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NORMES ET PRATIQUES RECOMMANDÉES INTERNATIONALES UNITÉS DE MESURE À UTILISER DA

NORMES ET PRATIQUES RECOMMANDÉES INTERNATIONALES UNITÉS DE MESURE À UTILISER DANS L’EXPLOITATION EN VOL ET AU SOL ANNEXE 5 À LA CONVENTION RELATIVE À L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE QUATRIÈME ÉDITION — JUILLET 1979 ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE La présente édition comprend tous les amendements adoptés par le Conseil avant le 24 mars 1979; elle annule et remplace, à partir du 26 novembre 1981, les éditions antérieures de l’Annexe 5. AMENDEMENTS La parution des amendements est annoncée dans le Journal de l’OACI ainsi que dans le Supplément mensuel au Catalogue des publications et des aides audiovisuelles de l’OACI, que les détenteurs de la présente publication sont priés de vouloir bien consulter. Le tableau ci-dessous est destiné à rappeler les divers amendements. INSCRIPTION DES AMENDEMENTS ET DES RECTIFICATIFS AMENDEMENTS RECTIFICATIFS No Applicable le Inscrit le Par No Date de publication Inscrit le Par 1-13 Incorporés dans la présente édition 14 22/11/84 — OACI 15 19/11/87 — OACI 16 2/11/00 — OACI II ANNEXE 5 III 2/11/00 Page AVANT-PROPOS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . V CHAPITRE 1er. Définitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 CHAPITRE 2. Application . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 CHAPITRE 3. Emploi normalisé des unités de mesure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 CHAPITRE 4. Cessation de l’utilisation de certaines unités supplétives hors SI. . . . . . . . . . . . . . . 10 SUPPLÉMENTS À L’ANNEXE 5 SUPPLÉMENT A. Élaboration du Système international d’unités (SI) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 SUPPLÉMENT B. Éléments indicatifs sur l’emploi du Système international (SI) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 SUPPLÉMENT C. Facteurs de conversion . . . . . . . . . 18 SUPPLÉMENT D. Temps universel coordonné . . . . . 26 SUPPLÉMENT E. Présentation de la date et de l’heure sous une forme entièrement numérique. . . . . . 27 TABLE DES MATIÈRES No 16 2/11/00 Page blanche ANNEXE 5 V 2/11/00 AVANT-PROPOS Historique Les premières normes et pratiques recommandées internatio- nales — Unités de mesure dans les communications air-sol ont été adoptées par le Conseil le 16 avril 1948, conformément aux dispositions de l’article 37 de la Convention relative à l’aviation civile internationale (Chicago, 1944) sous le titre d’Annexe 5 à la Convention. Elles ont pris effet le 15 septembre 1948 et sont applicables depuis le 1er janvier 1949. Le Tableau A indique l’origine des amendements successifs ainsi que les principales questions qui ont fait l’objet des différents amendements et les dates auxquelles l’Annexe et ses amendements ont été adoptés par le Conseil, ont pris effet et sont devenus applicables. Dispositions incombant aux États contractants Notification des différences. L’attention des États contractants est attirée sur le fait que l’article 38 de la Convention leur impose l’obligation de notifier à l’Organisation toutes diffé- rences entre leurs règlements et usages nationaux et les normes internationales qui figurent dans l’Annexe et dans ses amende- ments éventuels. Les États contractants sont invités également à notifier toutes différences par rapport aux pratiques recom- mandées figurant dans l’Annexe et dans ses amendements éventuels lorsque ces différences sont importantes pour la sécurité de la navigation aérienne. De plus, les États contrac- tants sont invités à tenir l’Organisation au courant de l’intro- duction ultérieure de toutes différences ou de l’élimination de toutes différences déjà notifiées. Une demande spéciale de notification des différences est adressée aux États contractants immédiatement après l’adoption de chaque amendement à l’Annexe. L’attention des États est également appelée sur les disposi- tions de l’Annexe 15 relatives à la publication, par l’intermé- diaire du service d’information aéronautique, des différences entre leurs règlements et usages nationaux et les spécifications correspondantes des normes et pratiques recommandées de l’OACI; l’observation de ces dispositions de l’Annexe 15 vient s’ajouter à l’obligation qui incombe aux États aux termes de l’article 38 de la Convention. Publication de renseignements. Les renseignements sur l’établissement, le retrait ou la modification des installations, services et procédures intéressant l’exploitation aérienne et mis en œuvre conformément aux normes et pratiques recom- mandées de la présente Annexe devraient être notifiés et prendre effet conformément aux dispositions de l’Annexe 15. Caractère des éléments de l’Annexe Une Annexe comporte des éléments dont les divers caractères sont précisés ci-après; toutefois, tous ces éléments ne figurent pas nécessairement dans chaque Annexe. 