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pour l’établissement des descriptifs et des quantitatifs GUIDE PRATIQUE Peintur

pour l’établissement des descriptifs et des quantitatifs GUIDE PRATIQUE Peinture Revêtements muraux Peinture de Sols Système d’étanchéité liquide façades isolation thermique par l’extérieur Etics , Préambule Les auteurs de ce guide pratique souhaitent proposer des règles de chiffrage homogène. Ainsi tous les intervenants, maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et entrepreneurs, parlent le même langage. Le but du présent document n’est pas de réécrire une série de prix mais de mettre au point un mode de métré permettant une véritable équité propre à garantir les intérêts des intervenants. La maîtrise d’œuvre sera ainsi assurée d’une part, de recueillir des offres comparables, d’autre part, de vérifier aisément toutes factures de travaux. Le quantitatif est dû par la maîtrise d’œuvre dans le cadre d’une mission « EXE » conformément à la loi du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (Loi MOP). Dans le cas contraire, le quantitatif est établi par l’entreprise. Il est recommandé d’utiliser dans les opérations de maîtrise d’ouvrage privée le cadre d’analyse contenu dans la loi MOP (cf. annexe 6 « Protocole d’accord UNTEC/FFB » signé en 2007). Ce guide se compose d’un mode de rédaction d’un descriptif de peinture et d’un mode de rédaction d’un devis quantitatif estimatif (DQE). Il concerne tous les travaux de peinture, revêtements muraux, systèmes d’étanchéité liquide, isolation thermique par l’extérieur (neuf, rénovation et entretien) et ravalements de façades réalisés à l’échelon national, quelle que soit la domiciliation du prescripteur. Il a pour objectif d’en définir la forme et le fond. C’est une méthode unique et conforme aux NF DTU pour l’établissement des descriptifs. Ce guide se veut le document de référence en cas de litige, en complément des normes en vigueur. Ce texte est une révision du guide initial de 2002 modifié en 2006. 2 sommaire Quels intérêts pour les acteurs d’un chantier de finition ? p.4 Descriptif p.6 ,Références normatives ,Mode de rédaction d’un descriptif 1 Travaux de peinture - se reporter au NF DTU 59-1 2 Papiers peints et revêtements muraux - se reporter au NF DTU 59-4 3 Peintures de sols - se reporter au NF DTU 59-3 4 Règles professionnelles Système d’étanchéité liquide (SEL) 5 Ravalements de façades - se reporter au NF DTU 42-1/59-1/59-2 6 Isolation thermique par l’extérieur (ITE) enduit mince sur isolant 7 Règles professionnelles pour l’entretien et la rénovation de système d’isolation thermique extérieure « ETICS » 8 Autres recommandations importantes s’appliquant à tous les travaux de peinture et ravalements de façades 9 Autres prestations ne relevant pas des NF DTU relatifs au métier de peintre 10 Charte environnementale ,Localisation ,Echantillons ,Teintes/Références de produits ,Retouches ,Contraintes de mises en œuvre particulières ,Hygiène et sécurité ,Autres frais DEVIS QUANTITATIF ESTIMATIF (DQE) p.17 ,Généralités ,Tableaux des coefficients ANNEXES p.21 l Annexe 1 Classification des peintures, vernis et préparations assimilées l Annexe 2 Famille de revêtements muraux par type de supports de base l Annexe 3 Revêtements de façades l Annexe 4 Tableau synoptique de prestations sols, murs et plafonds l Annexe 5 Répartition des suggestions en matière de mise en œuvre des dispositions de sécurité par les entreprises l Annexe 6 Protocole d’accord UNTEC/FFB GLOSSAIRE p.31 3 pour l’établissement des descriptifs et des quantitatifs GUIDE PRATIQUE Peinture Revêtements muraux Peinture de Sols Système d’étanchéité liquide façades isolation thermique par l’extérieur Etics 4 Maîtres d’ouvrage* Demander à la maîtrise d’œuvre des dossiers de consultation conformes aux normes professionnelles et donc au guide pratique : l pour améliorer la transparence des offres et ainsi permettre de mieux les comparer entre elles (sélection au mieux-disant), l pour faciliter les préparations de chantiers (revue de contrat avant exécution), l pour limiter les risques de litiges en phase « exécution/réception » : - prestations non prévues (travaux supplémentaires à venir, allongement des délais), - prestations imprécises (TS à venir, malfaçons…), - limites de prestations imprécises (litiges entre maîtrise d’ouvrage et entreprises, maîtrise d’œuvre), - en cas de contentieux légitime entre les différents contractants, un dossier non conforme peut s’avérer difficile à défendre, - etc. Conséquences d’un dossier de consultation non conforme : l surcoût, l contentieux à gérer, l allongement des délais, l malfaçons… Un dossier mal élaboré décourage les entreprises professionnelles à répondre à l’appel d’offre. Quels intérêts pour les acteurs d’un chantier de finition ? Maîtres d’œuvre Respecter les normes professionnelles rappelées dans le guide pratique : l pour que la