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Commentaire droit bancaire

La responsabilité civile du banquier fondée sur la méconnaissance de son devoir de mise en garde à l'égard de l'emprunteur non averti Note sous CA de Riom ch com novembre n Lamia EL BADAWI Ma? tre de conférences à l'Université d'Auvergne Membre du Centre de recherche Michel de l'Hospital - Axe Normes et entreprises ? - La crise économique qui perdure et le surendettement croissant des particuliers ont conduit les juges à renforcer les obligations du banquier dispensateur du crédit Comme tout professionnel les banquiers sont en e ?et soumis à un certain nombre d'obligations la spéci ?cité des activités bancaires pouvant cependant conduire à les accentuer En la matière la consécration d'un devoir de mise en garde est une manifestation d'une certaine volonté de la part des juges de réguler la politique d'octroi des crédits bancaires aux particuliers Après une décision annonciatrice du juin ce devoir de mise en garde a été clairement consacré par plusieurs décisions de la première chambre civile rendues le juillet Hésitant à reconna? tre explicitement ce devoir la chambre commerciale a ?ni par aligner sa position sur celle de la première chambre civile dans une série d'arrêts du mai Le rapprochement entre ces deux chambres a été dé ?nitivement entériné par deux importantes décisions de la chambre mixte du juin - Ce devoir ainsi consacré donne lieu à une jurisprudence abondante et intarissable En pratique il suppose que le banquier alerte son client sur les dangers d'une opération de crédit projetée Il se situe entre l'obligation d'information qui consiste à transmettre une information objective et exacte au client et l'obligation de conseil qui tend à orienter positivement le choix du client vers ce qui est le plus adapté à sa situation Il est vrai qu'il n'est pas toujours aisé de distinguer le conseil de la simple mise en garde tant les deux notions semblent parfois se confondre La jurisprudence multiplie d'ailleurs les obligations du banquier rendant parfois di ?cile la détermination des contours de chacune d'entre elles - Ces devoirs pesant sur les établissements de crédit ont pourtant leur raison d'être En e ?et les établissements de crédit disposent en général d'un certain avantage par rapport à leur clientèle en raison d'une bonne ma? trise des opérations de crédit et des produits proposés Cet avantage doit dès lors être compensé par une transmission d'informations aux clients Le banquier devra alors informer mettre en garde voire éventuellement conseiller son client ?? Bien informé ce dernier E Bazin Retour sur le devoir de mise en garde Banque et droit mars-avril n p Cass re civ juin n - Bull civ I n Defrénois obs D Mazeaud D note S Piedelièvre RTD civ obs J Mestre JCP E II note D Legeais Cass re civ juill n - - - - décision se référant au devoir d'éclairer D p obs X Delpech RTD com p obs D Legeais D p note B Parance JCP G n note A Gourio Banque et Droit n p obs T Bonneau