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CONTRAT D’ENGAGEMENT D’ARTISTE Particuliers, Associations, Comités d’entreprise

CONTRAT D’ENGAGEMENT D’ARTISTE Particuliers, Associations, Comités d’entreprises, Agences, Ecoles, Centres de loisirs… Entre les SOUSSIGNES,  Ferreira Milène Agissant au nom de : ABCD’aire des loisirs En sa qualité de : Gérante Numéro de téléphone : 06 26 94 23 05 Mail : mileneferreira@yahoo.fr Adresse : 17 mail Saint Martin Code postal et Ville : 59400 Cambrai Dénommé(e) l’A AR RT TI IS ST TE E d’une part, ET  Monsieur Quentin Masse En sa qualité de : Directeur associé de l’agence Pâte à Fêtes - Agence évènementielle pour enfants Association Loi 1901 pour la promotion artistique d’évènements Numéro de parution au JO : 20090020 le 16 mai 2009 Dénommé l’A AG GE EN NC CE E d’autre part. Avenue du maréchal Leclerc Collège Henri Matisse 59162 OSTRICOURT E-mail: contact@pateafetes.fr Site web de l’agence : www.pateafetes.fr Il a été convenu et arrêté ce qui suit entre l’agence et l’artiste : L’agence engage l’artiste, qui accepte, aux conditions suivantes : Lieu de la représentation : CAF – 2 rang Saint-Jean – 59400 Cambrai Date de passage : 06/06/2012 Heure de début du passage : 16h Heure de fin du passage : 17h30 Durée du passage : 1h30 Type de la prestation : Maquillage avec principe de défilé des enfants. L’explication de cette particularité sera expliquée lors de la réunion. Montant total alloué par l’agence par représentation : 85,00 € TTC pour 50 enfants (1,50 € par enfant supplémentaire) Se répartissant comme suit : Salaire de l’artiste : 85,00 € TTC Frais de déplacement : Compris dans les frais de prestation. Engagements de l’agence : L’agence mettra à disposition de l’artiste l’installation nécessaire à la bonne exécution de sa prestation à savoir une table et des chaises. Un espace personnel sera mis à disposition de l’artiste pour entreposer ses affaires personnelles et son matériel. L’artiste est tenu d’assurer contre tous les risques l’ensemble des objets lui appartenant. Aucun dommage ni intérêt ne pourra être réclamé à l’agence en cas de perte ou de vol. L’agence déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux représentations du spectacle. L’agence devra assurer la sécurité des membres du groupe dès leur arrivée jusqu’à leur départ. L’agence s’engage à être disponible en cas de problèmes en mettant à disposition du personnel. Les numéros de téléphone à prendre en compte sont : Quentin Masse, Directeur du Groupe Illusions Organisation : 06.47.93.47.98 Florence Curculosse, Directrice de l’agence Pâte à Fêtes : 06.38.82.06.22 L’agence s’engage à verser à l’artiste sous 30 jours après réception de la facture le cachet correspondant à la prestation (frais de prestation et frais de déplacements). L’usure des équipements au regard de la préparation de la prestation, du transport, de l’installation ainsi que de leurs utilisations ne sont pas pris en compte dans le cachet et sont à la charge de l’artiste. Engagements de l’artiste : L’artiste s’engage à réaliser la prestation dès la conclusion du contrat et de respecter les engagements qui suivent. L’artiste s’engage à être ponctuel, tant en ce qui concerne les répétitions, réunions que les prestations. Il s’engage à être présent au moins 30 minutes avant le début de la prestation afin de prendre connaissance des lieux, du personnel d’accueil et de son installation. L’artiste devra débuter à l’heure prévue sur ce présent contrat. L’artiste devra être présent aux jours, heures et lieux de réunions. Une seule réunion aura lieu pour cet évènement, merci de vous reporter aux élements indiqués dans le mail. Il s’engage à respecter toutes les indications ou raccords que l’agence estimera nécessaires. L’artiste s’engage a réaliser un compte rendu mail ou téléphonique post-évènement à l’agence en lui indiquant le déroulement de la prestation. L’annulation de la prestation par l’artiste ne pourra avoir lieu qu’en cas de maladie. Ce dernier devra prévenir l’agence dans un délai de 48 heures en précisant la durée probable de son absence. L’agence se réserve le droit de le faire contre-visiter