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1 Classification fondée sur le risque : L’exécution du contrat d’assurance sur

1 Classification fondée sur le risque : L’exécution du contrat d’assurance sur la vie dépend de la durée de la vie humaine, c'est-à-dire soit de la vie, soit de la mort de l’assuré à un moment déterminé. Les contrats sont donc classés en : Assurance en cas de décès Assurance en cas de vie A la frontière de ces deux types de contrats, les assurances mixtes permettent de combiner, dans un seul contrat, une assurance en cas de décès et une assurance en cas de vie sur la tête du même assuré. Enfin, il y a lieu d’ajouter les assurances contre les accidents atteignant les personnes et qui sont classées par le code des assurances (Art.34) parmi les assurances de personnes. Généralement, ces assurances sont complémentaires à un contrat d’assurance sur la vie, et permettent d’offrir des garanties accessoires comme une couverture en cas d’incapacité de Travail, d’invalidité ou de décès accidentel de l’assuré. I- Les assurances en cas de vie : L’assurance en cas de vie garantit le versement d’un capital ou d’une rente au bénéficiaire désigné dans le contrat. Il peut y avoir plusieurs, bénéficiaires (conjoints et enfants). L’assuré peut être le bénéficiaire et utiliser l’assurance vie comme un placement en vue de sa retraite. Plusieurs Types d’assurance en cas de vie existent : A- l’assurance en cas de vie d’un capital différé : Elle permet au souscripteur de se constituer un capital qui sera versé au bénéficiaire désigné s’il est en vie à la date fixée dans le contrat. Entre-temps, le souscripteur est tenu de verser les primes. B- l’assurance en cas de vie de rente différée : Le versement des primes est échelonné dans le temps. Le souscripteur paye des primes annuelles jusqu’à sa retraite, date à laquelle les rentes prévues dans le contrat seront versées audit souscripteur ou aux bénéficiaires qu’il aura désignés. Assurances de personnes Assurance vie en cas de vie Assurance vie en cas de décès Assurance Mixte Assurance contre les accidents Conclusion du contrat Décès de l’assuré = Le contrat s’éteint + L’assureur garde la prime Age de 60 ans L’assuré est vivant = L’assureur doit payer le capital au bénéficiaire Date convenue 2 C- L’assurance en cas de vie de rente immédiate : Dés la conclusion du contrat, le souscripteur verse à l’assureur une prime unique sous forme de capital. C’est un capital constitutif de rente contractuelle, sous réserve de l’existence de l’assuré à chacune des échéances convenues. D- La « contre assurance » annexée aux assurances en cas de vie : Dans l’assurance de capital différé, comme dans l’assurance de rente différée, le décès de l’assuré libère l’assureur de toute obligation. Aussi, pour éviter la perte de primes sans contrepartie pour les héritiers, le contrat peut- il être stipulé « avec contre-assurance », c'est-à-dire moyennant, le remboursement des primes si l’assuré décède avant l’échéance. L’assureur ne perd pas tout avantage dans une telle formule, d’abord parce qu’elle constitue la garantie d’un risque particulier (le décès avant l’échéance) pour laquelle il perçoit une prime spécifique qu’il conserve, et ensuite parce qu’il garde les intérêts des placements financiers effectués avec les primes perçues. II- Les assurances en cas de décès : C’est le risque de décès de l’assuré qui est garanti. L’assuré peut être à la fois le souscripteur de l’assurance, ou bien une personne extérieure au contrat. Le bénéficiaire de l’assurance recevra un capital au cas de décès de l’assuré. Plusieurs types d’assurance en cas de décès existent : A- L’assurance temporaire décès C’est le contrat par lequel l’assureur s’engage à payer au bénéficiaire un capital, uniquement si le décès de l’assuré survient avant la fin du contrat. C’est le contrat le plus pratiqué en Tunisie Souvent, le bénéficiaire se trouve être une banque ou une société de leasing, et la durée du contrat est celle du remboursement du crédit. Conclusion du contrat Décès de l’assuré = Le contrat s’éteint + L’assureur garde le prime Age de 60 ans L’assuré est en vie = L’assureur doit servir la rente au bénéficiaire désigné Date d’échéance Conclusion du contrat = * Paiement du capital sous forme de prime unique par le souscripteur Service immédiat de la rente convenue par l’assureur Décès de l’assuré = Extinction du contrat et de l’obligation de l’assureur 3 B- L’assurance vie-entière : Ce contrat vise à garantir le versement des prestations prévues (capital ou rente), lors du décès de l’assuré quelle que soit la date du décès de l’assuré. Il implique la certitude pour l’assureur, d’avoir à exécuter la prestation promise, seule