1. — Dispositions qui constituent l’Annexe proprement dite: a) Normes et pratiques recommandées qui, adoptées par le Conseil en vertu des dispositions de la Convention, se définissent comme suit: Norme. Toute spécification portant sur les caractéris- tiques physiques, la configuration, le matériel, les perfor- mances, le personnel et les procédures, dont l’application uniforme est reconnue nécessaire à la sécurité ou à la régularité de la navigation aérienne internationale et à laquelle les États contractants se conformeront en application des dispositions de la Convention. En cas d’impossibilité de s’y conformer, une notification au Conseil est obligatoire aux termes de l’article 38 de la Convention. Pratique recommandée. Toute spécification portant sur les caractéristiques physiques, la configuration, le maté- riel, les performances, le personnel et les procédures, dont l’application uniforme est reconnue souhaitable dans l’intérêt de la sécurité, de la régularité ou de l’efficacité de la navigation aérienne internationale et à laquelle les États contractants s’efforceront de se conformer en appli- cation des dispositions de la Convention. b) Appendices contenant des dispositions qu’il a été jugé commode de grouper séparément mais qui font partie des normes et pratiques recommandées adoptées par le Conseil. c) Définitions d’expressions utilisées dans les normes et pratiques recommandées lorsque la signification de ces expressions n’est pas couramment admise. Les défini- tions n’ont pas un caractère indépendant; elles font partie des normes et pratiques recommandées où l’expression définie apparaît, car le sens des spécifications dépend de la signification donnée à cette expression. d) Les tableaux et figures qui complètent ou illustrent une norme ou une pratique recommandée et auxquels renvoie le texte de la disposition font partie intégrante de la norme ou de la pratique recommandée correspon- dante et ont le même caractère que celle-ci. No 16 2/11/00 Annexe 5 — Unités de mesure à utiliser dans l’exploitation en vol et au sol Avant-propos 2/11/00 VI 2. — Textes dont le Conseil a approuvé la publication dans le même document que les normes et pratiques recommandées: a) Avant-propos qui donne la genèse des décisions prises par le Conseil, ainsi que des indications expliquant ces décisions, et qui précise les obligations incombant aux États contractants quant à l’application des normes et pratiques recommandées, aux termes des dispositions de la Convention et de la résolution d’adoption. b) Introduction et notes explicatives figurant au début des diverses parties, chapitres ou sections d’une Annexe afin de faciliter l’application des spécifications. c) Notes insérées dans le texte lorsqu’il est nécessaire de fournir des indications ou renseignements concrets sur certaines normes ou pratiques recommandées; ces notes ne font pas partie de la norme ou de la pratique recom- mandée en question. d) Suppléments contenant des dispositions complémen- taires à celles des normes et pratiques recommandées, ou des indications relatives à la mise en application. Choix de la langue La présente Annexe a été adoptée en six langues — français, anglais, arabe, chinois, espagnol et russe. Chaque État contractant est invité à choisir l’un de ces textes pour la mise en application nationale et pour toute autre fin prévue dans la Convention, soit directement, soit après traduction dans sa propre langue, et à informer l’Organisation de son choix. Disposition typographique Afin de mettre en relief le caractère de chaque spécification, il a été décidé d’adopter la disposition typographique suivante: les normes sont imprimées en romain; les pratiques recom- mandées sont imprimées en italique et leur caractère est précisé par la mention Recommandation; les notes sont imprimées en italique et leur caractère est précisé par la mention Note. Tout renvoi à un passage du présent document identifié par un numéro et/ou un titre porte sur toutes les subdivisions dudit passage. Tableau A. Amendements de l’Annexe 5 Amendement Origine Objet Dates: — adoption/approbation — entrée en vigueur — application 1re édition Décision du Conseil, conformément à la Résolution A1-35 de l’Assemblée 16 avril 1948 15 septembre 1948 1er janvier 1949 1 à 11 (2e édition) Commission de navigation aérienne Réduction de cinq à deux du nombre des tables d’unités. 11 décembre 1951 1er mai 1952 1er septembre 1952 12 (3e uploads/s3/ an05-cons-fr.pdf