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Code general des impots burundi

REPUBLIQUE DU BURUNDI MINISTERE DES FINANCES DEPARTEMENT DES IMPOTS BP - Bujumbura Tél - CODE GENERAL DES IMPOTS ET TAXES Législation mise à jour au er janvier CI Note explicative Les textes ci-après sont les textes originaux des lois des arrêtés lois des décrets-lois des décrets et des ordonnances tels qu'ils ont été a ?chés On doit donc lire le terme en usage aujourd'hui lorsqu'on se trouve face à un mot qui n'est plus d'actualité comme Royaume Bourgmestre Arrondissement CIl SOMMAIRE Pages LIVRE Impôt réel Titre Bases Titre Il Impôt foncier Chapitre Des exemptions et exonérations Chapitre Il Des redevables Chapitre III De la détermination du taux de l'impôt Chapitre IV Période imposable et débition de l'impôt Chapitre V De la déclaration des éléments imposables Titre III Impôt sur les véhicules Chapitre Des exonérations Chapitre Il Des redevables Chapitre III De la détermination du taux de l'impôt Chapitre IV Période imposable et débition de l'impôt Chapitre V De la déclaration Chapitre VI Des éléments imposables Titre III bis Impôt sur les sommes dépensées à titre de Rémunérations diverses abrogé Titre III ter Impôt sur les bateaux et embarcations Titre IV Du contrôle des déclarations et du droit de rappel CIII Titre V Du recouvrement et des poursuites Chapitre Du recouvrement Chapitre Il Des poursuites Titre VI Des garanties du trésor Titre VII Des réclamations et des recours Titre VIII Accroissement et dispositions ?nales Titre IX Dispositions générales Titre X Attributions -Additionnels Titre XI Abrogations - Mise en vigueur Annexe Impôt réel - mesures d'application Loi n du Avril portant modi ?cation e t transfert de l'impôt foncier perçu sur le territoire de la Municipalité de Bujumbura II AM n du Avril portant mesures d'exé cution de la loi du Février relative à l'impôt réel III O M n du Août relative aux modali tés d'application du D L n du Juillet m odi ?ant la loi du février relative à l'impôt réel LIVRE Il Impôt sur les revenus Titre Dispositions générales Titre Il Impôt sur les revenus locatifs Chapitre Base de l'Impôt Chapitre Il Revenus imposables CIV Chapitre III Redevables de l'impôt Chapitre IV Taux de l'impôt Titre III Impôt mobilier Chapitre Base de l'impôt Chapitre Il Revenus imposables Chapitre III Redevables de l'impôt Chapitre IV Débition de l'impôt Chapitre V Taux de l'impôt Titre IV Impôt professionnel ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Chapitre Base de l'impôt Chapitre Il Béné ?ces des entreprises industrielles commerciales artisanales ou immobilières exploitées en sociétés ou autrement A Revenus imposables B Immunités C Charges professionnelles déductibles D Autres dépenses et charges déductibles Il Chapitre III Rémunérations A Revenus imposables B Immunités C Charges professionnelles déductibles Chapitre IV Pro ?ts des professions libérales charges O ?ces et autres occupations lucratives Chapitre V Dispositions préventives de la double imposition Cv Chapitre VI Dispositions particulières applicables aux personnes physiques Chapitre VII Dispositions particulières applicables aux sociétés Chapitre VIII Dispositions particulières applicables aux sociétés étrangères Chapitre IX