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Chapitre 2 conferme ÈTUDE DU SYSTÈME FISCAL ALGERIEN ? Chapitre étude du système ?scal Algérien Introduction de chapitre Le droit ?scal peut être dé ?ni comme l ? ensemble des règles juridique relatives à l ? impôt Les impôts sont des prestations pécuniai

ÈTUDE DU SYSTÈME FISCAL ALGERIEN ? Chapitre étude du système ?scal Algérien Introduction de chapitre Le droit ?scal peut être dé ?ni comme l ? ensemble des règles juridique relatives à l ? impôt Les impôts sont des prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physique et morales en fonction de leur capacité contributive et sans contrepartie direct en vue de la couverture des dépenses publiques et de la réalisation d ? objectifs économiques et sociaux ?xés par la puissance publique Les entreprises sont concernées à la fois par une ?scalité qui touche leurs revenus leurs activités ou encore parce qu ? elles interviennent en tant qu ? intermédiaires ?scaux ou collecteurs de l ? impôt pour le compte du trésor public TVA ou impôt retenue à la source à la source sur les salaires Tapez le nom de la société Erreur Il n'y a pas de texte répondant à ce style dans ce document C ÈTUDE DU SYSTÈME FISCAL ALGERIEN ? Section les impôts indirects L ? impôt sur le revenu global I R G C ? est un impôt applique au revenu net global du contribuable il est constitué par le total des revenus nets des catégories suivantes Champ d ? application personnes imposables Personnes physique mombres de sociétés en participation indé ?niment et solidairement reste pensables Mombre de société de personnes mombres de sociétés civiles soumises au même régime que les sociétés en nom collectif nombres de sociétés de personnes associés de sociétés civiles professionnelles revenu imposables béné ?ces industriels et commerciaux béné ?ces non commerciaux plus- values de cession revenus agricoles revenus locatifs revenus des capitaux mobiliers traitements et salaires Base imposable Somme globale des revenus nets catégoriels à l ? exclusion des revenus locatifs des dividendes distribués moins les charges déductibles suivant Tapez le nom de la société Erreur Il n'y a pas de texte répondant à ce style dans ce document C ÈTUDE DU SYSTÈME FISCAL ALGERIEN ? Intérêts des emprunts et des dettes contractés à titre professionnel ainsi que ceux contractés au titre de l ? acquisition de logement Le système ?scal Algérien guide pratique Ministère ?nances ?p Pensions alimentaires Cotisations d ? assurances vieillesses et d ? assurances sociales souscrites à titre personnel Police d ? assurance contractée par le propriétaire bailleur Remarque abattement Les époux qui optent pour une imposition commune béné ?cient d ? un abattement de applicable à leur revenu global imposable Les personnes souscrivent volontairement un contrat d ? assurance de personnes individuel ou collectif d ? une durée minimale de huit ans béné ?cient au titre de L ? IRG d ? un abattement égal à du montant de la prime nette versée dans la limite de DA - TAUX D ? IMPOSITION - Barème progressif Annuel de L ? IRG Fraction du revenu imposable N ? excédant pas à à Supérieur Taux Tapez le nom de la société Erreur Il n'y a pas de texte répondant à ce style dans ce document C ÈTUDE DU