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Devoir de contrôle continu Master 2 MOSS 2019-2020 GESTION BUDGÉTAIRE Devoir à

Devoir de contrôle continu Master 2 MOSS 2019-2020 GESTION BUDGÉTAIRE Devoir à rendre sous format électronique (word ou pdf), par courriel d’ici le vendredi 27 mars 2020 dernier délai (un accusé de réception vous sera transmis par retour de mail). Chaque devoir peut comporter deux noms d’étudiant au maximum. N’oubliez pas de mentionner le ou les noms des étudiants sur le document, ainsi que leur formation (M2 formation initiale ou apprentissage) Le devoir doit être fait sur l’énoncé du sujet (un seul document à rendre par étudiant ou binôme) Enoncé du sujet : L’ESAT1 Boileau a une capacité d’accueil d’environ 150 personnes souffrant de déficiences intellectuelles, physiques ou psychiques plus ou moins handicapantes. Ces personnes travaillent dans huit ateliers de production, produisant différents biens, essentiellement pour des collectivités locales. Les ateliers sont organisés par type d’activité mais aussi par niveau de difficulté des tâches à accomplir, les résidents les moins handicapés travaillant dans les ateliers les plus techniques. L’atelier menuiserie, qui fabrique et vernit des pièces de clôture en bois, est celui dans lequel le niveau de technicité est le plus important. C’est aussi celui dont on vous demande de réaliser la prévision et le suivi budgétaires pour l’exercice 2020. 1 Etablissement ou service d’aide par le travail 1 I. Données de la prévision budgétaire : On vous demande d’effectuer la prévision budgétaire de l’atelier menuiserie de l’ESAT Boileau pour l’exercice 2020 (donc, une année pleine). 1. Charges variables directes de l’atelier et informations relatives à sa production et sa productivité : L’atelier menuiserie prévoit d’employer, en 2020, 10 personnes modérément handicapées2. L’activité de ces personnes est budgétée sur la base de 151,67 heures mensuelles (35 heures hebdomadaires) effectuées (et rétribuées) sur 12 mois. Au regard de leur « haut niveau » relatif de qualification professionnelle, ces ouvriers sont rémunérés au SMIC brut mensuel (s’élevant à 1 539,42 euros au 1er janvier 2020). Cette rémunération dite « rémunération garantie », cofinancée par l’État et l’ESAT, n’est pas un salaire au sens du Code du Travail mais en a de nombreuses caractéristiques. Elle ouvre notamment droit à la plupart des cotisations sociales « employeur ». Compte tenu des diverses réductions de cotisations sociales patronales sur le SMIC et au regard des avantages dont bénéficient les ESAT (par exemple, exonération des cotisations UNEDIC), le taux budgété de cotisations patronales applicable à la rémunération des travailleurs de l’atelier s’élève à 11% du salaire brut. En plus de son caractère de « charge directe », l’heure de main d’œuvre directe est l’unité d’œuvre de la prévision (et du suivi) budgétaires pour toutes les charges indirectes (voir plus loin). L’activité budgétée sur 2020 s’étale donc sur 151,67 heures x 12 mois x 10 personnes soit 18 200,4 heures. La capacité de production mensuelle de l’atelier est estimée à 4 550 pièces de clôture découpées et vernies (prêtes à la commercialisation) soit 54 600 pièces par an. Cela équivaut à 3 pièces par heure de travail « main d’œuvre » budgétée (en arrondissant)3. Chaque pièce devrait consommer 35 centilitres de vernis (au coût budgété de 7 euros le litre de vernis)4 et 0,15 mètre cube de bois (au coût de 60 euros le mètre cube)5. Ces données vous permettront de réaliser le suivi de la consommation annuelle de matières premières de l’atelier. 2. Charges fixes directes : - L’atelier utilise 3 machines outil ; le plan d’amortissement de ces trois machines prévoit que 15 000 euros seront consommés en 2020 au titre de leur usage. - L’amortissement du bâtiment de l’atelier est lui estimé à 12 000 euros annuels. 2 On signale que les travailleurs en ESAT ne sont pas salariés mais usagers. Ils sont employés en contrat de soutien au travail. 3 Vous retiendrez une norme de productivité de 3 pièces par heure travaillée même si 54 600/18 200,4 heures ne donne pas tout à fait trois… 4 On rappelle qu’un litre = 100 centilitres 5 Je précise que la norme de productivité proposée dans ce cas ainsi que les données afférentes aux matières premières sont fictives. 2 - Les travailleurs de l’atelier menuiserie sont supervisés par un moniteur d’atelier, chargé de la surveillance et de la coordination des activités de production ainsi que de la gestion de ces ressources humaines particulières. Ce moniteur est employé à temps plein, en contrat à durée indéterminée (salaire brut mensuel = 2 000 euros. Taux de charges sociales patronales budgétées = 42%). Il est rémunéré sur 12 mois. Il est inutile de réaliser le suivi détaillé de ces charges : vous les regrouperez sous la rubrique « charges fixes directes » (leur total budgété est de 61 080 euros) et vous les répartirez sur les heures de main d’œuvre directe. Leur prise en compte par le suivi signifie que le contrôle budgétaire procède à une imputation rationnelle des frais fixes. 