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AFFECTATION DES RESULTATS ? Objectif s o Présentation des principes relatifs à l ? a ?ectation des résultats dans les sociétés ? Prérequi s o Connaissances en droit des sociétés o Ma? trise des techniques comptables de base ? Modalité s o Exposé des principes o Exercices corrigés o Synthèse TABLE DES MATIERES INTRODUCTION Chapitre PRINCIPES Entreprise individuelle En cas de béné ?ce En cas de perte Société de personnes En cas de béné ?ce En cas de perte Société de capitaux SA A ?ectation d'une perte Résultat ?scal imposable Impôt sur les Sociétés IS Résultat net après IS Béné ?ce distribuable Di ?érentes a ?ectations du béné ?ce Ecriture d'a ?ectation du béné ?ce Chapitre EXEMPLE Enoncé et travail à faire Documents Document Document Annexes Annexe Annexe Annexe Annexe Correction Travail Travail Travail Travail IUT GEA - FC - ?? S - Comptabilité des sociétés et des groupes A ?ectation des résultats - Daniel Antraigue Page n CChapitre SYNTHESE Chapitre APPLICATION Enoncé et travail à faire Documents Document Document Annexes Annexe Annexe Annexe Annexe Correction Travail Travail Travail Travail IUT GEA - FC - ?? S - Comptabilité des sociétés et des groupes A ?ectation des résultats - Daniel Antraigue Page n CINTRODUCTION A l ? issue des travaux comptables de ?n d ? exercice après présentation des documents de synthèse et détermination du résultat comptable de l ? exercice certaines taches comptables et ?scales doivent être réalisées - détermination du résultat ?scal - évaluation de l ? impôt sur les béné ?ces Impôts sur les Sociétés - clôture des comptes de l ? exercice - a ?ectation du résultat net de l ? exercice - modi ?cation éventuelle des capitaux propres Chapitre PRINCIPES Entreprise individuelle Dans l ? entreprise individuelle à l ? ouverture des comptes d ? un exercice le résultat de l ? exercice précédent est transféré par virement dans le capital En cas de béné ?ce En cas de perte Régime ?scal Impôt sur les revenus catégories BIC BA ? Société de personnes Dans une société de personnes lors de l ? ouverture d ? un nouvel exercice le résultat de l ? exercice précédent est transféré par virement en fonction de sa nature En cas de béné ?ce En cas de perte Régime ?scal Impôt sur le revenu pour chaque associé personne physique IUT GEA - FC - ?? S - Comptabilité des sociétés et des groupes A ?ectation des résultats - Daniel Antraigue Page n C Société de capitaux SA A ?ectation d'une perte Une perte comptable compte Résultat débiteur peut faire l ? objet en N soit ? d ? une imputation sur les réserves existantes ou sur le capital social ? d ? un report à nouveau débiteur à imputer sur le béné ?ce de l ? exercice suivant Résultat ?scal imposable Impôt sur les Sociétés IS IS Résultat Fiscal Imposable x Résultat net après IS RN Résultat comptable avant Impôt ?? Impôt sur les Sociétés Béné ?ce distribuable A l'ouverture