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Droit d'auteur ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (

Droit d'auteur ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production), sur des œuvres de l’esprit originales et des droits corrélatifs du public à l'utilisation et à la réutilisation Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, notamment les créations graphiques, sonores ou audiovisuelles et plastiques, les créations musicales, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle ont également des droits voisins du droit d’auteur. C'est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production), sur ses œuvres originales déﬁnissant notamment l'utilisation et à la réutilisation de ses œuvres sous certaines conditions. C'est une construction juridique, philosophique et politique née en Europe avec le développement de l'imprimerie et l'institutionnalisation de l'édition[1], et dont le sens et la portée ont beaucoup évolué depuis, notamment avec le développement du numérique. Il est composé de deux types de droits[2] : le droit moral, qui reconnaît notamment à l'auteur la paternité de l’œuvre et le respect de son intégrité. Dans certains pays, dont la France[3], il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible ; les droits patrimoniaux, qui confèrent un monopole d’exploitation économique sur l'œuvre, pour une durée variable (selon les pays ou cas) au terme de laquelle l'œuvre entre dans le « domaine public ». Attention : le droit d’auteur ne protège pas les idées ou les concepts en France. Article détaillé : Histoire du droit d'auteur. La notion de droit d'auteur existe depuis le Moyen Âge mais elle n'était pas ou quasiment pas reconnue comme aujourd'hui. A l'époque, il était possible de copier des œuvres, de les détourner et de se les approprier. L’auteur ne savait pas si son texte serait reproduit à l’identique ou si son nom y serait associé. Mais avec le temps cette notion a évolué. Durant l’Antiquité et le Moyen Âge et encore aujourd’hui dans une grande partie du monde (Afrique, Inde, Asie du Sud-Est, Amérique du Sud), l’essentiel de la création artistique repose sur l'artisanat, très souvent anonyme avec de faibles possibilités de production en série. Histoire Avec l’apparition de l’imprimerie au ݐݒe siècle, les premiers monopoles d'exploitation sur les œuvres ont été accordés par lettres patentes. Les œuvres littéraires et musicales sont le plus souvent transmises oralement, alors que leur reproduction est réservée aux rares personnes qui maîtrisent l’écrit. C'est pourquoi la majeure partie du corpus artistique reste anonyme jusqu'à la Renaissance[4] et dans les pays dits en développement. En Europe, le développement de l’imprimerie par Gutenberg, vers 1450, permet une plus large diffusion des œuvres et la généralisation de l'accès à l'écrit. En contrepartie de la censure préalable des contenus publiés[5], le pouvoir royal concède aux imprimeurs un monopole d'exploitation sur une œuvre, appelé « privilège », valable pour un territoire et une durée déterminés. Ce privilège de copie permet à la monarchie d'exercer un certain contrôle sur la diffusion de la pensée. Le phénomène concurrent de la Renaissance fait émerger un individualisme qui prend de l'importance dans le domaine de la création, et les auteurs cherchent à être reconnus pour leur travail créatif, ce que manifeste l'usage de la signature des œuvres[6]. En Angleterre, les intérêts des éditeurs et des auteurs sont, dès le ݐݒݟݟe siècle, présentés comme « solidaires », et les intermédiaires sont considérés comme incontournables. Cela explique l’écart existant dès l’origine entre les fondements philosophiques du copyright et ceux du droit d'auteur continental. Premières législations La première véritable législation protectrice des intérêts des auteurs est le « Statute of Anne » du 10 avril 1710[7],[8]. L'auteur jouit à cette époque d'un monopole de 14 ans, renouvelable une fois sur la reproduction de ses créations. Bien que sous l'inﬂuence de Beaumarchais et de Franklin, la constitution des États-Unis d'Amérique de 1787 protège expressément le droit exclusif de l'auteur (voir la rédaction de l'article 1), la loi fédérale de 1790 a introduit dans l'Union le régime anglais du droit d'auteur[9]. En 1777, Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais, artiste et homme d'affaires, fonde la première société d'auteurs en France dans le but de promouvoir la reconnaissance de droits au proﬁt des auteurs[10]. C'est-à-dire qu'il défend le fait que les auteurs méritent un salaire. Il ne s'agit pas seulement de protéger les revenus de l'auteur mais aussi l'intégrité de son œuvre contre les dénaturations fréquentes introduites à l'époque dans l'interprétation par les acteurs et dans l'impression par les imprimeurs. L'idée de protéger l'œuvre de l'esprit, que l'on retrouve chez plusieurs penseurs de