par un médecin. En cas de prolongation d’arrêt de travail, l’artiste devra transmettre à l’agence un certificat médical justifiant un arrêt prolongé. L’artiste ne percevra donc pas son salaire. En tout état de cause, les parties conviennent expréssement qu’en cas de maladie de l’artiste, le présent contrat pourra être résilié de plein droit par l’agence. La conception des publicités de l’évènement relève de la seule autorité de l’agence. L’artiste n’aura seulement l’autorisation de faire la promotion de l’agence qui l’engage et non pas à son nom propre. Seront mis à disposition de l’artiste des moyens de promotion de l’agence, l’artiste s’engage donc à utiliser le présent matériel et promouvoir l’agence avant, tout au long de la prestation et après. Aucun démarchage de la part d’une personne pourra être accepté par l’artiste (faute grave de la part de l’artiste). Ce dernier renverra alors les coordonnées de l’agence en indiquant à la personne son nom et prénom. L’agence s’engagera alors à mettre l’artiste sur l’évènement de la personne concernée. En cas de non respect de l’artiste des termes du présent contrat entraînant l’impossibilité de réaliser la représentation prévue, en cas de faute grave ou de désaccord, l’agence se réserve le droit de rompre le présent contrat et tous ceux signé à posteriori. Droit à l’image : Les présentes dispositions ont pour objet de définir les modalités et conditions générales pour l’autorisation et l’utilisation de prises de vues mettant en scène l’artiste. L’artiste autorise l’agence à réaliser des prises de vues le mettant en scène. L’artiste cède par le présent contrat à l’organisme et au photographe les droits qu’il détient sur son image pour la prestation réalisée. L’artiste autorise l’utilisation de son image par à des fins de communication et de promotion de l’agence. Ces images pourront être fixées, reproduites, communiquées par tout moyen technique en partie ou en totalité sur tous supports présents ou à venir (papier, numérique….) et intégrées à tout autre matériel (photographies, dessins, illustrations, vidéo…) concernant toutes publications à l’exception de celles qui porteraient atteinte à la réputation, à la vie privée ou à l’image de l’artiste ou de l’agence. Ces images ne pourront pas être utilisées à des fins directement commerciales comme la reproduction sur des objets dérivés destinés à être commercialisés. Ces images pourront être exploitées dans le monde entier et dans tous les domaines (publicité, édition, presse, site internet…). Ces images ne pourront pas être cédées à des tiers. L’artiste confirme que quelle que soit l'utilisation, le genre ou l'importance de la diffusion aucune rémunération ou indemnisation ne pourra être demandée et cela de manière définitive. L’artiste reconnait être entièrement rempli de ses droits. L’agence s’engage à prévenir l’artiste de tout élément de publication de son image et à parvenir à l’artiste toutes les coupures de presse qui paraîtront avant, pendant, et après la manifestation organisée, ainsi que tous les documents photographiques et vidéos pris le jour de la manifestation. Les deux parties déclarent accepter et exécuter TOUTES les clauses du présent contrat SANS RESERVE. Par ailleurs, les deux parties attestent donc qu’elles ont pris connaissance de toutes les clauses de ce présent contrat et qu’elles en respectent chacun des termes. N.B. : Si une clause devait être modifiée, elle le sera après discussion par les deux parties et sera paraphée, datée et signée par l’artiste et l’agence avant la signature du contrat. Une fois le contrat signé, aucune modification ne pourra lui être apportée. Veuillez compléter et signer le contrat, puis me le retourner par courrier ou par mail, s’il vous plaît, dans un délai de 7 jours maximum après l’envoi du contrat. Signé à Ostricourt, Le 17/05/2012 Signature à faire précéder de la mention "Lu et approuvé" L’Agence, Signé à ……………………., Le ……/……/201…. Signature à faire précéder de la mention "Lu et approuvé" L’Artiste, Lu et Approuvé Quentin Masse, Directeur associé de l’agence Pâte à Fêtes uploads/s3/ contrat-maquillage-mferreira.pdf