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Concours du 31 octobre 2010 impots

www alwadifa-maroc com Concours du octobre Pour le recrutement des techniciens de Grade Ministère de l'économie et des ?nances Epreuve n h Une dissertation en ordre général avec deux sujets au choix dont portait sur les a ?aires juridiques gestion économiques sociales humaines et scienti ?ques Cette dissertation sous forme d ? analyse et discussion est rédigée obligatoire en arabe L ? éducation au Maroc L ? initiative nationale pour le développement humain ??INDH ? Epreuve n h Parmi les éléments suivants lequel ne fait pas partie des moyens de ?nancement de l ? entreprise L ? escompte Les billets de trésorerie L ? hypothèque les comptes clients et rattachés sont des Comptes d ? actif Comptes de passif Comptes d ? actif et de passif la comptabilisation des produits consiste à les rattacher à L ? exercice de leur de paiement L ? exercice de leur facturation L ? exercice de leur livraison Le résultat ?scal est Le résultat comptable Le résultat comptable majoré des réintégrations ?scales et minoré des déductions ?scales Le résultat comptable minoré des réintégrations ?scales et majoré des déductions ?scales une entreprise soumise à IS est tenue de déposer sa déclaration annuelle de résultat ?scale de l ? exercice qui commence le mai et se termine le avril au plus tard le avril mai juin juillet Page Cwww alwadifa-maroc com la TVA est un impôt sur La dépense Le capital Le revenu l ? indépendance ?nancière d ? une entreprise est mesurée par Le ratio d ? autonomie ?nancière Le ratio de solvabilité Le ratio d ? investissement le bilan est La synthèse de la situation du patrimoine de l ? entreprise La synthèse des résultats obtenus par l ? entreprise sur une année La synthèse des choix ?nanciers e ?ectués La synthèse des moyens de ?nancement choisis le fonds de roulement permet de couvrir Le besoin de ?nancement de l ? exploitation Les dépenses de recherche et de développement Le besoin de ?nancement à long terme une société à responsabilité limitée est juridiquement constituée Dès son in--SS --ion à la taxe professionnelle Dès son immatriculation au registre de commerce Dès la légalisation de ses statuts A quelle notion correspond la dé ?nition suivante ensemble des biens meubles qui concourent à la réussite de l ? activité commerciale Un fonds de commerce Le matériel dont dispose le commerçant Un pas de porte Un droit au bail commercial Un local commercial les associes qui ne sont responsable des dettes sociales qu ? à hauteur du montant de leur apports appartiennent Aux sociétés en nom collectif Aux sociétés anonymes Aux sociétés de fait lequel de ces éléments ne fait pas partie des éléments incorporels du fonds du commerce La clientèle Les titres de participation Le droit au bail L ? achalandage Page Cwww alwadifa-maroc com ne fait pas partie des principes comptables du code général de la normalisation comptable La prudence La permanence des méthodes L ? image ?dèle selon la présentation comptable l ? excédent brut