cette époque, comme du siècle précédent, est tout à fait présente dans l'innovation de Beaumarchais. Dans la nuit du 4 août 1789, les révolutionnaires français abolissent l’ensemble des privilèges[11], puis les lois du 13[12] et 19 janvier 1791[13] et du 19[14] et 24 juillet 1793 accordent aux auteurs le droit exclusif d'autoriser la reproduction de leurs œuvres pendant toute leur vie puis aux héritiers pendant une durée de cinq ans. À l’issue de ce délai, l’œuvre entre dans le domaine public. Au cours du ݐݟݐe siècle, les tribunaux et les juristes, notamment français et allemands, font à nouveau évoluer les grands principes de la « propriété littéraire et artistique ». La formule « droit d’auteur » est reprise par Augustin-Charles Renouard dans son traité sur les droits d’auteur dans la littérature, publié en 1838, et se veut en opposition avec l'expression propriété littéraire[15]. On quitte progressivement le terrain du support matériel, de la copie, du papier et de l'encre pour considérer l'œuvre de l'esprit, quelle que soit sa forme. Pendant le Front populaire, les ministres Jean Zay et Marc Rucart proposent un projet de loi abolissant la propriété littéraire et artistique, le remplaçant par un droit d'auteur inaliénable, et faisant du contrat d'édition non pas un contrat de cession des droits, mais un contrat de concession temporaire à l'étendue extrêmement limitée. Déposé le 13 août 1936[16], ce projet de loi, soutenu par les auteurs, se heurta à une opposition farouche des éditeurs, notamment Bernard Grasset[17]. Les débats animés autour de cette question furent interrompus par la guerre en 1939. C'est parmi les opposants illustres au projet Zay-Rucart, comme René Dommange, François Hepp et Jean Escarra, que l'on retrouve les rédacteurs de la réforme du droit d'auteur du Gouvernement de Vichy, puis, après la Libération, de la loi du 11 mars 1957 qui réinstaure la propriété littéraire[18]. Sera néanmoins conservée l'idée d'un droit moral perpétuel et imprescriptible tel qu'il existe aujourd’hui. Parallèlement, pendant tout le ݐݐe siècle, la durée de protection est augmentée, notamment aux États-Unis d'Amérique. Le champ du droit d'auteur est étendu aux nouvelles formes d'œuvres, telles que le cinéma ou les jeux vidéo, puis à certaines créations utilitaires (logiciels, dessins et modèles ou bases de données). Inﬂuence d'Internet et des nouv elles technologies À la ﬁn des années 1990, alors que l'OMC prend un poids considérable, le développement d'Internet et des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) marque une avancée majeure dans les possibilités de diffusion interactive des savoirs et savoir-faire. L'accès récemment démocratisé et facilité aux NTIC s'est accompagné d'un fort mouvement de remise en question de la légitimité[19] du droit d'auteur ou du droit d'exposition qui va jusqu'à remettre en question l'accès gratuit au patrimoine artistique[20] tel qu'appliqué depuis deux siècles ou par la jurisprudence récente (qui tend à interdire par exemple la publication sans autorisation des auteurs de toute photo d'œuvre d'art et architecturales récentes même quand elles ont été créées pour être vues par tous, et dans l'espace public). Cette mise en cause est en partie expliquée par l'apparition de possibilités nouvelles de travail collaboratif et participatif, notamment autour du bien commun qu'est la donnée publique (néanmoins produite par des auteurs individuels). Depuis la toute ﬁn du ݐݐe siècle, les NTIC permettent de produire des œuvres à auteurs multiples et n'ayant pas vocation à être ﬁgées ou terminées (Wikipédia en est un exemple). Et, dans un contexte de crise économique, sociale et environnementale (exacerbé depuis 2008), d'émergence d'une société de l’information et de changement de paradigme technologique, ou le souhait d'un développement plus « soutenable », nombre de données et œuvres brevetées ou soumises à copyright et royalties, et certaines formes de propriétés intellectuelles sont présentées et vécues par les uns comme permettant la diffusion sécurisé et économiquement valorisable d'études, contenus et solutions techniques ou artistiques, mais par d'autres comme les rendant inaccessibles au plus grand nombre (et notamment aux moins riches), ou avec une certaine lenteur [pas clair]. Dans le même temps, le « brevetage du vivant » et de gènes manipulés, rendu possible dans les années 1980 fait l'objet de vives controverses. Et une explosion du téléchargement illégal de contenus (musique, cinéma, logiciels) est constatée, favorisé par une capacité et une vitesse croissante de connexion à Internet. Cette remise en question du droit d'auteur et de propriété intellectuelle, dans le cadre de la nouvelle économie numérique[21] se trouve également au cœur d’un plus vaste questionnement, éthique, économique et technique sur les modèles de uploads/s3/ droit-d-x27-auteur-wikipedia.pdf