Comptabilite bancaire 2 COMPTABILITE BANCAIRE COMPTABILITE BANCAIRE CGENERALITES A travers les siècles la fonction des banques a toujours été de jouer le rôle d ? intermédiaire en matière ?nancière Cette intermédiation se manifeste de deux manières - lors

COMPTABILITE BANCAIRE COMPTABILITE BANCAIRE CGENERALITES A travers les siècles la fonction des banques a toujours été de jouer le rôle d ? intermédiaire en matière ?nancière Cette intermédiation se manifeste de deux manières - lorsqu ? elles réalisent le transfert de moyens de paiement d ? une place à une autre - lorsqu ? elles fournissent à leurs clients soit les moyens de ?nancement les crédits soit la possibilité de faire fructi ?er leur trésorerie excédentaire les dépôts Selon la loi portant réglementation bancaire en vigueur dans l'Union Monétaire Ouest Africaine les banques sont dé ?nies comme étant des entreprises qui font profession habituelle de recevoir des fonds dont il peut être disposé par chèque ou virement et qu'elles emploient pour leur propre compte ou pour le compte d'autrui en opérations de crédit ou de placement Dispositions comptables de droit commun Dispositions comptables particulières au secteur bancaire Tout en soumettant la banque du point de vue de sa forme juridique aux règles édictées par l'Acte uniforme de l'OHADA le droit bancaire s'attache à exercer son rôle de réglementation en ce qui concerne l'exercice de la profession bancaire et des activités s'y rattachant Ainsi l ? article de cette loi prescrit aux établissements de crédit la tenue d'une comptabilité particulière de leurs opérations sur la base d ? un référentiel comptable bancaire di ?érent du plan comptable des entreprises Les dispositions comptables du droit commun notamment celles contenues dans l ? Acte Uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités Cdes entreprises sont applicables aux banques et établissements de crédit pour autant qu ? elles ne sont pas en opposition avec celle dé ?nies par le Plan Comptable Bancaire PCB Les dispositions comptables particulières au secteur bancaire sont les suivantes - la Loi bancaire - le Plan Comptable bancaire et l ? ensemble des instructions relatives à la comptabilisation à l ? évaluation des opérations bancaires - le Dispositif prudentiel Utilité et transparence de l ? information comptable L ? objectif de la comptabilité consiste à fournir au marché à travers les états ?nanciers une information sur le bilan de la banque sur sa performance sur l ? évolution de sa situation ?nancière Seul le respect des normes comptables en vigueur contribue à disposer d ? une information comptable utile c'est-à-dire pertinente ?able comparable et compréhensible Faute d ? une information utile les acteurs du marché les actionnaires les porteurs d ? obligations actuels et potentiels les déposants et les autres créanciers les correspondants et autres banques les contreparties et le grand public les gestionnaires les superviseurs et les autorités monétaires risquent d ? ignorer la véritable situation ?nancière de l ? entité Par conséquent la transparence de l ? information doit être assurée par la publication d ? états ?nanciers faciles à interpréter et donnants une image vraie juste de la situation ?nancière ainsi que du patrimoine de l ? entité CLa qualité de l ? information comptable et le respect des principes relatifs à la tenue des comptes dépendent du

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  • Publié le Nov 08, 2022
  • Catégorie Business / Finance
  • Langue French
  • Taille du fichier 184kB