui, énonce le régime juridique applicable à l'exercice de pouvoirs sur les biens. Cet ouvrage analyse la question en trois parties : évolution du sujet, éléments fondant la qualité d'administrateur du bien d'autrui, régime juridique gouvernant l'administration du bien d'autrui. Couverture rigide • 2014 978-2-89635-555-6 610 pages • 96 $ L ’ATTEINTE ILLICITE : REPENSER LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ EN FONCTION DE SES SOURCES Manon Montpetit Cet ouvrage s’intéresse à la dichotomie entre la norme imposée par le droit de la responsabilité civile et celle prévue à la Charte des droits et libertés de la personne. Couverture rigide • 2015 978-2-89730-047-0 252 pages • 55 $ NOUVEAUTÉ CODE CIVIL DU QUÉBEC – Annotations – Commentaires 2016-2017 Élise Charpentier, Sébastien Lanctôt, Benoît Moore et Alain Roy À peine plus gros qu’un code de poche, conçu d’abord et avant tout comme un outil pratique, cet ouvrage analyse, en un seul volume, l’ensemble du Code civil du Québec. Il propose : • Un maximum d’informations, contextualisées et structurées • Une synthèse juste et objective de l’état du droit sur une question • 14 000 références jurisprudentielles • Des milliers de références doctrinales intégrées aux commentaires • Un point de départ efficace pour la recherche De plus, les abonnés au service de recherche en ligne La référence pourront proﬁter de l’accès à la plupart des jugements cités dans l’ouvrage en cliquant sur les liens de la version numérique de l’ouvrage. Couverture souple • 2016 • 978-2-89635-928-8 • 2296 pages Livre imprimé : 70 $ Livre numérique : 70 $ Livre imprimé + livre numérique : 84 $ • Une synthèse juste et objective de l’état du droit sur une question • Des milliers de références doctrinales intégrées aux commentaires De plus, les abonnés au service de recherche en ligne La référence pourront proﬁter de -2- CODE CIVIL DU QUÉBEC, ÉDITION CRITIQUE / CIVIL CODE OF QUÉBEC, A CRITICAL EDITION 2016-2017, Règlements relatifs au Code civil du Québec et lois connexes, 24e édition Jean-Maurice Brisson et Nicholas Kasirer Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé Ce volume contient le Code civil du Québec, édition critique, la Loi sur l’application de la réforme du Code civil ainsi qu’une vingtaine de lois connexes, en français et en anglais. Vous y trouverez également une dizaine de règlements relatifs au Code civil et un index analytique. Format de poche • 2016 978-2-89730-174-3 • 2206 pages Livre imprimé : 30 $ Livre numérique : 30 $ Livre imprimé + livre numérique : 36 $ Civil Deleury • Goubau LE DROIT DES PERSONNES PHYSIQUES, 5e édition Par Dominique Goubau Voici un exposé complet des règles dans ce domaine, qu’elles se trouvent dans le Code civil du Québec ou dans les nombreuses lois connexes. Couverture rigide • 2014 978-2-89730-030-2 1036 pages • 122 $ BIENS ET PROPRIÉTÉ, 7e édition Denys-Claude Lamontagne Une analyse critique du droit des biens dans la perspective des principaux livres que le Code civil lui consacre, soit le droit de propriété, son acquisition, ses démembrements et ses modalités. Couverture rigide • 2013 978-2-89635-903-5 696 pages • 122 $ LE DOMMAGE MORAL ET LE PRÉJUDICE EXTRAPATRIMONIAL Sophie Morin Dans cet ouvrage, l’auteure tente de cerner ces deux éléments fondamentaux de la responsabilité civile, souvent, à tort, confondus. Le point de départ de cette étude est l’analyse approfondie de 749 jugements rendus entre 1950 et 2008. Couverture souple • 2011 978-2-89635-663-8 394 pages • 74 $ DROIT DE LA VENTE, 3e édition Denys-Claude Lamontagne L’auteur aborde dans ce volume les contrats préparatoires à la vente, le contrat de vente comme tel et les ventes particulières. Des annexes sur le droit transitoire, le droit de la faillite et sur la nature et l’exécution du mandat complètent l’ouvrage. Couverture rigide • 2005 2-89451-893-5 356 pages • 85 $ L ’INDEMNISATION DES VICTIMES DE VIOLENCE SEXUELLE ET CONJUGALE, 2e édition Louise Langevin et Nathalie Des Rosiers en collaboration avec Marie-Pier Nadeau Une vue d’ensemble du droit québécois de la responsabilité civile applicable à la violence sexuelle. Les auteures font le point sur les réponses jurisprudentielles et législatives aux enjeux soulevés par les recours civils individuels et collectifs, intentés par les victimes de violence sexuelle et conjugale. Couverture rigide • 2012 978-2-89635-885-4 676 pages • 90 $ PRIX WALTER OWEN 2014 978-2-89730-174-3 • 2206 pages Livre imprimé + livre numérique : 36 $ -3- Civil LA LIQUIDATION D’UNE SUCCESSION INSOLVABLE Collection La pratique du droit Michel Beauchamp Ce livre se veut un outil pratique. À l’aide de tableaux, modèles et astuces, l’auteur analyse tout d’abord la confection de l’inventaire, puis chacune des étapes du cheminement d’une succession insolvable. Il conclut avec le rôle et les responsabilités du liquidateur d’une succession insolvable et le recours des créanciers. Couverture souple • 2013 • 978-2-89635-811-3 258 pages • 49 $ L ’INTÉGRITÉ DE LA PERSONNE ET LE CONSENTEMENT AUX SOINS, 3e édition Robert P. Kouri et Suzanne Philips-Nootens La première partie de cet ouvrage décrit la nature juridique du corps humain et l’inviolabilité de la personne. La deuxième partie analyse en détail le consentement aux soins. La dernière partie du volume aborde les sanctions civiles qui peuvent s’attacher aux atteintes à la personne portées sans consentement ou sur la base d’un consentement vicié. Couverture rigide • 2012 978-2-89635-783-3 844 pages • 115 $ LE MANDAT DONNÉ EN PRÉVISION DE L ’INAPTITUDE De l’expression de la volonté à sa mise en œuvre Lucie Laﬂamme, Robert P. Kouri et Suzanne Philips-Nootens Une analyse sous l’angle de la protection de la personne en perte d’autonomie et sous celui de l’administration de son patrimoine. L’ouvrage se penche sur la nature juridique de cette institution, sur la rédaction et le contenu du mandat, sur sa mise en œuvre par le mandataire, sur la ﬁn du mandat et sur la fonction de mandataire. Couverture souple • 2008 978-2-89635-238-8 252 pages • 45 $ Jean-Louis Baudouin et Pierre-Gabriel Jobin LES OBLIGATIONS, 7e édition Pierre-Gabriel Jobin et Nathalie Vézina Ce grand classique du droit québécois analyse le droit du contrat, ainsi que les modalités, l’exécution, la transmission, les mutations et l’extinction des obligations. Couverture rigide • 2013 978-2-89635-629-4 1980 pages • 124 $ PRÉCIS DU DROIT QUÉBÉCOIS DES OBLIGATIONS Contrat, responsabilité, exécution et extinction Frédéric Levesque Le présent ouvrage constitue une synthèse du droit des obligations. Il s’intéresse, notamment, à la théorie générale des contrats, à la responsabilité civile et au régime de l’obligation, sans oublier la prescription extinctive. L’auteur expose également les grandes controverses et présente les solutions de droit positif, éclairées par l’histoire ou le droit comparé. Couverture rigide • 2014 • 978-2-89730-026-5 770 pages • 94 $ LA PERSONNE HUMAINE, ENTRE AUTONOMIE ET VULNÉRABILITÉ Mélanges en l’honneur d’Édith Deleury Sous la direction de Christelle Landheer-Cieslak et Louise Langevin En hommage à la riche carrière d’Édith Deleury, cet ouvrage collectif souligne l’apport important de ses travaux en droit québécois des personnes et de la famille ainsi qu’en droit de la santé et de la bioéthique. Il regroupe 22 textes. Couverture rigide • 2015 • 978-2-89730-138-5 668 pages • 90 $ -4- NOUVELLE ÉDITION LE PRÉJUDICE CORPOREL, 4e édition Daniel Gardner Cet ouvrage couvre tous les aspects du préjudice corporel. Des tableaux récapitulatifs sont également proposés. Couverture rigide • 2016 978-2-89730-250-4 1152 pages • 125 $ Prix spécial à l’achat des deux volumes : 191 $ Civil LA RESPONSABILITÉ CIVILE, uploads/S4/ 5418-mini-catalogue-civil-1116.pdf