3. Charges variables indirectes issues de la répartition secondaire : - L’ESAT a recours aux services d’une psychologue clinicienne qui, sur la base de ses relevés temps (puisque son activité est partagée entre les divers ateliers de l’ESAT), estime devoir consacrer 5% de son temps de travail au suivi des travailleurs de l’atelier menuiserie (examens, entretiens, bilans de compétence). Cette psychologue est employée en CDI temps plein et rémunérée sur 12 mois (salaire brut mensuel = 2 300 euros. Taux de charges sociales patronales = 42%). - L’ESAT emploie aussi un moniteur principal qui est l’équivalent d’un directeur de production : il chapeaute la supervision et la gestion des 8 ateliers de l’ESAT. Compte tenu de la relative haute technicité de la production fournie par l’atelier menuiserie, 20% du temps de travail du moniteur principal lui est affecté. Ce moniteur est employé en CDI temps plein et rémunéré sur 12 mois, sur la base d’un salaire mensuel de 2 600 euros bruts (taux de charges sociales = 42%). - Enfin, le responsable commercial est chargé (a) des achats de matières premières pour les divers ateliers et (b) de l’écoulement de la production de ces derniers. Il est employé en CDI à temps plein et rémunéré sur 12 mois : son salaire brut mensuel est budgété à hauteur de 2 600 euros bruts (taux de charges sociales patronales = 42%). Le budget prévisionnel considère que 25% de son activité annuelle devrait être dédiée à l’atelier menuiserie. - Les frais d’entretien de l’atelier menuiserie sont estimés à 7 000 euros par an. - Les dépenses d’eau et électricité affectées à l’atelier menuiserie sont évaluées à 35 000 euros (ce sont des charges indirectes car l’atelier menuiserie ne dispose pas de compteurs individuels). Toutes ces charges sont considérées comme étant variables (même si elles comprennent des charges de personnel en CDI, que l’on pourrait considérer comme fixes) : en effet, leur niveau devrait être d’autant plus important que l’activité de production de l’atelier est élevée. Vous les traiterez globalement (soit un total de 63 896,40 euros) et les répartirez au prorata de l’unité d’œuvre « heure de main d’œuvre directe » de l’atelier menuiserie. 4. Charges fixes indirectes issues de la répartition primaire : 3 - L’ESAT emploie 5 administratifs en CDI temps plein (un directeur général, un directeur financier, une secrétaire, 2 agents administratifs). Le salaire total de ces cinq personnes s’élève à 198 000 euros bruts annuels (soit une moyenne de 3 300 bruts mensuels par employé) auxquels il convient de rajouter 42% de cotisations patronales de sécurité sociale. - Les autres frais fixes indirects (amortissement des bâtiments administratifs, impôts, etc.) s’élèvent à 25 000 euros annuels. Tous ces frais fixes issus de la répartition primaire sont répartis au prorata du chiffre d’affaires généré par chaque atelier. Le taux de répartition applicable à l’atelier menuiserie est, sur ce critère, budgété à hauteur de 40% du total de ces frais, que vous traiterez globalement (cela représente un total de 122 464 euros). A l’instar de ce qui a été précisé à propos des charges fixes directes, la prise en compte des charges fixes indirectes signifie que le contrôle budgétaire de l’atelier menuiserie procède à une imputation rationnelle des frais fixes (et évalue la performance budgétaire de l’atelier menuiserie sur la base de son coût complet, prenant en compte toutes les ressources qu’il consomme). II. Données du suivi budgétaire : 1. Charges variables directes : a). Main d’œuvre directe et chiffres de production : Au 31-12-2020, on sait que l’atelier a finalement employé 12 personnes, deux apprentis étant venus s’ajouter à la main d’œuvre budgétée. L’un des 10 ouvriers initialement prévus n’a cependant travaillé que 8 mois (pour cause d’arrêt maladie). Comme prévu dans le budget, les 10 travailleurs initialement budgétés ont été rémunérés au SMIC (1 539,42 euros bruts mensuels), le taux de charges sociales calculé sur ce salaire brut mensuel ayant été conforme au prévisionnel (11%). Les deux apprentis additionnels ont reçu un traitement brut mensuel de 800 euros (taux de charges sociales = 10%) et n’ont travaillé que 9 mois chacun dans l’atelier (à raison de 151,67 heures de travail mensuelles) On vous indique d’autre part que la uploads/s3/ examen-cc-m2-moss-2020.pdf