restant aléatoire la date à laquelle cette prestation deviendra exigible. Si le souscripteur interrompt son contrat, il bénéficiera d’une valeur de rachat. C- L’assurance de survie L’assurance de survie affecte l’obligation de l’assureur d’une condition : En effet, l’assureur ne s’engage ici à verser le capital déterminé au contrat au bénéficiaire désigné, que si celui-ci survit à l’assuré. S’il lui est prédécédé, l’assureur ne doit rien, alors que dans l’assurance en cas de décès ordinaire, l’assureur doit payer sa prestation soit à un bénéficiaire désigné en sous-ordre, soit à la succession de l’assuré. Bien entendu, le coût de cette assurance est fonction des âges respectifs de l’assuré et du bénéficiaire qui permettent d’évaluer les chances statistiques de survie. III- Les assurances mixtes : Les assurances mixtes permettent de garantir, par un même et seul contrat, à la fois le risque de survie et le risque de décès. Cela ne signifie pas que l’assureur garantisse, dans un premier temps, le risque de survie, et par la suite, le risque de décès. L’assurance mixte est en effet une assurance alternative dans laquelle sera mise en jeu, selon les circonstances, soit la garantie en cas de vie, soit la garantie en cas de décès. Il en existe plusieurs variétés, nous en citons : A- l’assurance mixte ordinaire : Elle relève à la fois de l’assurance temporaire et de l’assurance de capital différé. Les prestations seront versées à la date prévue au contrat si l’assuré est vivant à l’échéance (situation identique à l’assurance de capital différé), ou bien lors du décès de l’assuré, si celui- ci intervient avant cette date (situation comparable à celle des assurances temporaires décès). Souscription du contrat = Le souscripteur paie la prime Décès de l’assuré = L’assureur paie le capital au bénéficiaire L’assuré est vivant : L’assureur ne doit rien : les primes lui sont acquises Echéance convenue Souscription du contrat = Le souscripteur verse la prime Quelle que soit la date du décès de l’assuré = L’assureur paie la prestation paie la prestation promise au bénéficiaire Vie entière de l’assuré 4 B- L’assurance mixte à terme fixe : Par ce type de contrat, l’assureur s’engage à verser un capital à une date donnée, que l’assuré soit vivant ou non à cette époque. Ainsi, l’assureur va devoir verser la somme prévue à l’assuré s’il est encore en vie, à l’issue du contrat, et au bénéficiaire ci l’assuré est décédé avant le terme du contrat. C- L’assurance dotale : L’assurance dotale diffère de l’assurance à terme fixe par la condition de survie du bénéficiaire : utilisée pour doter un enfant à sa majorité, l’assureur est dégagé de toute obligation s’il est précédé. Une contre-assurance permet alors le remboursement des primes. Conclusion : L’énumération des principales formules d’assurance sur la vie permet de démontrer la richesse de la branche et la souplesse de son mécanisme. Ainsi, l’assurance sur la vie peut être mallayée à souhait selon les besoins souhaités des souscripteurs : cette malléabilité est un avantage indéniable pour cet outil, avantage que n’hésiteront pas de mettre en avant les assureurs pour présenter des offres diversifiées. Cependant, l’opération d’assurance sur la vie ne peut se faire que dans un cadre contractuel – dont il est toujours utile d’analyser les conditions. B- Conditions de souscription des contrats d’Assurance sur la vie : L’on dit couramment que si l’assuré « achète » spontanément ses assurances de dommages, les assurances sur la vie se « vendent » : c'est-à-dire que les arguments de vente des intermédiaires (agents d’assurance, courtiers, producteurs en assurances-vie, bancassureurs et agents de la poste commis à la vente de produits d’assurance sur la vie), doivent convaincre la nature réservée des assurés à envisager les choses de la vie et de la mort. De plus, et s’agissant de contrats englobant des techniques ardues, un jargon réservé aux connaisseurs et où les promesses fallacieuses peuvent facilement s’y glisser, il est utile de protéger les souscripteurs et preneurs d’assurances, en leur accordant un délai de réflexion et d’analyse et même à l’image d’autres marchés- un véritable droit de renonciation – limité dans le temps, et qui permet au souscripteur d’arrêter l’opération qu’il juge non conforme à ses intérêts. Actuellement, aucune disposition légale de portée générale n’est venue accorder cette protection aux souscripteurs des assurances sur la vie. Généralement, l’on se remet aux parties - assureurs et assurés – souscripteurs, pour prévoir ce droit à renonciation et l’organiser. Or, comme dans tout contrat d’adhésion, c’est l’assureur qui prend l’initiative de uploads/S4/ 1148-assurance-vie.pdf