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Chap vi financement par credit bail act 2020

CHAP VI-FINANCEMENT PAR CREDIT BAIL CHEZ LE PRENEUR ? I DEFINITION Le SYSCOHADA avait adopté la comptabilisation dans les comptes d'immobilisations des contrats de location de crédit-bail avec une exception pour les biens de faible valeur Principe de la prééminence ?nancière ou économique sur l ? apparence juridique En e ?et un allègement comptable avait été proposé pour le traitement des petits contrats de crédit- bail dont la valeur d'entrée n'excède pas du total brut des immobilisations Ces contrats sont considérés comme une location simple à enregistrer dans le compte de charge Redevances de crédit-bail ? Les automobiles et le matériel informatique relèvent souvent de cette catégorie Le SYSCOHADA apporte cependant une limitation à cette simpli ?cation dans le cas o? une entreprise utiliserait de nombreux petits matériels ? pris en crédit-bail mais dont la valeur globale représenterait plus de des immobilisations brutes utilisées Dans ce cas cas des petits matériels un retraitement simpli ?é est nécessaire Le total des loyers correspondants est à ventiler entre intérêts et amortissements économiques des biens sans tenir compte de d ? un emprunt équivalent nous allons pour le retraitement au de chaque année Débiter et Débiter par le Crédit du Compte Rédevance sans Débiter le Emprunt En ?n le SYSCOHADA a prévu deux types de cas de non retraitement qui constituent une exception à la règle générale de retraitement Celui des petits contrats ? relatifs à des biens de faible valeur a ?n d ? éviter aux entreprises la charge de ces retraitements relativement lourds Celui des contrats de crédit-bail pour lesquels l ? entreprise peut renverser la présomption d ? appropriation ? base de retraitement II CONSTRUCTION DU TABLEAU D ? AMORTISSEMENT L ? entreprise ayant calculé le taux i peut alors établir le tableau d ? amortissement d ? emprunt équivalent Chaque annuité ? est décomposée comme dans tout emprunt en intérêts et en amortissements du capital Selon les montants des redevances successives certaines annuités peuvent ne comprendre que des intérêts Lorsque les redevances sont constantes il appara? t une structure classique d ? emprunt dont les amortissements successifs sont en progression géométrique approximativement en raison de l ? in uence du prix rachat P ?nal P a g e CA une date quelconque et en particulier dans les bilans successifs le capital restant dû ? de l ? emprunt n ? est pratiquement jamais égal à la valeur comptable nette du bien correspondant à l ? actif Cette égalité ne s ? observe qu ? à la date d ? entrée du bien Détermination du taux i de l ? emprunt équivalent Taux apparent Montant de l ? emprunt Valeur actuelle au taux i de l ? ensemble des annuités Prix de rachat n V V V Rn PLO ? V R - i -n i PLO i -n Avec R R Rn R Redevances constantes PLO Prix de levée d ? option ? Si les redevances sont payables d ? avance V R - i -n i PLO i