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Ccag tic 2021 CCAG Techniques de l ? Information et de la Communication Annoté et commenté Jérôme Michon Professeur à l ? École Spéciale des Travaux Publics du B? timent et de l ? industrie Président de l'Institut de la Commande publique CACTUS ? TENDANCE

CCAG Techniques de l ? Information et de la Communication Annoté et commenté Jérôme Michon Professeur à l ? École Spéciale des Travaux Publics du B? timent et de l ? industrie Président de l'Institut de la Commande publique CACTUS ? TENDANCES MÉTIER ? VEILLE SOYEZ AU COEUR DE LA COMMANDE PUBLIQUE Avec plus de abonnés achatpublic info aborde toutes les thématiques liées à la commande publique métier juridique économique technique et organisationnel Véritable outil de travail et de veille achatpublic info vous accompagne au quotidien et vous permet de tout conna? tre des tendances métier et des actualités juridiques Interviews analyses tribunes l ? équipe de rédaction est à l ? a ?ût de l ? information pertinente dans le domaine de la commande publique Abonnez-vous dès aujourd ? hui et décryptez l ? actualité de la commande publique bonnes raisons de s ? abonner Suivez-nous ? Béné ?cier d ? une veille personnalisée ? Suivre les tendances métier juridiques ? Être le premier informé des actualités ? Accéder à la base documentaire ? Saisire les opportunités d ? emploi TWITTER LINKEDIN FACEBOOK JE M ? ABONNE À ACHATPUBLIC INFO NEWSLETTER Jérôme MICHON ? Professeur en droit des marchés publics à l ? ESTP depuis plus de vingt ans Ecole Spéciale des Travaux Publics du B? timent et de l ? Industrie ? Réalise des formations audits assistance à ma? trise d ? ouvrage AMO conseils en optimisation de la dépense publique et sur tout ce qui concerne le domaine des marchés publics et concessions ? Il dispose de nombreuses références auprès de ministères collectivités territoriales établissements publics et privés entreprises sociales sociétés d ? économie mixte etc ainsi qu ? auprès de la Commission Européenne ? Il a assuré le contrôle de légalité préfectoral et dirigé l ? information réglementaire de la revue Le Moniteur ? ? Il est actuellement Président de l ? Institut de la Commande Publique et est l ? auteur de très nombreux articles publiés dans des revues spécialisées consacrés aux di ?érentes facettes de la réglementation des marchés publics ainsi que divers ouvrages dont l ? un est préfacé par une ancienne Présidente de Section du Conseil d ? Etat ? Il intervient ponctuellement dans d ? autres pays de l ? Union Européenne sur des problématiques de marchés publics Belgique Espagne Pologne Italie ? Il est intervenu auprès de la Commission européenne pour le Manuel sur les marchés publics écologiques acheter vert ? adopté et di ?usé par les instances européennes et a été auditionné récemment par le Conseil économique social et environnemental CESE sur les possibilités d ? ancrage territorial de la commande publique achats locaux CSOMMAIRE Introduction Principales nouveautés du CCAG Techniques de l ? Information et de la Communication TIC CCAGTECHNIQUESDEL ? INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION TIC Préambule CHAPITRE Généralités Article Champ d ? application Article Dé ?nitions Article Obligations générales des parties Article Pièces contractuelles Article Con ?dentialité - Protection des données personnelles - Mesures de sécurité