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Comptabilit des soci t s s6 3

Comptabilité des sociétés CBref aperçu sur le droit des sociétés Sociétés de personnes - Sociétés de capitaux - SARL CDe la SA Société commerciale par la forme - Le nombre d ? actionnaires ne peut être inférieur à - Le capital minimum est de millions de DH pour les SA faisant appel public à l ? épargne et DH dans le cas contraire - Le montant nominal de l ? action ne peut être inférieur à DH - Les actions en numéraire doivent être libérées lors de la souscription d ? au moins du de leur valeur nominale Les actions en nature sont libérées intégralement lors de leur émission - Le capital doit être intégralement souscrit à défaut la société ne peut être constituée - AGO ? première convocation et absence de quorum pour la deuxième convocation Les décision sont prise à la majorité du capital présent ou représenté - AGE première convocation puis le ? pour la deuxième convocation à défaut de quoi l ? AGE est reportée d ? au plus deux mois L ? AGE décide à la majorité des - La société n'a pas de raison sociale mais une dénomination sociale CDe la SARL La SARL est une société commerciale par la forme - Une seule personne dite associé unique peut constituer la SARL - Le nombre maximum d ? associés ne peut dépasser - Le montant du capital social est ?xé librement par les associés CLa constitution de la SA C Capital social Actionnaires capital souscrit non appelé Frais de constitution Associés compte d ? apports en société Actionnaires capital souscrit appelé non versé Particularité des apports en nature C La SA PALACE ? est créée le N au capital divisé en actions de dh de valeur nominale Les apports en numéraires sont intégralement libérés à la souscription banque Le N la société règle les frais de constitution par chèque bancaire s ? élevant à dh C La SA Meuble du sud ?est créée le N au capital de dh divisé en action de dh Les apports sont e ?ectués comme suit Apport en nature Fonds commercial dh B? timents dh ? ? ? Matériel de transport dh Marchandises dh Apports en numéraire versés en banque dh N règlement par chèque bancaire des frais de constitution s ? élevant à dh C La SA CAPRAM ? est constituée le au capital de dh divisé en actions de dh chacune La libération des apports a été e ?ectuée comme suit Souscription du capital et libération du minimum légal Paiement des frais de constitution par chèques bancaires dh Appel du deuxième quart Libération du deuxième quart Avis de crédit n Appel du reste du capital Les actionnaires ont libéré le reste du capital Avis de crédit n C La SA SOMATOUR ? a été créée le N au capital de dh divisé en actions de dh chacune La libération du capital s ? est e ?ectuée comme suit Souscription du capital et libération du minimum légal paiement