prescription des travaux soit précise et conforme aux exigences du client, A une demande précise, il doit être demandé une réponse précise ! l afin de limiter les malentendus sur l’étendue et la qualité des prestations souhaitées, l pour obtenir des entreprises, le respect des normes professionnelles et des règles de l’art, et limiter les risques de litiges en phase « exécution » : - prestations non prévues (travaux supplémentaires à gérer, allongement des délais), - prestations imprécises (malfaçons…), - limites de prestations imprécises (litiges entre entreprises et maîtrise d’œuvre), - en cas de contentieux entre différents contractants, un dossier non conforme peut s’avérer difficile à gérer et coûteux en assurance (inflation des primes), - etc. Conséquences d’un dossier de consultation non conforme : l perte de temps non rémunérée l responsabilité sur d’éventuels litiges à assumer. Des dossiers mal élaborés discréditent la maîtrise d’œuvre. * Maître d’ouvrage englobe le terme pouvoir adjudicateur du marché dans le code des marchés publics 5 OPC Faciliter le travail de l’OPC : l en phase « Préparation », par une meilleure maîtrise des prestations à réaliser, l en phase « Réalisation », par des limites de prestations clairement connues de tous, pour éviter les discussions, points de blocage, etc. en cours de chantier, qui sont synonymes de perte de temps, situations conflictuelles… Conséquences d’un dossier de consultation non conforme : l surcroît de travail non rémunéré pour gérer les travaux modificatifs, l questions diverses avec les entreprises, l allongement des délais, l dépassement de planning. Economistes Demander au maître d’œuvre un dossier de consultation conforme aux règles préconisées dans le guide pratique pour éviter tous malentendus sur la nature des prestations demandées, leurs localisations et donc leurs qualifications. Respecter les règles de métré du guide pratique pour éviter les litiges en terme de préconisation, notamment dans les domaines environnemental (déchets, etc.), sanitaire et de sécurité : l écarts de métré (litige avec entreprise et maître d’ouvrage, TS à gérer > coût + retard), l prestations mal quantifiées (idem ci-dessus), l quantification imprécise source de litiges (forfait, ensemble…), Conséquences d’un dossier de consultation non conforme : l surcroît de travail non rémunéré pour gérer les travaux modificatifs et les questions, l et surtout, risque financier important car l’économiste est juridiquement responsable de la fiabilité de ces travaux vis-à-vis des entreprises. Entreprises Respecter le guide pratique et les normes professionnelles, lorsque l’entreprise établit un devis sans dossier de consultation initial : l pour remettre une offre précise et professionnelle afin d’accroître la confiance du client (souci de transparence), l pour limiter le risque de litige avec ses clients, l dans le cas d’un litige avec un client, pour permettre une meilleure défense de l’entreprise qui pourra s’appuyer sur les règles professionnelles pour faire valoir son point de vue. (Attention : dans un tel cas, un expert indiquera que l’entrepreneur doit connaître les règles de l’art et qu’il a un devoir de conseil vis-à-vis de son client. Par conséquent, tout marché qui ne respecterait pas celles-ci lui sera reproché par l’expert.) Demander au prescripteur des dossiers de consultation conformes aux normes professionnelles et au guide pratique : l pour limiter le temps passé à étudier les dossiers de consultation (questions à poser, contrôles complémentaires sur métré…), l pour limiter les risques à prendre : - sur les écarts de métré et imprévus, - sur les limites de prestations imprécises, l pour limiter les pertes de temps et les litiges en phase d’exécution (cf. les contentieux à gérer). Privilégier les dossiers de consultation conformes au détriment des dossiers mal élaborés et le faire savoir au maître d’ouvrage. Conséquences d’un dossier de consultation non conforme : l surcroît de travail en phase « Etude », litiges et perte de temps en phase « Exécution » pouvant entraîner d’importantes pertes financières et d’éventuels arbitrages. En résumé, tous les acteurs du bâtiment ont des intérêts importants et convergents à respecter et faire respecter les normes professionnelles et donc le guide pratique. pour l’établissement des descriptifs et des quantitatifs GUIDE PRATIQUE Descriptif Références normatives Les normes se rapportant au métier de la peinture sont les suivantes : l NF DTU 59-1 « Travaux de peinture de bâtiment » (NF P 74-201-1 et 2) - Septembre 2000 l NF DTU 59-2 « Revêtements plastiques épais sur béton et enduits à base de liants hydrauliques » (NF P 74-202) - Mai 1993 l NF DTU 59-3 « Peintures de sols » (NP P 74-203) l NF DTU 59-4 « Mise en œuvre des papiers peints et des revêtements muraux » (NF P 74-204-1 et 2) - Mars 1998 l NF DTU uploads/s3/ guide-pratique-peinture-version-2010.pdf